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Publiée le 1er novembre 2010, la norme ISO 26000 a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse (1).

(1) Ce texte est une version remaniée et centrée sur les Scop d’une contribution plus large intitulée « Coopérative, une entreprise socialement responsable ? », téléchargeable depuis notre base documentaire .

Il n’existe pas aujourd’hui en France une politique publique de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour qu’il y ait politique publique, il faut qu’il y ait reconnaissance de la nécessité à en créer une et volonté politique pour la mener, sans omettre de la doter des moyens nécessaires et suffisants pour qu’elle soit efficace et qu’elle s’impose à tous. Ces conditions sont-elles réunies en France? La question suppose de revenir dans un premier temps sur l’histoire récente des relations institutionnelles entre l’ESS et les pouvoirs publics : les difficultés à positionner l’objet de l’ESS dans les dispositifs publics, de la naissance de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies) au rapport Vercamer ; puis sur la variabilité des représentations sous-jacentes en ce qui concerne le périmètre de l’ESS et son rattachement administratif, à travers les divers lois et décrets relatifs au secteur. De cet examen, il ressort que, depuis 1991, l’économie sociale n’a jamais été considérée dans l’ensemble de ses dimensions. Son morcellement explique sans doute en partie la transformation sur trente ans des modes de relation entre l’ESS et la puissance publique, de la cogestion à la mise en concurrence.

L’ancrage territorial constitue, avec le fonctionnement démocratiqueet la solidarité économique, l’une des caractéristiques majeures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Loin de postuler une territorialité spontanée de l’ESS, nous proposons de réintégrer l’observation des dynamiques d’ESS dans les jeux de complémentarité, de coopération ou de concurrence propres aux processus de constructions territoriales. Le statut de l’ESS dans les transformations globales des modes de coordination des systèmes productifs territoriaux est d’abord analysé. Deux pistes de recherche concernant l’ESS et la gouvernance territoriale sont ensuite déclinées. La première concerne l’institutionnalisation de l’ESS en tant que secteur de l’action publique territoriale. La seconde interroge le postulat d’une congruence parfaite entre le tournant horizontal et territorial de l’action publique et les objectifs affichés de l’ESS.

La compréhension des transformations du rôle et de la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les mutations actuelles nécessite un double changement de regard. Il s’agit, d’une part, de combiner une approche de la crise actuelle appréhendée comme une crise conjoncturelle et une approche la considérant comme structurelle et, d’autre part, d’enrichir l’analyse traditionnelle de l’entreprise de l’économie sociale et solidaire (EESS) comme la combinaison d’une association et d’une entreprise par une approche institutionnaliste. Cette dernière, à caractère englobant, permet d’inscrire l’EESS comme une construction sociale, productrice de valeurs, de normes et de règles spécifiques, et donc comme un acteur du mode de régulation socio-économique.