10 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les entreprises d’insertion dans le PLF 2013

L’assemblée nationale a adopté jeudi soir les amendements augmentant de 10 millions d’euros le budget de 197 millions d’euros alloués à l’insertion par l’activité économique dans le Projet de loi de finances. Ces crédits supplémentaires seront destinés aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. Les amendements stipulent en effet que « la revalorisation de 10 millions d’euros de la dotation prévue serait répartie entre revalorisation du montant de l’aide aux postes et augmentation du nombre de postes subventionnés ». Le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) se félicite de cette première avancée qui devrait permettre aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion de résister aux difficultés qu’elles rencontrent en attendant des mesures plus conséquentes en 2013.

Une mesure d’urgence nécessaire

Depuis plusieurs années, le CNEI alerte les gouvernements successifs sur la crise que traversent les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion. En cause : un montant de l’aide aux postes financé par l’Etat inchangé depuis 10 ans alors que dans le même temps les entreprises sont confrontées à des coûts réels en constante augmentation et un numerus clausus des postes à 14 500. Les députés, conscients de l’urgence de la situation, se sont fortement mobilisés en commission et en séance. Mobilisation qui a abouti aux 10 millions d’euros supplémentaires pour les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. Ce montant est cependant bien en deçà de celui qu’attendaient les entreprises d’insertion et entreprises d’insertion de travail temporaire d’insertion pour poursuivre leur mission première : l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Pour le CNEI, il faudrait en effet abonder de 60 millions d’euros supplémentaires le budget existant pour que la mission sociale de ces entreprises soit financée au juste coût. Les parlementaires ont écarté cette demande, le CNEI a alors proposé un amendement de 30 millions d’euros visant à réduire le déséquilibre constaté entre le coût de l’insertion et son financement par l’Etat.

Les 10 millions d’euros seront prélevés sur l’action n°3 « Développement de l’emploi » du programme n°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Ces crédits vont permettre une première revalorisation immédiate et indispensable des financements de l’Etat aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion dès début 2013.

Une 1ère concrétisation du Pacte avec l’Etat

Le soutien du gouvernement aux amendements adoptés hier en séance témoigne de la reconnaissance par l’Etat du travail accompli par ces entreprises. La prochaine étape est maintenant celle de l’adoption définitive de cette mesure par le Parlement dans le Projet de loi de finances. Le CNEI sera également attentif aux suites que le gouvernement donnera aux conclusions du rapport IGAS/IGF sur la réforme des financements des structures d’insertion par l’activité économique. Ces travaux devront permettre de concrétiser les engagements pris par le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en signant le Pacte pour l’insertion et l’emploi qui vise à déployer largement le modèle de l'entreprise d'insertion, et à embaucher 150 000 personnes éloignées de l'emploi par an d'ici 2017. L’appui du gouvernement sera déterminant dans les prochains mois pour mettre en œuvre ce Pacte et le CNEI est d’ores et déjà sur les rangs pour faire entendre sa voix dans une dynamique qu’il souhaite constructive et productive.