L’économie sociale et solidaire une alternative à l’économie « capitaliste » ? Par Maurice Parodi | Revue internationale de l’économie sociale

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Il faut d’abord s’entendre sur le sens des mots qui constituent l’ossature du "discours" [1] des économistes orthodoxes (classiques et néoclassiques), hétérodoxes et marxistes. Et d'abord le mot "économie" qui peut désigner, dans le langage courant, les manifestations les plus tangibles de la "vie économique", telles que nous pouvons les appréhender dans notre environnement immédiat au travers des actes de la consommation (commerce, marchés locaux, produits importés, prix, pouvoir d'achat, etc.) ; au travers des manifestations de la production (industrie, agriculture, services [aux entreprises, aux ménages, services de proximité, entreprises – grandes ou petites, capitalistes, artisanales -], emploi, chômage, délocalisation, commerce, …) ; ou à travers les phénomènes de distribution (salaires, profits, rentes, …) et de redistribution des revenus (par les systèmes de sécurité sociale, d'action sociale [petite enfance, personnes âgées, handicapés, défavorisés, …] ou de la protection sociale en général) ; ou encore au travers des phénomènes bancaires, monétaires, financiers qui interfèrent inévitablement avec notre vie quotidienne (inflation, pouvoir d'achat, emprunt, prêt, taux d'intérêt, Bourse et même CAC 40, spéculation, crise financière, etc.). Mais dans la bouche des économistes et des experts, le mot "d'économie" et les mots associés vont prendre une saveur particulière perceptible par les seuls palais "éduqués". On est alors dans le langage codé et codifié des "sciences économiques", c'est-à-dire des représentations scientifiques et du discours propres à la discipline économique [2].

Or, dans le langage des économistes et des experts (au moins dans celui des orthodoxes ou libéraux) "l'économie" désigne clairement la sphère privée de l'économie formelle de marché. L'économie publique elle-même, c'est-à-dire le champ des interventions directes de l'Etat ou de la puissance publique en général et des entreprises publiques (les rares qui subsistaient encore et qui sont progressivement privatisées aujourd'hui, comme la SNCF, la Poste, les Télécoms, etc.) n'avait dans l'analyse économique classique qu'un statut marginal. Pour les économistes de facture interventionniste ou étatiste (essentiellement dérivés du courant marxiste mais aussi du courant libéral keynésien), l'Etat producteur a, au contraire, une place centrale ou tout au moins essentielle dans la sphère économique, en liaison avec sa fonction et sa responsabilité régulatrice et de sa nature régalienne. C'est sans doute cette fonction régulatrice que redécouvrent les gouvernements libéraux en place dans les grands pays de capitalisme évolué comme les Etats-Unis, le Royaume Uni ou la France à l'occasion de la crise financière majeure actuelle et de la nationalisation précipitée de grands établissements financiers en situation de faillite ! Les économistes hétérodoxes, et notamment ceux qui se sont intéressés au projet des "inventeurs" de l'économie sociale depuis le "premier XIX^ème siècle" jusqu'à ceux qui défendent aujourd'hui les mouvements et les créativités de l'économie solidaire, ont une représentation beaucoup plus extensive du champ de l'économie. Ainsi, pour eux, l'économie sociale et solidaire aurait toute sa place dans le vaste champ d'une "économie plurielle".

1 - Les composants diversifiés d'une "économie plurielle"

On peut admettre, en premier lieu, que l'économie, c'est-à-dire l'activité économique ou la vie économique, vise fondamentalement à satisfaire les besoins du genre humain, c'est-à-dire les besoins les plus "élémentaires" (comme se nourrir, se loger, s'habiller, se soigner, …) ou les plus essentiels (comme s'éduquer, se cultiver, se déplacer, …), voire les plus secondaires ou les plus superflus (voir comme exemple le Salon nautique de la haute plaisance à Cannes, par exemple – Le Monde 17/09/2008 !). Beaucoup d'économistes eux-mêmes d’ailleurs sont d'accord avec la définition des sciences économiques d'Oscar LANGE : c'est la science de l'administration des ressources rares (destinées à satisfaire les besoins des individus et des sociétés humaines). On conviendra qu'il y a de multiples façons de les couvrir et, partant de là, diverses logiques d'activités productrices de biens et services.

Ainsi, Yvan ILLICH opposait "la production autonome de valeurs d'usage" à la "production hétéronome de valeurs marchandes". En effet, moins on est capable ou en mesure de produire par nous-mêmes les valeurs d'usage (biens et services) qui sont nécessaires à notre vie et à notre développement personnel (et celui de notre famille) et plus on est obligé de recourir au marché des biens et services (par exemple "le marché des services de proximité") si l'on en a les moyens.

Pour illustrer les activité multiples de "production autonome de valeurs d'usage", dans nos sociétés "riches" (c'est-à-dire les pays développés et à forte division du travail), citons en particulier toutes celles qui occupent encore le champ de "l'économie domestique" telles que : tâches ménagères, cuisine, conserves, couture, activités de bricolage, de réparation, jardins familiaux (ou sociaux), éducation des enfants, soutien scolaire, etc. Deux spécialistes de l'INSEE (deux femmes comme par hasard [3]…) s'étaient hasardées à évaluer, il y a une vingtaine d'années, la valeur économique de cette production domestique autonome de valeur d'usages en référence à l'indicateur clé de la production annuelle de richesse de la nation qu'est le P.I.B. Leur estimation, selon la méthode comptable utilisée[4], s'établissait dans la fourchette de 55 à 70 % du PIB marchand ! Cette part serait évidemment encore beaucoup plus forte dans les pays "pauvres" de la planète. Nous avons là un premier exemple caractéristique des composantes diversifiées de l'économie informelle distinguée voire opposée à l'économie formelle (celle du - ou des – marchés avec ses entreprises, ses organisations institutionnalisées et déclarées, son système comptable et fiscal, etc.).

L'économie informelle ne s'arrête pas à l'économie domestique et à l'autoproduction (ou "économie autonome"), elle englobe également les diverses activités de l'économie occulte qui comprend pour sa part des activités licites mais volontairement dissimulées, exemple : travail au noir, commerce non déclaré (absence de facture …), mais aussi des activités prohibées (illégales), exemple : trafic de stupéfiants, trafic de contrebande, prostitution, jeux prohibés, etc., bref tout ce qui relève de "l'économie du crime" ; la commission antinarcotique du G7 évaluait le marché mondial de la drogue entre 600 et 800 milliards de dollars au début des années 1990, dont 98 % se retrouvent dans les circuits de blanchiment des pays industrialisés.

Il s'agit donc, par définition, d'activités marchandes mais qui échappent au fisc et aux indicateurs de la mesure du produit national. Cette économie occulte entretient des rapports souvent étroits avec l'économie de marché officielle (ou formelle) dont elle peut constituer un poumon auxiliaire ; mais elle peut aussi lui faire une rude concurrence, soit au niveau national, soit au niveau international.

L'économie "autonome" elle, est tout à fait légale ; elle n'est donc pas, a priori, en situation de conflit par rapport à l'Etat. Pour Pierre ROSANVALLON : "Elle se fonde sur des formes de socialisation qui n'ont pas d'existence fiscale (voisinage, famille au sens large) ou sur des activités qui ne peuvent pas donner lieu à prélèvement fiscal parce qu'elles sont gratuites ou réciproques (travail domestique). Elle n'est pas concurrente mais complémentaire et, dans une certaine mesure, alternative par rapport à l'économie de marché ou par rapport aux formes de distribution étatique".

L'historien Fernand BRAUDEL distinguait déjà pour le XVIII^èmesiècle, voire pour les siècles qui le précèdent, trois niveaux dans "la grille de l'économie monde" : premier niveau (à vrai dire un sous-sol) qu'il appelle "vie matérielle", celui que l'on nommerait aujourd'hui économie informelle ou d'autosubsistance ; un rez-de-chaussée, celui d'une "économied'échange" et souvent routinière (on eût dit au XVIII^ème siècle "naturelle"), avec "les marchés, le colportage, les boutiques, les foires, les bourses" ; enfin, l'étage "d'une économie supérieure, sophistiquée" (on eût dit au XVIII^ème siècle "artificielle"), celui des "calculs et de la spéculation" où la libre concurrence joue beaucoup plus rarement qu'à l'étage de "l'économie d'échange normale" et qu'il désigne comme l'étage du "capitalisme" proprement dit. "Bref, il y a une hiérarchie du monde marchand même si … les étages supérieurs ne sauraient exister sans les étages inférieurs".

Si l'architecture de l'édifice de "l'économie monde" a considérablement changé depuis le XVIII^ème siècle, on peut encore y distinguer aujourd'hui les trois étages de "la hiérarchie monde" de BRAUDEL, aussi bien dans les pays les plus développés (ceux de l'OCDE), que dans les nouveaux grands pays industrialisés (Inde, Chine, Brésil, Mexique, …), les pays émergents ou encore les pays en développement.

Mais alors où se nichent donc l'économie sociale et l'économie solidaire dans la grille contemporaine de l'économie monde ? Constitueraient-elles un nouvel étage ? Ou bien occupent-elles quelque appartement à tel ou tel étage ? Et, dans ce dernier cas, quelle serait la surface d'occupation de l'économie sociale et solidaire (l'E.S.S.) (si nous adoptons le parti raisonnable de leur co-habitation) ?

Avant de procéder aux mesures de la surface corrigée occupée par l'E.S.S. il faut s'interroger sur la vraie nature ou la spécificité de l'E.S.S., de ses entreprises, de ses organisations, de ses acteurs, des valeurs, principes et règles qui la régissent ou qui la fondent.

2 - La vraie nature ou "les spécificités méritoires" [5] de l'E.S.S.

Une histoire déjà longue et une identité ancrée dans des valeurs et des principes immuables et universels

L'expression "économie sociale" remonte à deux siècles, mais les formes d'organisation, d'activités humaines qui prétendent concilier l'économique et le social n'ont pas cessé de se développer et de se diversifier depuis le début du 19^ème siècle

Les premières formes d'économie sociale remontent vers les années 1830 et 1840, en Angleterre et en France. Cette invention[6] du 19^ème siècle naît du mouvement ouvrier en réaction contre le capitalisme industriel, non régulé, non réglementé, générateur de conditions misérables dans la classe ouvrière. Les créateurs des premières formes coopératives et mutualistes voulaient permettre aux ouvriers d'accéder à des biens de consommation de première nécessité : lait, farine, pain. Des associations populaires, ancêtres des SCOPS (société coopérative ouvrière de production) rassemblaient des métiers qualifiés qui, à travers le compagnonnage, interdit par la loi Le Chapelier, pratiquaient autrefois un travail réglementé. Les premières associations ouvrières se créent d'abord à Paris autour des anciens "Compagnons" (c'est-à-dire des métiers très qualifiés du bâtiment, de l'horlogerie, bijouterie, du livre, etc.), puis dans l'ouest de la France, unissant les boulangeries et les meuneries, afin de proposer un pain de qualité à un meilleur prix. Apparaissent aussi les premières coopératives de crédit et les sociétés de secours mutuel, répondant à des besoins de solidarité élémentaire, comme enterrer ses proches et accéder aux soins basiques.

Ces premières initiatives du mouvement ouvrier seront regroupées sous l'appellation "d'associationnisme ouvrier" par les historiens de l'époque. En fait, la coopération est bien "la fille de la nécessité" comme l'a si bien exprimé à sa manière un Jean-Pierre Beluze, disciple de Cabet qui fondera même un parti politique coopérativiste en 1868. Dans un appel aux démocrates, il déclare : "Qu'est-ce que le système coopératif ? C'est l'alliance du principe libéral avec le principe de solidarité. C'est l'initiative individuelle renforcée par la puissance de la collectivité. Les travailleurs repoussent l'intervention de l'Etat. A vrai dire, ils ne veulent d'aucun patronage, ils veulent améliorer eux-mêmes, par leurs propres efforts, leur situation. Mais se sentant faibles dans leur isolement, ils se groupent, ils s'associent pour le crédit, la consommation, la production et l'assistance mutuelle. Ils ne demandent au pouvoir politique qu'une seule chose, la suppression des entraves qui les gênent, rien de plus, rien de moins". Ilfait, ici, allusion à l'entrave aux initiatives solidaires, sanctionnées d'emprisonnement pour délit de coalition en application logique de la loi Le Chapelier, jusqu'en 1864.

Le mouvement d'origine ouvrière va rebondir en France, dans le milieu agricole qui se trouve en concurrence avec les produits importés des "pays neufs" (Russie, Etats-Unis, Argentine) à la fin du XIX^ème siècle. Mais au contraire des ouvriers, les paysans vont se regrouper avec l'appui des pouvoirs publics, notamment le ministre Méline qui va aider à créer les premières coopératives de crédit et d'agriculteurs.

On entre alors, à la fin du XIX^ème siècle, dans une phase de reconnaissance et d'institutionnalisation (par les lois, dont la loi de 1901 sur les associations et la codification) des premières formes d'organisation de l'économie sociale, c'est-à-dire des formes coopératives mutualistes et associatives, qui va se poursuivre en France, en Europe et dans le monde jusqu'à nos jours.

2.1 - Les courants de pensée, promoteurs de l'économie sociale en France

Cette invention de l'économie sociale est le fruit à la fois des acteurs de la classe ouvrière, des mouvements paysans et du mouvement des idées. Mais la plupart des théoriciens se trouvaient aussi acteurs par la mise en pratique de leurs idées. Trois sources doctrinales s'imposent.

Une source libérale, incarnée par les économistes Dunoyer, Jean-Baptiste Say. Pour eux, l'économie sociale se définit comme une économie libérale tempérée par des chapitres sociaux (assez proche d'une "économie sociale de marché" prônée par certains, aujourd'hui).
Le christianisme social avec Le Play (catholique) et Charles Gide (protestant). A la fin du 19^ème siècle (1891) se dessine une pensée sociale de l'Eglise catholique à travers la première encyclique sociale Rerum Novarum et qui se développera jusqu'à nos jours à l'occasion de ses anniversaires décennaux[7]. Pensée influencée par ceux qui se sont engagés dans les mouvements syndicalistes et coopératifs. On retrouve une même préoccupation du sort de la classe ouvrière dans la revue protestante Christianisme social. De nos jours, subsistent encore à travers les partis démocrates chrétiens européens la notion de "bien commun" et "le principe de subsidiarité".
Une source socialiste, de facture "utopique" (comme disaient Engels et Marx qui l'opposaient au socialisme "scientifique", le leur), avec Fourier, Cabet, Leroux, Enfantin, Jeanne Deroin, Proudhon, Louis Blanc, jusqu'à Beluze, Marcel Mauss (théoricien de l'économie du don et Jean-Jaurès lui-même). Il s'agit, à l'origine, d'un "socialisme d'enseignement" qui entend contrer la tendance naturelle à l'égoïsme par l'éducation pour créer une société plus fraternelle plus juste et plus solidaire.

Des premières créations et expériences des acteurs de la classe ouvrière et du monde paysan et des courants de pensée des auteurs vont découler des valeurs et principes fondateurs de l'économie sociale vécue aussi bien que de l'économie sociale conçue, en Angleterre[8] comme en France. Ces grands principes issus de la coopération vont constituer la matrice des principes que l'on va retrouver dans les mouvements mutualistes et dans les mouvements associatifs.

Ce sont ces grands principes communs qui fondent aujourd'hui encore l'unité du champ de l'économie sociale instituée et de l'économie solidaire émergente. Dans les principaux pays de capitalisme évolué d'Europe, d'Amérique du Nord et du Sud et d'Asie, les lois et la réglementation n'ont reconnu et codifié ces principes et les nouvelles formes juridiques qui en découlaient (les coopératives, les mutuelles et les associations) qu'avec beaucoup de retard.

2.2 - Des valeurs et des principes fondateurs au système de règles juridiques qui régissent l'organisation et la gouvernance des entreprises ou organismes de l'économie sociale

Quels sont ces grands principes fondateurs de la coopération que l'on retrouve dans toutes les composantes juridiques de l'économie sociale et solidaire ? En langage moderne, on peut en distinguer sept aujourd'hui.

1/ Le principe de libre adhésion (ou libre entrée, libre sortie) qui exclue à lui seul les coopératives, les mutuelles ou toutes formes d'associations imposées par l'Etat (dans les anciens pays de l'est (les PECOS) ou en Algérie, par exemple).

2/ Le principe de gestion (et de gouvernance) démocratique ("un homme, une voix") qui distingue déjà les entreprises de l'E.S.S. des entreprises capitalistes.

3/ Le principe d'autonomie des organisations de l'économie sociale et solidaire (OESS) par rapport à l'Etat et aux administrations publiques en général ; il exclue donc, en particulier, les associations "faux nez de l'administration" avec leur majorité de postes d'administrateurs réservés à des élus politiques ou des représentants de l'administration, ou encore leur président de droit (le maire ou son délégué).

4/ Le principe "d'acapitalisme" ou de lucrativité limitée (pour les coopératives) et de non lucrativité (pour les associations et les mutuelles). Ce principe et ses déclinaisons diverses pour les trois principales formes juridiques de l'E.S.S. distinguent radicalement les entreprises de l'E.S.S. des entreprises et sociétés capitalistes dont la finalité déclarée, sinon proclamée, est la rémunération optimale des capitaux investis ou encore "la production de valeur" pour les actionnaires.

5/ Le principe d'éducation des coopérateurs ou des adhérents (d'une mutuelle, d'une association). Les "inventeurs" de l'économie sociale avaient bien compris que "l'esprit coopérateur" n'était pas la tendance la plus naturelle du genre humain. Il fallait donc consacrer une partie essentielle des bénéfices, éventuellement réalisés, à "l'éducation des coopérateurs" pour développer la loyauté, la confiance et aussi la capacité de tout adhérent à accéder aux responsabilités les plus élevées de gestion ou de direction (cf. le principe de démocratie).

6/ Le principe d'intercoopération, selon lequel pour lutter efficacement contre la concurrence des autres entreprises de droit commun et notamment des groupes capitalistes, les entreprises et organisations de l'E.S.S. devraient d'abord organiser la coopération ou les partenariats entre organisations de l'E.S.S. (OESS) qui se réclament des mêmes valeurs et mettent en pratique les principes fondateurs de la coopération.

7/ L'A.C.I., enfin, a introduit un 7^ème principe (un de plus que ceux inscrits dans les tables de la "loi" originelle des équitables pionniers de Rochdale de 1844) :

Le principe d'engagement de la coopérative au service de la communauté, par delà les intérêts propres des sociétaires coopérateurs. Il s'agit donc d'un engagement volontaire à produire de l'utilité sociale dans les périphéries successives des "parties prenantes" de la coopérative elle-même (par exemple, les salariés, les clients, les partenaires) jusqu'aux périphéries les plus lointaines du "halo sociétal" selon A. Lipietz.

Cet engagement formel, pour des communautés qui débordent très largement celle des adhérents coopérateurs, est tout à fait nouveau. Il était déjà à l'œuvre dans la plupart des associations (en dehors de celles strictement centrées sur des activités "club" de leurs adhérents), notamment dans les "associations" de service social (F. Bloch-Lainé), d'éducation populaire, etc. Cette prise de conscience relativement récente des mouvements coopératifs et des grandes mutuelles, manifeste leur volonté d'assumer pleinement leur responsabilité sociale interne et externe (RSE) et de revenir par conséquent à leurs valeurs fondatrices. Les mouvements plus récents de l'économie solidaire, en Europe tout au moins, avaient suffisamment reproché aux grandes organisations (fédérations et confédérations) de l'économie sociale instituée, de s'être beaucoup éloignées de ces valeurs et principes. Il s'agira donc plus que jamais désormais de vérifier si les grands principes gravés dans la table des lois sont bien mis en pratique. L'habit juridique pas plus que la règle ne suffisent à faire le moine de l'E.S. C'est bien l'observance stricte de la règle qui fait "le bon moine".

Bien sûr, ces grands principes généraux vont se décliner très concrètement dans les lois particulières qui vont régir le fonctionnement et l'organisation des diverses catégories de coopératives [9], de mutuelles [10] et d'associations [11].

C'est le principe "d'acapitalisme"qui donne lieu aux applications différenciées les plus fortes. Les coopératives ont évidemment le droit de faire des bénéfices (c'est bien une nécessité vitale pour les coopérateurs), une partie de ces bénéfices sera mise en réserve (réserves légales et statutaires, réserves facultatives, …) mais celles-ci sont dès lors impartageables entre les coopérateurs en cas de dissolution ou de retrait des coopérateurs ; elles vont donc permettre, dans la longue durée, le développement et la durabilité de la coopérative au profit des générations et, dans l'espace, sur leur territoire d'implantation (résistance à la délocalisation).

Une partie des bénéfices sera répartie entre les coopérateurs au prorata de leur activité (c'est-à-dire de leur travail pour les SCOP, de leurs apports pour les agriculteurs, de leurs achats pour les adhérents d'une coopérative de consommation [ristourne], etc.) et non pas au prorata de la détention du capital comme c'est la règle dans les sociétés de droit commun (ou sociétés capitalistes). C'est pourquoi on parle de "principe de lucrativité limitée" dans le cas des coopératives.

Le principe de non lucrativité en vigueur dans les associations (et dans les mutuelles avec des modalités d'application un peu différentes) ne les empêche pas de réaliser des bénéfices (on préfère parler d'excédents) : mais, si c'est le cas, ces excédents ne pourront pas être distribués directement ou indirectement entre les adhérents. Ils seront donc mis en réserve pour le développement du projet associatif.

3 - L'économie sociale et l'économie solidaire : des personnalités et des actes de naissance différents, mais une seule et même famille

Depuis une bonne trentaine d'années ont émergé en France, en Europe et à travers le monde, une multitude d'initiatives de création d'entreprises solidaires, dans les jachères, ou dans "l'entre-deux" de l'économie de marché, des activités et services de proximité, des services collectifs, de l'économie sociale instituée elle-même.

En France et en Europe occidentale, les créations ou innovations se sont regroupées ou reconnues sous l'appellation "d'économie solidaire" et ont pris, le plus souvent, la forme institutionnelle d'associations ; plus rarement celle de coopératives ou de simples SARL. En Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Mexique, …), c'est le terme d'économie populaire qui désigne ce types d'organisations collectives qui relèvent encore, pour la plupart, de l'économie informelle. En Amérique du Nord, on parle de "corporations de développement communautaire" (Etats-Unis) ou d'expériences de "développement économique local et communautaire" qui ont pris souvent la forme juridique de coopératives ou d'associations [12].

En France, tout particulièrement, les mouvements et regroupements de l'économie solidaire ne se reconnaissent pas volontiers dans les grandes organisations fédératrices ou représentatives de l'économie sociale officielle ou instituée (celles qui ont "pignon sur rue") [13]. Ils s'attachent donc à défendre leur identité propre à partir de leur capacité d'innovation économique et sociale, des nouveaux rapports qu'ils entendent développer entre travail, activités, loisirs, culture, sociabilité (ou comment "faire société", …). D'où les multiples champs d'activité où s'exercent leur créativité, en liaison étroite avec le développement des services de proximité, l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, les créations d'activités, le commerce équitable, l'autoproduction accompagnée (Jardins sociaux d'Amélie ou les Compagnons bâtisseurs de Provence, par exemple, ou la Petite Thumine à Aix-en-Provence), les Systèmes d'Echanges Locaux (S.E.L.), les Réseaux d'Echange des Savoirs (R.E.S.), le Tourisme solidaire (qui se démarque quelque peu du Tourisme social classique).

Un des mérites des mouvements de l'économie solidaire, par rapport à l'économie sociale traditionnelle ou instituée, est d'avoir contribué à faire éclater les notions de travail, d'activités, d'économie formelle et d'économie informelle et par là d'avoir jeté des passerelles entre économie domestique, économie autonome, économie coopérative, entreprises associatives.

Un autre mérite majeur de cette "nouvelle économie sociale" est dans doute d'avoir réveillé les consciences dans le monde de l'économie sociale instituée en décapant les valeurs et principes qui en constituent les fondements : la solidarité, la liberté d'entreprendre, la démocratie interne, la responsabilité sociale interne et externe des "entreprise sociales", les principes d'éducation, d'autonomisation et de responsabilisation des personnes (adhérents, coopérateurs, usagers, "parties prenantes", …) ; toutes valeurs et finalités communes à l'économie sociale instituée et à l'économie solidaire émergente … ; donc, on a bien deux rameaux issus d'une même souche !

4 - Combien pèse l'E.S.S. dans l'économie formelle de marché (PIB marchand) ?

On ne dispose, à ce jour, dans le système de comptabilité nationale [14] de la France ou des pays de capitalisme évolué de l'OCDE, que d'un seul type d'indicateur homogène pour mesurer le poids économique de l'ensemble des composantes de l'E.S.S. (coopératives, plus mutuelles plus associations). Il s'agit des statistiques sur l'emploi salarié et les salaires (qui croisent nomenclatures d'activité et types juridiques ou d'organisations).

En France, l'E.S.S. représente 11 % des emplois salariés (hors emploi des administrations publiques) soit quelques 1.200.000 emplois (ETP) ; ce qui représentait 90.000 emplois (en ETP [Equivalent Temps Plein] dont 76 % dans les associations. En région PACA, il était de 12,4 % en 2004 [15]. Le pourcentage peut varier de 9 % (Picardie) à 14 % (Bretagne).

On ne dispose pas encore de données qui permettraient de mesurer exactement le poids de l'E.S.S. par rapport à l'indicateur fétiche du PIB (marchand). Des estimations le situent autour de 6 % [16].

4.1 Quelques indicateurs particuliers pour chacune des composantes

Selon les dernières estimations, au niveau national, le seul secteur associatif compterait 1.045.800 emplois (ETP) auquel il conviendrait d'ajouter le volume du travail bénévole, soit 935.000 emplois (en ETP), si l'on voulait avoir une estimation du poids économique réel (en termes de force de travail et de capacité de production de services). Le budget cumulé du secteur associatif (l'équivalent de son chiffre d'activité) est de l'ordre de 60 milliards d'euros [17]

4.2 - La composante coopérative [18] (hors banques coopératives)

Le secteur coopératif français est très diversifié et occupe une place centrale dans quelques secteurs clés comme l'agriculture ou l'agroalimentaire et le secteur bancaire (de détail). Il revendique 21.000 entreprises, 900.000 emplois (non convertis en ETP), environ 15 millions de sociétaires. Il joue un rôle vital pour le maintien ou le développement d'entrepreneurs indépendants ou PME (commerçants détaillants, artisans, pêche maritime artisanale, transporteurs (routiers, fluviaux, taxis, …) et pour le secteur des coopératives de production (sociétés coopératives ouvrières de production ou S.C.O.P., sociétés coopératives d'intérêt collectif ou S.C.I.C., et sociétés coopératives d'activité et d'emplois ou S.C.A.E.). Il n'occupe aujourd'hui qu'une place marginale dans la grande distribution (coopératives de consommateurs [19] ou dans le logement (coopératives d'habitation) [20].

Les coopératives agricoles

75 % des agriculteurs sont membres au moins d'une coopérative (soit 7 agriculteurs sur 10). Elles revendiquent 150.000 salariés permanents et affichent un chiffre d'affaires de 78 milliards d'euros (avec leurs filiales). Quelques parts de marché : 96 % pour le porc, 55 % pour l'aviculture (dont foie gras, …), 75 % pour la collecte des grains, 62 % pour le sucre de betteraves, 70 % pour le vin de pays et 30 % pour le champagne.

Elles revendiquent aussi 650.000 sociétaires, dont 400.000 environ représentent des exploitations agricoles véritables, donc autant d'exploitants en activité ; si l'on y rajoute la main d'œuvre familiale et les salariés agricoles, on obtient un emploi total (salariés et indépendants) supérieur à un million de personnes qui s'adossent à leur(s) coopérative(s) pour poursuivre leur activité.

De même, les coopératives d'entrepreneurs indépendants (commerçants, transporteurs, artisans, …) qui revendiquent 31.000 salariés, représentent 94.000 sociétaires ou entrepreneurs et le double, au moins, de salariés de leur entreprise ; cela représente un volume global d'emplois de l'ordre de 400.000 personnes actives. On voit donc que l'indicateur de l'emploi salarié du secteur coopératif n'est qu'un pâle reflet du poids économique réel du secteur. En effet, des centaines de milliers d'entreprises et d'exploitations individuelles ou familiales ou de PME disparaîtraient dans divers secteurs d'activité de l'économie, ou ne pourraient se développer dans le secteur marchand, si elles n'étaient durablement et solidement adossées à leurs coopératives.

Les banques coopératives [21] , pour leur part, revendiquent 18 millions de sociétaires et 210.000 salariés. Mais surtout, elles représentent 60 % de l'activité de la banque de détail, 31 % de la collecte des dépôts à vue du secteur bancaire et 30 % des crédits distribués, mais 80 % des encours de crédits auprès des PME et des entreprises individuelles ou artisanales.

On voit par ces chiffres que le rôle des banques coopératives, s'il n'est pas dominant dans la finance, est essentiel dans le maintien et de développement du tissu des PME et TPE dans la couverture des besoins de crédit d'équipement des ménages, etc. et dans l'activité économique réelle du pays.

Les banques coopératives regroupent :

le groupe Crédit Agricole avec 5 700 000 sociétaires et 72 000 salariés,
les Banques Populaires (le Crédit Coopératif fait partie du groupe depuis 2003 et, plus récemment, le Crédit Maritime, avec 3 100 000 sociétaires et 45 530 salariés),
le Crédit Mutuel : 6 700 000 sociétaires et 33 600 salariés,
le groupe des Caisses d'Epargne : 3 100 000 sociétaires et 55 000 salariés.

Malgré le principe de "lucrativité" limitée ou "d'acapitalisme" qui distingue les banques coopératives des banques capitalistes (celles de l'Association Française des Banques [A.F.B.], on a pu voir, au cours de ces dernières semaines, que le Crédit Agricole avait perdu quelque 5 milliards d'euros dans la spéculation sur les produits dérivés du marché hypothécaire américain (les subprimes) ; que les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne y avaient laissé quelque 3 milliards d'euros (sans compter "l'incident" des 695 millions d'euros des Caisses d'Epargne au beau milieu de la tempête boursière d'octobre !). Peut-on expliquer, sinon justifier, un tel paradoxe ? On peut en donner succinctement trois raisons, mais aucune justification.

Une première raison structurelle : les trois groupes bancaires coopératifs cités ci-dessus, sont constitués de banques régionales à statut coopératif et d'une caisse nationale (société anonyme de droit commun, parfois cotée en Bourse comme le Crédit Agricole). Ces groupes bancaires ont donc une nature hybride (coopérative d'un côté, capitaliste de l'autre, …).
Depuis plus de vingt ans, les caisses nationales qui gèrent une partie conséquente des disponibilités, ou réserves financières, de leurs banques coopératives régionales ont pu acquérir ou contrôler des pans entiers du système bancaire financier capitaliste (exemple Indo-Suez et le Crédit Lyonnais pour le Crédit Agricole, Natexis pour les Banques Populaires et les Caisses d'Epargne). Dès lors, deux courants, ou deux cultures, se sont affrontés au sommet, pour la gouvernance (la présidence ou les postes clés) des "têtes de réseau" (des sociétés ou caisses nationales) : la culture des banquiers issus des banques de l'A.F.B. rachetées par les banques coopératives et la culture de la coopération (avec ses principes de lucrativité limitée et de gestion démocratique). On vous laisse deviner quelle est la tendance qui l'a emporté …
La culture dominante des PDG ou patrons des caisses nationales les a inévitablement entraînés, au cours de ces toutes dernières années, dans les courants dominants de la spéculation financière mondiale, vers l'eldorado des taux de rendement sur capitaux propres de plus de 15 ou 20 %. Ceci aux fins de fournir de "la valeur" à leurs actionnaires (ceux des S.A. cotées en Bourse de la société mère et des sociétés filiales) et aussi aux banques régionales de leur réseau, pour leur prouver que leur argent était bien géré. En bout de compte, ce sont ces dernières et leurs sociétaires-coopérateurs (vous et moi, si vous en faites partie) qui paieront l'addition, directement (par de nouvelles souscriptions) ou indirectement par un renchérissement des services bancaires.

4.3 Le secteur mutualiste enfin,

Les mutuelles de prévoyance ou complémentaires de santé (type M.G.E.N.) couvrent 38 millions de personnes [22] et collectent 58 % des cotisations des complémentaires (Compagnies d'assurance et mutuelles).

Les mutuelles d'assurance (types MAIF ou MACIF), assurent 50 % des automobiles et 40 % des logements.

Ainsi, la mutualité a non seulement joué un rôle pionnier dans l'invention du mutualisme, mais elle a surtout développé des formes clés de la protection sociale volontaire et complémentaire, après la mise en œuvre d'une "solidarité organique" [23] par les premières lois d'assurance sociale des années 1930 et le Plan de Sécurité Sociale de 1945.

5 - Du poids économique de l'E.S.S. à la prise en compte de son utilité sociale

Le poids et le rôle des entreprises, des organisations et des acteurs de l'E.S.S. ne peuvent être évalués seulement à l'aune des indicateurs économiques cités ci-dessus. L'approche économique ne peut être dissociée de l'approche sociale ou "sociétale" puisque ces deux dimensions sont consubstantielles à la naissance du projet d'une économie sociale.

De fait, si l'on parcourt l'histoire déjà longue du développement du projet de l'E.S.S. et de ses composantes, on voit combien son utilité sociale et sociétale déborde très largement l'espace économique qu'elle peut occuper. On ne peut relever ici que quelques manifestations notables de ce "débordement" ou de cette imbrication de ses deux dimensions.

5.1 - Les associations en première ligne dans le "faire société"

Qui pourrait nier aujourd'hui [24] que les associations (dont les associations "gestionnaires" ou "entreprises associatives" du secteur sanitaire et social, de l'éducation populaire, de la formation, des activités sportives, culturelles, … à côté des associations plus militantes) jouent non seulement un rôle central dans la lutte contre la pauvreté, les inégalités, l'exclusion, les discriminations, dans la création des services de proximité, dans l'insertion sociale et professionnelle et l'accompagnement des "publics" les plus en difficulté, etc., mais aussi, et par là même, dans le tissage des liens sociaux ou le ravaudage du tissu social et de la cohésion sociale qui s'opère à travers leurs "spécificités méritoires" (selon l'expression de François Bloch-Lainé).

5.2 - Du rôle économique à l'utilité sociale de la mutualité

Par delà son poids économique révélé par les indicateurs exposés ci-dessus, on doit souligner le rôle sociétal que joue aujourd'hui la mutualité : par la mutualisation des risques et l'application du principe de non sélectivité ; par ses effets régulateurs sur le marché de l'assurance et, bien davantage, celui de la santé, mais surtout par la solidarité intergénérationnelle qu'elle génère du fait du respect de ses règles (impartageabilité des réserves, non lucrativité, …). On hérite ainsi aujourd'hui d'une mutualité puissante, créée et développée par nos ancêtres depuis plus d'un siècle [25] à partir de son éthique [26] et des principes solidaristes qui en constituent le fondement.

5.3 Un regard sur l'utilité sociale générée par les organisations et les acteurs de l'E.S.S. sur les territoires du développement local et les champs d'application du développement durable [27]

On peut citer ici en premier lieu le rôle des coopératives d'agriculteurs (ou de groupements comme les AMAP [Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne] ou les Jardins (d'insertion) de Cocagne), dont les actions de production (rachat des droits à produire, agriculture bio ou agriculture "raisonnée", installation de jeunes agriculteurs, maintien du terroir, de ses équilibres écologiques, de ses paysages, …) ou de promotion (organisation des marchés labels de qualité des produits du terroir, …) sont profitables non seulement aux coopérateurs ou aux agriculteurs eux-mêmes, mais se propagent par ondes successives dans le "halo sociétal" du territoire et de la communauté locale.

On doit souligner aussi l'action territoriale bénéfique des SCOP pour la création de nouvelles activités, le maintien des activités productives et le développement des emplois de proximité, leur capacité de résistance à la délocalisation, … ; le rôle des associations de tourisme social et de tourisme solidaire dans les dynamiques de développement local des territoires ruraux ; enfin, les initiatives et créativités des mouvements de l'économie solidaire (telles que rapportées plus haut [28] ) qui s'inscrivent délibérément dans une "vision" (comme diraient nos amis québécois) du développement local durable et d'une économie plurielle qui sait mobiliser les ressources financières de l'économie marchande, de la puissance publique (celles de la "solidarité organique" et les ressources humaines de la gratuité (du bénévolat, de l'autoproduction, …).

Conclusion

L'E.S. (ses organisations, ses entreprises, ses acteurs) joue un rôle fondamental au sein d'une économie plurielle. En effet, "l'économie" ne peut être réduite à une économie de type strictement capitaliste, dont le "principe de gouvernance" reste calé sur la rémunération maximale des capitaux investis au profit exclusif des actionnaires.

De plus, le projet de l'E.S. déborde très largement du champ économique. Il vise depuis ses origines l'instauration d'une société plus équitable, plus solidaire et plus démocratique.

On ne peut pas dissocier son projet économique (entreprendre coopérativement) de son projet sociétal et donc on ne peut réduire son rôle, son poids et sa performance aux seuls indicateurs économiques de la richesse.

En définitive, si par son seul poids économique, l'E.S.S. ne peut constituer aujourd'hui une alternative crédible à l'économie capitaliste (celle du niveau supérieur de Braudel), on ne peut sous-estimer son rôle social et l'impact sociétal de son modèle, de son éthique, de ses réalisations sur les composantes diversifiées de la planète économique.

Sans faire tomber de son cheval, pour autant, le cavalier fou du capitalisme financier (il chute bien tout seul, de temps en temps !), elle peut contribuer à réveiller les consciences des acteurs sur la finalité humaine et sociale de toute l'économie et infléchir le modèle économique dominant vers plus de responsabilité vis-à-vis des enjeux d'un "développement durable", c'est-à-dire d'un modèle de développement économique viable, socialement équitable et écologiquement durable.

[1] Le mot "discours" est pris ici dans le sens de Michel FOUCAULT ("L'ordre des discours" – 1971), c'est-à-dire "la formation discursive" du langage économique.

[2] Comme il existe par ailleurs un "discours médical", un "discours psychanalytique", etc. (Michel FOUCAULT), plus ou moins hermétiques eux aussi pour le "profane".

[3] Plus de 70 % des tâches domestiques étaient assurées par les femmes , au moment de l'étude.

[4] Méthode du manque à gagner si l'on renonce à une activité extérieure (salariée ou indépendante) ou méthode du manque à dépenser en effectuant soi-même les biens et les tâches que l'on pourrait acheter sur le marché des services de proximité.

[5] Expression forgée par F. BLOCH-LAINE, ancien président de l'UNIOPSS au sujet des "associations de service social" mais que l'on peut étendre à l'ensemble des composantes institutionnelles de l'E.S.S. : les coopératives, les mutuelles (de santé et d'assurance), les association gestionnaires.

[6] GUESLIN A. "L'invention de l'économie sociale dans la France du XIX^ème siècle" – Economica 1998.

[7] Ainsi, c'est à l'occasion du quarantième anniversaire que l'encyclique Quadragesimo Anno que (Pie XI) développera le principe de subsidiarité selon lequel l'Etat qui est pourtant qualifié de "société de droit universel", ne doit pas se substituer aux "sociétés de naturelle primauté" (comme la famille, les associations, les syndicats, les coopératives [expressément citées], mais doit les aider à mettre elles-mêmes en œuvre la justice, le bien commun.

[8] Bien qu'inventés dès 1836 par le lyonnais Michel DERRION, lors de la création de son commerce véridique et social, c'est en effet en Angleterre que furent codifiées en 1844 les "principes" coopératifs par les "équitables pionniers de la coopérative de consommation de Rochdale" (aux environs de Manchester). Ces principes ont été repris depuis dans le monde entier et mis à jour en 1996 par l'Alliance Coopérative Internationale (A.C.I.) qui regroupe tous les mouvements coopératifs à l'échelle mondiale.

[9] Il existe, en France, en effet, autant de lois, de réglementations et de statuts distincts que de types de coopératives : coopérative d'agriculteurs (de transformation, d'approvisionnement, de matériels en commun, …), coopératives de production (SCOP), coopératives bancaires (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires, Crédit Coopératif, Crédit Maritime, Caisses d'Epargne, …), coopératives d'entrepreneurs indépendants (artisans, commerçants, taxis, transporteurs routiers, pêcheurs, …).

[10] Il faut distinguer, à tout le moins, les mutuelles de santé (type M.G.E.N.) et les mutuelles d'assurance (type MAIF ou MACIF).

[11] Il y aura autant de statuts types d'association que de ministères de tutelles des fédérations associatives (du secteur sanitaire et social, du logement, de la Jeunesse et des Sports, de l'éducation, de la formation, de la culture, du monde agricole, de la coopération, des vacances et loisirs, de l'Education Populaire, etc.

[12] "L'économie solidaire, une perspective internationale" sous la direction de Jean-Louis Laville. - Desclée de Brouwer - 1994.

[13] Notamment dans le C.E.G.E.S (Conseil des Entreprises et Groupements d'Employeurs de l'Economie Sociale), dans les Chambres régionales de l'économie sociale (C.R.E.S.) ou dans les grandes fédérations nationales associatives, comme l'UNIOPSS, les fédérations de l'éducation populaire, etc.

[14] C'est-à-dire dans l'organisation des comptes et la masse de données ou d'indicateurs économiques recueillis régulièrement pour mesurer le poids économique de la production des divers secteurs et mesurer ainsi "la richesse" produite au fil des années.

[15] Chiffres tirés des statistiques D.A.D.S. (Déclarations Annuelles des Données Sociales).

[16] Mais ce chiffre ne prend pas en compte l'équivalent marchand du travail bénévole (dont le volume est pratiquement équivalent à celui du travail salarié) et il évalue mal les excédents d'exploitation de certaines composantes de l'E.S.S., notamment du secteur associatif.

[17] Source Viviane Tchernonog. Enquête CNRS. Matisse. Centre d'économie de la Sorbonne. 2005-2006.

[18] Les chiffres avancés ici sont tirés du rapport annuel du G.N.C. (Groupement National de la Coopération), édition 2007.

[19] En dehors des coopératives d'entreprises, des coopératives scolaires (issues du mouvement Freinet). Il reste cependant quelques fleurons comme Système U, E. Leclerc ou la CAMIF (mais entre-temps la CAMIF a dû déposer son bilan).

[20] Ce sont essentiellement les sociétés HLM qui ont pris le relais du logement social.

[21] Voir encart.

[22] Il reste toutefois 5 millions de Français sans protection mutualiste complémentaire. Mais, là encore, la participation de la Mutualité française est essentielle dans la prise en charge de la CMU (Couverture maladie Universelle)

[23] Durkheim distinguait une "solidarité mécanique" dans les sociétés archaïques à faible division du travail (correspondant aux formes de solidarité familiale ou clanique) et la "solidarité organique" des pays à forte division du travail (correspondant aux formes de protection et de sécurité sociale légales).

[24] Si ce n'est M. Kaltenbach qui persiste et signe dans sa détestation des associations depuis son pamphlet sur les "associations lucratives sans but", écrit à partir de quelques cas réels (mais tellement isolés !) de détournement de la finalité sociale associative, voire de détournement financier.

[25] L'invention des sociétés de secours mutuel date de la première moitié du XIX^ème siècle et la Mutualité Française a fêté en 1998 le centenaire du premier code de la Mutualité et donc de la reconnaissance par l'Etat du mouvement mutualiste et de sa place alors centrale dans la solidarité nationale

[26] PARODI M. – La démocratie, un principe fondateur de la Mutualité, encore porteur d'avenir- Mutécho. Mars 2000 – XXXVI^ème Congrès de la Mutualité – l'éthique mutualiste.

[27] Pour plus de détails, voir Economie sociale et territoires. RECMA. Revue internationale de l'économie sociale. n° 296 - mai 2005.

[28] Avec ses nombreuses déclinaisons et champs d'activité : système d'échanges locaux (S.E.L.), Réseaux d'échanges de savoirs (R.E.S.), commerce équitable, finances solidaires ou éthiques, Tourisme solidaire, Transports solidaires, Ecoconstruction, Energies alternatives, agriculture bio, protection de l'environnement, services de proximité solidaires, etc.