La responsabilité des concepteurs de mesure de "l’impact social"

L’impact social est à la mode et sa « mesure » est censée promouvoir des investissements sociaux menacés par une cure d’amaigrissement des budgets publics. Dans l’ombre de l’espoir généré par l’impact investing, entre 400 à 1 000 milliards de dollars selon JP Morgan, se glissent des facteurs de transformation essentiels pour le secteur social (1). La substitution du mot « mesure » à « évaluation » laisse en effet souvent invisibles les conventions de la quantification (2). Ainsi, Philippe Frémeaux, avec Florence Jany‑Catrice, relève que l’évaluation des actifs non marchands conduit à inventer des prix pour des choses qui n’en ont pas, grâce à des conventions d’experts qui prennent le pas sur la délibération et la décision politique (3).

La prédilection pour la production d’« impact social » plutôt que la « construction sociale » attribue le changement à une cause – le financement ? – plus qu’à une coconstruction des acteurs. L’extension du terme « investissement » à l’humain finit par s’appliquer aussi à des financements qui n’avaient pas de « stratégie de sortie » – la philanthropie, les fonds publics – ; les ONG sont censées « parler le langage des financiers sociaux » de la venture philanthropy et s’adapter aux contraintes du passif des assureurs sous Solvancy II. Enfin, le silence sur la différence entre les « entreprises collectives » de l’économie sociale (groupements de personnes) et l’entreprise sociale (définie dans les règlements européens par ses « effets sociaux positifs et mesurables » sous réserve que « les distributions de bénéfices ne compromettent pas son objectif essentiel ») conduit à considérer les résultats indépendamment de la gouvernance.

A l’heure où le Groupe d’experts de la Commission européenne sur l’entrepreneuriat social (Geces) doit se prononcer sur la mesure de l’impact social et où la France décide de relever au G8 le défi anglais sur la finance sociale, nul doute qu’il convient de s’interroger sur l’"impact investing au grand coeur" (L’Express, 4 novembre 2013, Le Figaro du 26 novembre titrant quant à lui "Convertir le secteur caritatif aux lois du marché").

Des outils au service de l’industrie financière

Visant un cadre favorable aux entreprises sociales – et à leurs partenaires de l’économie sociale et de l’innovation sociale, selon son expression –, la Commission européenne a décidé de « développer une méthode pour mesurer [leurs] gains socio-économiques [et] leur impact sur la communauté ». Il s’agit notamment de guider les fonds d’investissement pour l’entrepreneuriat social européens et le Programme pour le changement social et l’innovation (4). Un sous-groupe de travail du Geces  est chargé de définir un cadre commun de référence sur le plan européen. Le chantier est stratégique.

Dès lors, en effet, qu’il n’existe pas de définition commune de l’entreprise sociale en Europe, la mesure de l’impact social sera utilisée aussi bien pour qualifier les entreprises sociales que pour attester de leurs performances. La mesure de l’impact social devient ainsi un facteur de régulation.

La mesure d’impact vise à la fois à attirer les investisseurs et à rendre des comptes. Or, l’intermédiation va de plus en plus être faite par des gestionnaires d’actifs qui connaissent d’autant moins le secteur qu’ils appartiennent à l’industrie financière attirée par un nouveau marché (JP Morgan, Crédit suisse, Deutsche Bank…). Pour piloter à distance leurs « portefeuilles d’impact » à partir d’un ensemble homogène de titres d’entreprises sociales, ils ont créé des outils de reporting (Iris, Impact Base, GIIN) et de rating (GIIRS). Selon le projet européen, toute entreprise sociale devrait se référer à la theory of change (5). Utilisée dans l’aide internationale anglaise et américaine, il s’agit en fait d’une méthode, assortie d’outils de reporting, pour relier objectif explicite, chaînes causales et résultats. Elle a ses avantages lorsqu’elle sert la délibération entre les parties prenantes, mais laisse peu de place aux mécanismes qui ne peuvent pas être approchés ex ante. Le quantitatif peut devenir un ennemi du qualitatif. Cumuler l’obligation de se référer à un tel protocole et un système de « comply or explain (6) » comme le prévoit le rapport va pousser à la normalisation.

Les enjeux économiques du marché de « l’impact social »

Il est impératif de resituer (7) cet objectif de rendre des comptes aux investisseurs, en rappelant leur poids face à des entreprises sociales dispersées. Il est essentiel d’affirmer que l’attente d’une rentabilité économique ne correspond pas à la réalité de terrain ; que les risques de conformation et de sélection sont automatiquement défavorables aux structures atypiques et petites ; que ces outils de mesure appréhendent mal la gouvernance de l’économie sociale et qu’ils constituent un cadre peu adapté au financement du long terme. Enfin, l’effet de contagion sur les pouvoirs publics y confortera le pouvoir des experts. Des voix autorisées, comme U. Grabenwarter, chef du développement Impact Investing and Social Finance au Fonds européen d’investissement, affirment que l’investisseur veut surtout connaître comment son argent est utilisé et qu’il n’attend pas de se positionner en fonction d’indicateurs « moyennés » entre secteurs sur le plan mondial.

Le Petit précis de l’évaluation de l’impact social publié en octobre 2013 par l’Avise, l’Essec et le Mouves, avec le soutien de la Caisse des dépôts, de la Macif, de la Maif et de la Commission européenne, présente « avec précaution » des méthodes qui « restent une simplification de la réalité» (p. 49) « face à un sujet incontournable et complexe » (p. 5). De tels efforts ne peuvent se contenter de regretter l’inadéquation des outils et des méthodes sans révéler les représentations mentales et les dispositifs de pouvoir qui se mettent en place au travers de ce type de normes. Aucune tentative de classification et encore moins d’accompagnement ne peut en rester à une approche purement technique. Il a pourtant été conseillé aux experts chargés de relire le projet de rapport du Geces de se focaliser sur le chapitre « Définir la bonne mesure » pour ne pas perdre de temps sur les définitions et les principes…

Il serait naïf de passer sous silence les enjeux économiques du marché de la mesure de l’impact social. Le dégonflement du bilan des banques européennes ouvre un champ à la finance de marché pilotée par des gestionnaires d’actifs qui, pour le compte des investisseurs, travaillent avec des outils plus « à distance ». Ce marché intéresse les écoles de commerce, les experts de l’audit et de la comptabilité. Le « conseiller scientifique » du sous-groupe de la Commission européenne est responsable du secteur nonprofit chez Baker Tilly, réseau mondial de cabinets d’experts-comptables.

La subversion des outils au service de la transformation sociale

L’impact social, entendu comme « effet social positif et mesurable », repose, comme toute norme, sur un principe : aucun investissement dans le social ne serait justifié s’il n’est appuyé par une « compensation » sociale du « coût pour l’investisseur ». En ce sens, il traduit une représentation du monde où la règle demeure la recherche du profit pour l’investisseur au regard du risque qu’il prend. La production d’impact social se place à son service, pas à celui de la société. La responsabilité des concepteurs de mesure d’impact est engagée pour créer un système qui serve la production d’utilité(s) sociale(s) et non la compensation de coût au regard d’une « perte de rentabilité » ou même une production de « coûts évités ». Les outils doivent nourrir une relation de confiance entre investisseurs et entreprises plus que la création d’une « nouvelle classe d’actifs », avec ses procédures automatiques, ses intermédiaires coûteux et ses risques de bulles : le système bancaire et financier doit être au service de l’économie réelle avec sa dimension sociale, où le retour sur investissement doit rester long et faible. Il s’agit d’inventer une nouvelle régulation qui favorise la transformation sociale et empêche toute spéculation sur un « marché des impacts sociaux », à l’instar du marché carbone. L’économie sociale et l’entrepreneuriat social pourraient bien se trouver dans une situation analogue à celle qu’ont connue les mutuelles d’assurance à l’aube de SolvancyII ou les coopératives à celle des IFRS ou encore les associations avec les directives marchés publics (8). Il n’y a de place ni pour la naïveté ni pour l’approximation, mais pour une négociation à la fois sur les outils et sur leurs modes d’utilisation. Nicole Alix

Nicole Alix

Texte publié dans la Recma n°331, janvier 2014

(1) Alix N., Baudet A., 2013, « La mesure de l’impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe », IVe conférence internationale du Ciriec.

(2) Desrosières, cité par Colletis G., Salles M., 2013, « Déconstruire la doxa dominante, construire une pensée politique alternative : du lien entre les représentations, les principes et les normes », The instruments of the power, XIII, 10/2013, Lo Sguardo.

(3) Frémeaux P., 2013, Rapport sur la contribution de l’ESS au bien-être individuel et collectif, La Documentation française.

(4) « L’Acte pour le marché unique II, ensemble pour une nouvelle croissance », COM(2012) 573 final, octobre 2012.

(5) Vogel I., 2012, « Review of the use of “theory of change” in international development », review report for the UK Department of International Development.

(6) Le principe « appliquer ou expliquer » impose aux sociétés cotées qui se réfèrent à un code de gouvernement d’entreprise d’exposer en quoi et pourquoi elles ont choisi, le cas échéant, de déroger à certaines de ces règles.

(7) Arvidson M., Lyon F., Mckay S., Moro D., 2013, « Valuing the social? The nature and contreversies of SROI », Voluntary Sector Review, January.

(8)  N., 1993, « L’impact du droit européen sur les associations sanitaires et sociales », Recma, n°47 (249).