Le marché français de la complémentaire santé en 2010

Les services de l’Etat ont publié en novembre 2011 un rapport sur « la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé » qui donne une bonne vision du marché français. Un article de la lettre du Gema d'avril 2012.

Sur ce marché la concurrence est féroce et le marché est tout sauf stabilisé. Entre 2001 et 2011, le nombre d’opérateurs a diminué de plus de la moitié, passant de 1544 à 713, cette réduction concernant surtout les mutuelles santé. Les mutuelles du code de la mutualité (dont plusieurs entrent dans le périmètre de combinaison de mutuelles du GEMA) représentent 56 % du chiffre d’affaires, les sociétés d’assurance 27 % et les institutions de prévoyance 17 %. Les mutuelles pures comme les sociétés d’assurance non vie proposent essentiellement des contrats individuels alors que les sociétés vie (encore appelées mixtes) et les institutions de prévoyance proposent elles des contrats collectifs.

Rentabilité à la baisse.

Une autre différence notable est le poids des affaires santé dans l’activité globale des opérateurs. La complémentaire santé représente près de 90 % du chiffre d’affaires des mutuelles, contre 48 % pour les institutions de prévoyance, 14 % pour les sociétés d’assurance non vie et 6 % pour les sociétés d’assurance vie. Cette seule différence explique pour beaucoup les différences de rentabilité et de solvabilité que l’on verra ci-dessous. Le chiffre d’affaires de la branche progresse inexorablement, passant de 17,5 milliards d’euros en 2001 à 31,3 milliards en 2010.

Le résultat net comptable des opérateurs a baissé depuis 2007 ; il se situait à 3 % des cotisations pour les sociétés d’assurance, à 2 % pour les mutuelles et à 4 % pour les institutions de prévoyance en 2010. Cette baisse de rentabilité s’explique par la baisse des résultats techniques, avec un accroissement de près de 5 % du rapport sinistres à primes sur la période.

Solvabilité solide

 Cette moindre rentabilité n’entame pas la solvabilité des différents types d’organisme. Les taux de couverture de la marge de solvabilité, même s’ils sont stables, sont très hétérogènes puisqu’ils varient de 174 % à 545 % de la marge réglementaire (plus-values latentes comprises). Ces calculs s’appliquent à la marge telle qu’elle est calculée aujourd’hui dans Solvabilité 1 et l’on sait que demain, avec Solvabilité 2, les calculs se feront sur des paramètres fort différents.

On constate enfin que les charges de gestion sont significativement différentes d’une famille juridique à l’autre : elles s’élèvent à plus de 28 % pour les sociétés d’assurance non-vie, à 18 % pour les institutions de prévoyance, à 22 % pour les sociétés d’assurance-vie et à 21,4 % pour les mutuelles du code de la mutualité.

Alors que les derniers mois ont vu le gouvernement reprocher aux complémentaires santé leurs niveaux de prix, de marges et de fonds propres, ce rapport vient à point nommé pour remettre les choses à leur place. Il montre surtout la grande diversité de situations qui règne sur ce marché, et qui pousse les opérateurs à se livrer une concurrence de tous les instants, pour le plus grand bénéfice des consommateurs.