Etude ETD/GrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS?

Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire. L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun. Un article d'Emilie Zapalski pour Localtis.

[...] Parmi les leviers d'action identifiés, le plus classique : la commande publique. D'après les données de l'étude, 7,3% des marchés publics supérieurs ou égaux à 90.000 euros HT passés par les collectivités locales en 2012 intégraient une clause d'insertion sociale. Pour les auteurs, cela représente une "incitation-contrainte" à activer pour encourager les coopérations économiques, les entreprises classiques étant fortement invitées à créer des rapprochements ou des coopérations économiques, notamment avec des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), si elles veulent pouvoir accéder aux marchés. A titre d'exemple, l'étude cite le cas de Juratri, une société à responsabilité limitée (SARL) créée dans le Jura (Lons-le-Saunier) pour intégrer une association de réinsertion sociale et les branches régionales de trois majors de la gestion des déchets (Veolia, Derichebourg et Sita). Aujourd'hui, la société Juratri emploie 135 salariés, dont 70 en réinsertion, sur trois sites de production.

L'ESS coproductrice d'un projet territorial

Autre levier envisageable : le développement de coopérations. "Des collectivités s'engagent ainsi dans le soutien à l'activité et l'emploi local en misant sur le développement et l'intensification des relations et partenariats d'affaires entre structures locales de l'ESS et entreprises classiques", signale l'étude. Des "clubs territoriaux ouverts" sont ainsi créés pour favoriser les échanges d'expériences. Certaines collectivités travaillent aussi avec des structures de l'ESS afin de relocaliser des activités, celles-ci étant utilisées comme entreprises sous-traitantes. En région Rhône-Alpes, le groupe Archer a ainsi ouvert la voie en relocalisant une activité de sous-traitance automobile. Les initiatives se multiplient maintenant dans cette région. L'étude cite d'autres démarches spontanées de ce type, comme le rapprochement de l'équipementier automobile Valeo avec l'association Mont Blanc Insertion pour le montage d'essuie-glaces, le suivi et la qualité pour des activités de centrage de tubes, ou encore l'assemblage de fauteuils. Le pôle territorial de coopération économique "Entrepreneurs Solidaires Centre Isère", créé en 2012, positionne son action dans ce sens : il intervient en appui d'un collectif d'entrepreneurs pour favoriser les conditions de la rencontre entre les donneurs d'ordre de l'industrie et les structures locales d'insertion par l'économie. 
D'après les auteurs de l'étude, les collectivités peuvent aussi accompagner le mouvement de professionnalisation des responsables de structures de l'ESS. 

[...] l'intégralité de l'article d'Emilie Zapalski pour Localtis.