A Paris, une première agora du Ciriec sur les dynamiques territoriales de l’ESS

Fondé en 1947 par Edgar Milhaud, le Ciriec a vocation à croiser les apports de l’économie publique et ceux de l’économie sociale et solidaire à l’intérêt général et à la satisfaction des besoins des individus. Dans cet esprit, le Ciriec France a pris l’initiative d’organiser plusieurs agoras visant à définir ce que pourrait être un « projet politique » de l’ESS. La première, qui s’est tenue le 24 septembre au Cedias-Musée social, était consacrée aux dynamiques territoriales de l’ESS. Elle était introduite par Alain Arnaud, président du Ciriec international et du Ciriec France, et par Jérôme Saddier, président d’ESS France. Trois intervenants, Xabier Itçaina, Laurent Fraisse et Elisabeta Buccolo, se partageaient la rencontre, animée par Nadine Richez-Battesti (université de la Méditerranée) et Timothée Duverger (Sciences Po-Bordeaux).

Une approche par les régimes territoriaux de l’ESS
Spécialiste des identités territoriales, Xabier Itçaina (CNRS, Centre Émile-Durkheim, Sciences Po-Bordeaux) s’intéresse aux facteurs non directement économiques du développement territorial, notamment le facteur politique. À partir d’enquêtes qualitatives menées au Pays basque français et au Pays basque espagnol ainsi qu’en Sud-Aquitaine, il a proposé une approche en termes de régime territorial de l’ESS, à partir de trois angles d’observation :
– Le capital social dont hérite le territoire, qui permet d’analyser ses dispositions à coopérer et de comprendre le rôle de certains acteurs dans des secteurs particuliers, la spécificité des formes de gouvernance locale et la nature des matrices de l’ESS (ouvrière, comme dans le PTCE de Tarnos en Aquitaine ; catholique-sociale, mais aussi nationaliste, dans le cas du Pays basque).
– Le mode d’intégration de l’ESS dans les rapports qui s’établissent entre le système économique général et le système politique territorial, donnant lieu à la coconstruction de nouveaux instruments d’action publique. On peut alors mesurer l’impact de l’institutionnalisation progressive des politiques d’ESS sur la mise en place de ces dernières par des collectivités locales qui avaient, jusqu’alors, négligé la présence forte et ancienne de l’ESS dans certains secteurs. Xabier Itçaina a notamment rappelé les travaux dirigés par Danièle Demoustier en Rhône-Alpes sur l’articulation entre ESS, régulations économiques et gouvernance territoriale.
– La troisième échelle d’observation est la contribution apportée par les acteurs de l’ESS à l’identification des problèmes publics sur les territoires et à leur résolution.

La coconstruction, outil de renouvellement des politiques locales
Laurent Fraisse (Lise, Cnam-CNRS) est revenu sur la construction des politiques locales de l’ESS au cours de l’histoire récente, en distinguant trois périodes. La première, de la fin des années 1970 au début des années 2000, a vu les mouvements coopératif, associatif et mutualiste se regrouper au niveau national autour de la notion d’économie sociale, tandis que différents réseaux, ayant souvent une implantation locale, se réunissaient sous la bannière de l’économie solidaire. Économie sociale et économie solidaire ont fait l’objet de deux processus d’institutionnalisation, d’abord en 1981 avec la création de la Délégation interministérielle à l’économie sociale (Dies), puis en 2000 avec l’instauration d’un secrétariat d’État à l’économie solidaire. La deuxième phase (2002-2012) a été marquée par l’expérimentation des politiques de l’ESS par les collectivités locales, à travers des dispositifs de soutien et de financement. Cette « territorialisation » de l’ESS a contribué à pallier la déficience d’une politique nationale de l’ESS sous les gouvernements Raffarin (2002-2006) et Fillon (2007-2012). Économie sociale et économie solidaire ont alors noué des liens autour de ces initiatives locales qui tendaient à dépasser le domaine de l’insertion. La troisième période (de 2012 à aujourd’hui) voit renaître une politique nationale de l’ESS dont témoigne le vote de la loi du 31 juillet 2014 sous le ministère de Benoît Hamon. Cependant, la nomination par Emmanuel Macron en 2017 d’un Haut-Commissaire à l’ESS met l’accent sur l’entrepreneuriat social.
Laurent Fraisse a souligné le rôle joué par les politiques locales (à tous les échelons) dans la construction de la sémantique ESS ainsi que dans la définition de son contour et de ses contenus. Selon lui, l’un des enjeux principaux, pour les politiques locales de l’ESS, serait de dépasser les logiques sectorielles et « d’identifier collectivement des priorités communes », afin de mettre en place des actions transversales à l’ensemble des composantes de l’ESS. Il apparaît, in fine, que la coconstruction, réunissant les élus et les techniciens de la collectivité avec les acteurs de l’ESS et ses réseaux – notamment les chambres régionales de l’ESS (Cress) et le Réseau territorial de l’ESS (RTESS) –, est un outil efficace de renouvellement de l’action publique locale, dans le registre de la démocratie participative.

Une vision élargie du territoire
Dans une contribution intitulée « Territoires solidaires en commun : controverses à l’horizon du translocalisme », Elisabetta Bucolo (Lise, Cnam-CNRS) se proposait de questionner les solidarités locales dans les territoires pour voir comment elles entrent en lien avec d’autres initiatives. Revenant sur le double constat, établi en amont, lors du colloque de Cerisy en 2019, d’un discours, au niveau global, tendant à justifier le marché comme facteur de modernisation, et de la multiplication, au niveau local, des replis identitaires, elle a insisté sur la pertinence d’une entrée par le territoire, qu’elle ne réduit pas à la géographie. Il s’agit de redonner de la visibilité au social, déclassé par l’attention portée à l’économique, et de conférer de la matérialité aux initiatives solidaires venant du peuple et du territoire. Elisabetta Bucolo a précisé que ces projets, hors des limites spatiales ou temporelles, peuvent reposer sur « des communautés qui ne partagent pas forcément un ancrage local, mais plutôt des proximités institutionnelles et cognitives et un projet politique ». Son approche se réfère donc à la notion de translocalisme, qui permet de souligner les liens existants entre les différentes initiatives, en passant par toutes les échelles de territoire et en dégageant « un potentiel d’universalité ». Les tensions, les conflits et les rapports de pouvoir entre les acteurs doivent être appréhendés, selon elle, en tant qu’éléments indispensables d’un débat public constructif.

Cette première agora sur les interactions entre ESS et territoires a été suivie d’une rencontre, le 3 décembre, sur les logiques marchandes dans l’ESS. Les apports de ce séminaire devraient permettre d’enrichir les discussions du 33 e congrès du Ciriec international, qui se tiendra à Thessalonique en juin 2020.

Patricia Toucas-Truyen