L’assurance et l’intégration bancaire européenne

La crise bancaire et monétaire, conduit les autorités européennes à réfléchir à la mise en place d’une véritable union bancaire européenne. Quels impacts pour l’assurance ?Cette union bancaire européenne précipiterait les pays membres de l’Euro dans une intégration poussée de leurs systèmes bancaires. Le commissaire européen M. Michel Barnier travaille d’arrache-pied sur le sujet et devrait rendre ses premières recommandations et conclusions à la rentrée. Il sera intéressant de voir si et comment l’assurance est traitée dans les projets de la Commission européenne, alors que les années récentes ont connu une poursuite de l’interpénétration de la banque et de l’assurance.

Nombreux débats

L’idée de base d’une union bancaire européenne serait d’instituer un contrôle unique et centralisé des banques européennes, un fonds de garantie unique pour tous les clients des banques européennes et des règles prudentielles et comptables identiques pour tous les établissements de crédit européens. Des débats agitent les professionnels de la banque pour savoir qui pourrait exercer ce contrôle centralisé : la Banque Centrale Européenne ou l’Autorité bancaire européenne ? Quelle serait la place laissée aux contrôleurs nationaux, avec la différenciation possible entre les établissements systémiques et les autres établissements de crédit ? Quel sera le sort des banques coopératives ou mutualistes que certains Etats voudraient laisser en dehors du processus d’intégration européen ? Toutes ces questions ne concernent certes pas directement le secteur des assurances. En revanche l’intégration bancaire européenne poserait deux questions importantes pour les assureurs. D’une part impliquerait-elle l’intégration des groupes bancaires dans leur ensemble, ou uniquement de la partie bancaire des conglomérats financiers ? Avec le développement de la bancassurance, les banquiers occupent des positions très importantes sur certains marchés européens et l’intégration des conglomérats financiers soulèverait la question du contrôle des filiales d’assurance des groupes bancaires : avec le risque que le régime de contrôle des assurances soit différent selon que l’assureur est indépendant ou est contrôlé par un groupe bancaire.

Imbrication des secteurs

L’autre question à poser est de savoir si l’intégration bancaire n’entraîne pas, d’elle-même, l’intégration de l’assurance européenne. 

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