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La coopération française travaille depuis plus de vingt ans à la définition de son périmètre économique, enjeu essentiel pour les entreprises coopératives. En l’absence d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’est organisée, avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS, en définissant un périmètre « élargi » qui prend en compte le « cœur coopératif » et les filiales des coopératives. Le mouvement coopératif est confronté aux divergences de périmètres économiques entre les acteurs français et l’Observatoire national de l’ESS, lieu de convergence de la mesure et de l’observation de l’ESS. Cet article retrace les grandes étapes et les coulisses de la construction du périmètre coopératif tel qu’il est défini par Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif français. Il propose également des pistes de progression pour une meilleure visibilité des entreprises de l’ESS et des coopératives en particulier.
Le mouvement coopératif travaille depuis les années 1990 à la définition de son périmètre économique, en partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS. « Pour peser, il faut pouvoir se compter », répète-t-il depuis des années. Peser dans l’objectif de défendre les spécificités coopératives, d’avoir accès aux mêmes dispositions que les entreprises classiques en faveur du développement et de la création d’entreprise, de pouvoir se comparer avec les autres pays et les concurrents au niveau européen et mondial. Peser, enfin, pour promouvoir un modèle d’entre­prise démocratique. La production de données chiffrées est un enjeu technique, statistique et politique pour les coopé­ratives, comme pour l’économie sociale et solidaire. Elle est même « un moyen essentiel pour [les] faire reconnaître par les pouvoirs publics et par l’homme de la rue » (Archambault, 2006). La reconnaissance aujourd’hui des coopératives par les pouvoirs publics est le fruit d’un long travail. Lors de l’élaboration de la loi relative à l’ESS, promulguée en juillet 2014, le mouvement coopératif a dû se positionner comme un important contributeur à l’économie du pays.

Depuis les années 2000, les acteurs historiques du secteur de l’aide à domicile, les associations, doivent s’adapter aux différentes orientations politiques. En effet, l’introduction de la concurrence et l’évolution des modes de financement génèrent une régulation du secteur par le marché modifiant en profondeur l’environnement des acteurs. C’est à l’évolution des référentiels politiques de l’aide à domicile que cet article est consacré. La vision politique du secteur et de son évaluation, telle qu’elle apparaît dans les rapports précédant les lois et mesures accentuant la concurrence, percute les pratiques des acteurs, et plus particulièrement des associations.

Cet article présente différentes notions d’entreprises sociales (ES) en soulignant le besoin aigu de renforcement des capacités dans la sphère politique où, jusqu’à présent, seules la micro­ finance et les coopératives agricoles ont reçu un soutien législatif de la part du gouvernement royal du Cambodge. Les problèmes essentiels au Cambodge sont la densité des organisations non gouvernementales dont sont issues la majorité des ES et les modifications des modalités de l’aide internationale. Les variables principales pour distinguer les ES au Cambodge prennent en compte leur enregistrement effectif comme entreprise et leur gouvernance. L’article fait écho à un travail sur la typologie des ES en Asie de l’Est, qu’il amène à se confronter aux réalités différentes de l’Asie du Sud-Est.

La franc-maçonnerie, dans la région parisienne, a entretenu, entre 1871 et 1914, des relations fluctuantes avec le mouvement coopératif. Toutefois, elle a participé manifestement, tant au niveau individuel que collectif, au renouveau du projet coopérateur après l’écrasement de la Commune. Même s’il est encore difficile d’évaluer avec précision le poids des Francs-maçons dans les milieux coopérateurs, il est en effet indéniable qu’un grand nombre de frères se sont intéressés autant aux pratiques coopératives qu’à la réflexion intellectuelle sur le sujet. Comme sociétés de pensée, les loges ont ainsi contribué par leurs travaux à promouvoir le mouvement ­coopérateur.

Les entreprises sociales chinoises ont émergé dans un contexte de transition vers une économie de marché et de mutation du système de protection sociale. Dotées de caractéristiques communes aux ES occidentales, elles s’en distinguent toutefois par leurs dynamiques de développement complexes et plurielles – selon la finalité sociale, la nature, la forme juridique et le fonctionnement – et par un cadre légal et institutionnel insuffisant. Cet article revient sur ce développement en présentant une typologie des entreprises sociales selon leurs modalités de création et leur finalité, puis en présentant les principaux cadres réglementaires spécifiques à l’économie sociale et solidaire et aux entreprises sociales.

Depuis une quinzaine d’années, et spécialement depuis l’introduction d’une loi coopérative générale en 2012, on assiste en Corée à un renouveau très intéressant du modèle coopératif. Celui-ci, qui a longtemps été identifié à une sorte d’agence publique en référence aux coopé­ratives traditionnelles du secteur primaire et bancaire mises en place par l’Etat dans les années 1960, tend désormais à être reconnu comme un modèle d’entreprise à part entière possédant certaines vertus, notamment en matière de création d’emplois ou de développement territorial. Cet article analyse l’émergence de cet intérêt nouveau pour le modèle coopératif en montrant comment il s’est construit de façon progressive à partir d’expériences pionnières apparues à partir de la fin des années 1980, de politiques publiques visant à promouvoir l’entreprise sociale, jusqu’à l’adoption de la loi de 2012 qui a généré un « choc coopératif ».

Cet article examine les relations employés-employeur (conflits, négociations) au sein d’un centre social associatif parisien. Les salariés sont très attachés à la cause du centre social, « pour le quartier », une forme de domination qui se traduit notamment par du travail gratuit. Les salariés et les employeurs sont néanmoins divisés sur les principes de légitimité de l’action collective et sur les conceptions du capital d’autochtonie : le centre social doit-il être orienté par les délibérations de son conseil d’administration (bourgeois) ou bien doit-il représenter la population parisienne dans sa diversité (populaire) ?

Cet article propose d’analyser comment deux Scic, appartenant à deux secteurs différents, ceux de la culture et du logement, s’organisent pour associer autour d’un même projet des acteurs multiples et hétérogènes et comment, dans les pratiques de gestion, la notion juridique de multisociétariat prend corps. Il s’appuie sur une étude de cas comparée réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche Picri en partenariat avec la Confédération générale des sociétés coopératives et participatives (CGScop). L’article met en évidence qu’un multisociétariat actif peut être un formidable vecteur d’innovations sociales du fait de la multiplicité des compétences et cultures professionnelles à l’œuvre au sein des Scic. En contribuant à la définition d’un projet commun, il exerce un rôle de garde-fou limitant l’appropriation du projet collectif par une catégorie de sociétaires.

L’article met par ailleurs en évidence les enjeux d’organisation du multisociétariat auxquels sont aujourd’hui confrontées les Scic.

En France, le service public a été porté à l’idéal, mais, dans les faits, force est de constater qu’il doit évoluer. Le statut Scic pourrait-il permettre de le renouveler ? L’une des mesures de l’utilité sociale des entreprises se fait à l’aune de ses effets sur la société. Le statut Scic permet à certaines entreprises d’avoir un impact large sur les citoyens. L’expérience des Scic du réseau Enercoop donne à voir que son utilité tend à dépasser le seul intérêt de ses membres et bénéficiaires.

Dès 1984, en raison de la crise de l’Etat-providence, Pierre Rosanvallon envisageait la possibilité d’expérimenter des « auto-services collectifs » en parallèle ou substitution aux services publics. La Scic peut-elle constituer un outil efficace pour passer, dans certains cas, du service public au service citoyen ?

Les trois textes de ce dossier offrent un aperçu des débats et des politiques publiques touchant l’entreprise sociale et l’économie sociale dans trois pays d’Asie du Sud-Est : les Philippines, le Cambodge et le Vietnam. Ce dossier complète celui présenté dans le précédent numéro de la Recma et ces  extes sont également issus de contributions réalisées en lien avec le projet ICSEM de comparaison des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial (ICSEM est l’abréviation de Interprise Models. Ce vaste projet de recherche, initié en 2013, couvre aujourd’hui plus de 50 pays à travers le monde et rassemble environ 200 chercheurs. Appuyé en premier lieu par la politique scientifique fédérale belge dans le cadre d’un pôle d’attrac­t ion interuniversitaire (PAI) sur l’entreprise sociale, le projet ICSEM bénéficie aussi en France du soutien de la Fondation Crédit coopératif et du groupe CDC.Le projet ICSEM est jalonné de réunions scientifiques au niveau régional (ICSEM regional symposiums) et au niveau mondial, mais aussi de ICSEM local talks où les premiers résultats sont mis en débat avec les parties prenantes au niveau national. Pour plus d’informations sur le projet ICSEM : www.socent.be/icsem-project.).
Alors que le premier volet a apporté un éclairage sur des pays d’un niveau de développement assez comparable à celui des pays européens (Japon, Corée du Sud) et un autre qui représente un cas à part notamment en raison de sa taille (Chine), ce second volet nous donne à voir ce que sont les modèles et les problématiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans des pays où l’économie de marché s’est développée tardivement, où la démocratisation est récente et la société civile encore émergente. A travers ces exemples, il est possible de percevoir quelques-uns des traits spécifiques de l’entreprise sociale et de l’économie sociale dans de tels contextes, notamment le rôle moteur que peuvent jouer des ONG locales ou internationales, le besoin de soutien et de reconnaissance publics, la contribution essentielle à des problématiques telles que la pauvreté ou l’exclusion, ou encore l’ancrage important dans des activités en lien avec des besoins qui sont ceux de populations encore majoritairement rurales.
L’économie sociale et l’entreprise sociale y apparaissent comme des alternatives efficaces – mais non suffisantes – à des dispo­sitifs publics encore très embryonnaires, en même temps qu’elles sont souvent dépendantes pour leur pérennité de ressources publiques ou d’un soutien du secteur privé institutionnalisé. Il en résulte notamment que la question de l’autonomie apparaît souvent plus cruciale que celle de la gouvernance, ce qui ­t ransparaissait déjà dans les cas présentés dans le dossier précédent. Ces expériences incitent à s’interroger sur l’existence d’un modèle asiatique d’économie sociale ou d’entreprise sociale qui ne partagerait pas toutes les caractéristiques du modèle européen et, par extension, sur les limites ou les précautions nécessaires pour transposer dans le contexte asiatique un concept construit dans le contexte occidental.

La deuxième partie de ce dossier, qui sera consacrée à l’Asie du Sud-Est, paraîtra dans le n° 342 de la Recma.

Les textes présentés dans ce dossier sont issus de travaux qui ont été produits dans le cadre du projet ICSEM de comparaison des modèles d’entreprise sociale au niveau mondial (ICSEM est l’abréviation de « International Comparative Social Enterprise Models ». Le projet ICSEM est jalonné de réunions scientifiques au niveau régional (ICSEM Regional Symposiums) et au niveau mondial, mais aussi de ICSEM Local Talks,  où les premiers résultats sont mis en débat avec les parties prenantes au niveau national. Pour plus d’informations sur le projet ICSEM : www.socent.be/icsem-project.).Ce vaste projet de recherche, initié en 2013, couvre aujourd’hui plus de 50 pays à travers le monde et rassemble environ 200 chercheurs. Appuyé en premier lieu par la politique scientifique fédérale belge dans le cadre du Pôle d’attraction  interuniversitaire (PAI) sur l’entreprise sociale, le projet ICSEM bénéficie aussi en France du soutien de la  Fondation du Crédit coopératif et du Groupe CDC.

Avant de déboucher sur des analyses comparatives approfondies (2016-2018), la première vague des travaux ICSEM a porté sur l’identification, dans chaque pays, des principaux modèles émergents de l’entreprise sociale, sur l’analyse des contextes dans lesquels ils s’enracinent et sur les trajectoires par lesquelles la plupart d’entre eux connaissent une institutionnalisation progressive (Les ICSEM Working Papers peuvent être téléchargés à partir du site susmentionné.).
Nous avons choisi, pour ce dossier, de mettre l’accent sur quelques-uns des pays asiatiques qui participent au projet ICSEM. Ces pays ont été répartis en deux groupes : l’un issu de l’Asie du Nord-Est, l’autre de l’Asie du Sud-Est. Les trois pays présentés dans ce premier ensemble appartiennent au bloc de l’Asie du Nord-Est ; ils ont notamment en commun une culture profondément ancrée dans la philosophie confucianiste, dont les valeurs structurent encore largement la société. Si deux d’entre eux – la Corée du Sud et le Japon – sont assez proches de la France sur différents aspects, notamment en termes de niveau de développement économique et de répartition des revenus, la Chine s’en distingue très nettement et représente, de par sa taille, son niveau de développement et son système politique, un exemple d’un genre très particulier dans cet
ensemble.

Interroger les rémunérations dans l’économie sociale et solidaire (ESS) en général est une question sensible. Cela l’est tout autant dans le secteur bancaire, dont l’image n’est pas des plus positives depuis la crise dite des subprimes de 2008. Traiter des rémunérations au sein des banques coopératives devient dès lors une entreprise doublement délicate. De plus, si la question de l’emploi dans l’ESS et de sa qualité a déjà été abordée par les travaux de Richez-Battesti et alii (1), il n’existe pas à notre connaissance d’état des lieux des rémunérations au sein des groupes bancaires coopératifs. Dans le cadre de cet article, nous proposons une première analyse comparative entre les banques coopératives et les banques capitalistes (2). A la question « les salariés des établissements bancaires coopératifs sont-ils plus ou moins bien rémunérés que ceux qui travaillent dans les établissements bancaires commerciaux ? », nous tentons d’apporter une réponse de la façon la plus objective possible, en nous appuyant sur les données des documents de référence publics (rapports d’activité, rapports financiers, rapports RSE) et des bilans sociaux (lorsqu’ils sont disponibles) des cinq grands groupes bancaires privés français coopératifs ou commerciaux : Crédit agricole-LCL (CA), BPCE, Crédit mutuel- CIC (CM), BNP Paribas (BNPP) et Société générale (SG). Après un bref rappel de l’état des connaissances quant aux rémunérations dans l’économie sociale reposant sur l’analyse des déclarations annuelles de données sociales (DADS), nous observons les rémunérations moyennes dans les banques, puis les inégalités qui transparaissent au travers des grilles salariales. Ensuite, nous nous intéressons aux rémunérations hors salaire, à savoir la participation, l’intéressement, voire l’abondement lorsqu’il était mentionné. Enfin, il nous a paru nécessaire de comparer la situation des hommes et des femmes, ainsi que celle des mandataires sociaux et des administrateurs. Ces divers éléments sont abordés à la fois au niveau national des groupes et au niveau de trois caisses régionales coopératives.