Crédit d’impôt pour les associations

Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre dernier le projet de créer au 1 er  janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Une façon d’alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, a précisé le Premier ministre devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.
Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui, elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du crédit d’impôt compétitivité emploi depuis le 1 er  janvier 2013.
Avec ce crédit d’impôt, « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allégement de la taxe sur les salaires » pour les salaires « inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3 600 euros brut cette année », a indiqué le chef du gouvernement.
Le taux de ce crédit d’impôt sera de 4 % de  la masse salariale éligible, « plus bas que celui du CICE pour tenir compte d’une fiscalité d’ores et déjà plus favorable aux associations », a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6 à 7 % en 2017.