Un plan pour le développement de la vie associative

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires), mécanisme fiscal au bénéfice des associations, a été maintenu, sans toutefois être aligné sur le CICE (crédit
d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), destiné aux entreprises. Enfin, l’instauration d’une « semaine de l’engagement » a été annoncée pour valoriser l’implication des bénévoles, qui sont un peu plus de 13 millions en France. Aujourd’hui, selon une étude de l’Ifop, un jeune Français sur cinq est bénévole dans une association ou une ONG, et l’engagement citoyen des moins de 35 ans ne cesse de progresser depuis 2010.

Vers un nouveau contrat aidé ?

Parallèlement, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS, a souligné que le gouvernement avait missionné Jean-Marc Borello, patron du Groupe SOS, pour proposer un nouveau type de contrat d’insertion. Son rapport est attendu début 2018. Un des leviers du futur pacte de croissance sera la commande publique, a indiqué Christophe Itier. Il n’y aura pas forcément de marchés réservés aux entreprises de l’ESS ou aux associations, mais des critères d’impact social et environnemental plus ambitieux devraient favoriser ces dernières. Avec 1,3 million de structures actives et près d’1,8 million de salariés, le secteur associatif est un acteur à part entière de l’économie française.