Solvabilité II et le gommage des spécificités mutualistes

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Depuis le début des années 2000, le calendrier des organisations mutualistes semble corseté par les échéances réglementaires européennes ou nationales qui s’imposent à elles. Ainsi janvier 2016 a-t-il été marqué par l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. Cette directive européenne de novembre 2009 devait initialement être appliquée dès janvier 2014, mais les assureurs en avaient demandé le report afin de pouvoir mieux se préparer au durcissement des règles prudentielles quant à la gestion du risque. Cette perspective a, en grande partie, motivé les regroupements mutualistes de grande ampleur qui ont caractérisé la dernière décennie.

Plus exigeant en matière de transparence, le nouveau cadre réglementaire impose aux mutuelles de fournir à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des informations très détaillées sur les actifs qu’elles détiennent. La gouvernance de certains organismes mutualistes pourrait également se trouver quelque peu ­bousculée par ­l’obligation de nommer, aux côtés du président élu, un dirigeant opérationnel (ou plus simplement « directeur »), qui exercera ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration. Ce duumvirat de dirigeants effectifs, qui est déjà en place dans la plupart des mutuelles à forts effectifs, devient ainsi une règle incontournable qui s’applique à tous les organismes d’assurance, commerciaux ou mutualistes, sans qu’il soit tenu compte des spécificités des uns ou des autres. De fait, l’uniformisation au nom de l’efficacité économique et de la libre concurrence est une tendance lourde des directives  européennes. Il revient donc à la Mutualité de démontrer par ses pratiques qu’elle reste, au-delà des contraintes économiques, un mouvement social. Un défi de taille, alors que les fréquentes approximations médiatiques – manifestement imputables à l’impréparation des dossiers journalistiques – entretiennent la confusion dans le public, en appliquant sans nuances les mêmes critiques au fonctionnement des mutuelles, des assureurs ou des institutions de prévoyance (Dernier exemple en date, l’article « Tarifs, remboursements : quand les mutuelles dépassent les bornes », paru dans Le ­Parisien du 16 février 2016).