Projet de loi cadre ESS: la démocratie accessoire?

Nous avons déjà publié de nombreuses réactions au pré projet de loi cadre ESS (du PCF, de  l'ACMIL, d'EELV, de l'Uniopss, de la Fonda...). Le texte discuté le 31 mai au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire n'a pas laissé indifférent non plus. François Longérinas, pour le Front de Gauche dénonce "la part belle faite aux courants les plus libéraux de l'ESS" en ce que le projet de loi expédie en l'état la question de la gouvernance démocratique des organisations de l'ESS dans un exposé des motifs à venir. En saluant les avancées (commandes publiques, appel d'offres, clauses sociales...), François Longerinas en appelle à une "alliance entre le mouvements coopératif, les réseaux mutualistes et les associations citoyennes [pour] inverser la tendance et de remettre l’intérêt général au cœur de ce projet de loi." Jean-Philippe Milésy n'est pas en reste : "La reconnaissance des CRESS et du CNCRESS, l’inscription des dispositifs de développement territorial, une définition de la subvention telle que demandée par le CESE dans son avis de février représentent des avancées. De la même manière on ne peut que se féliciter des outils nouveaux pour le développement des SCOP (sociétés coopératives et participatives) notamment dans les cas de reprises des entreprises en difficultés ou en déshérence. Mais une question demeure et elle est fondamentale. C’est celle du périmètre de l’ESS."