Sortie du "Code de l'ESS en France"

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des Cres par un éditeur Belge (Larcier, groupe de Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, «textes juridiques» et «textes fiscaux», l’ouvrage de 900 pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, du code monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, du code rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). Voilà, à l’heure ou le secteur de l’ESS attend sa loi cadre, un outil précieux pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition.

L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et se distingue par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Cependant, cette forme d’économie est encore perçue comme insuffisamment organisée pour certains ou comme une économie alternative pour d’autres.

Pourtant, les associations, les coopératives, les mutuelles, les syndicats et les fondations sont autant d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui agissent au quotidien. Elles sont présentes dans tous les secteurs d’activités (banque, culture, environnement, commerce équitable, etc.) et représentent plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10% du total de l’emploi salarié en France.

Si ces différentes structures partagent des valeurs et des objectifs communs, leurs statuts juridiques et fiscaux sont parfois très éloignés. Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d’avoir un Code réunissant, sous la forme d’un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui le composent. Il est destiné à tous les professionnels du droit et du chiffre travaillant dans ce secteur mais également aux dirigeants, bénévoles ou salariés, ainsi qu’aux étudiants.

CODE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN FRANCE

Wilfried Meynet

Préface de Jean-Louis Cabrespines

Avant-propos de Laurent Butstraën

Collection : Droit & économie sociale et solidaire

Parution : juin 2012

906 p. - 50,00 €

 


 

Wilfried Meynet est avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg. Il est également codirecteur du diplôme d’études supérieures universitaires « Ingénierie des OSBL – Droit de l’économie sociale et solidaire » qui a accueilli sa première promotion en janvier 2012 au sein de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille Université.

Jean-Louis Cabrespines est Président du Conseil National des Chambres Régionales de l'Économie sociale (CRCRES).

Laurent Butstraën est avocat au barreau de Lyon, avocat associé du cabinet DELSOL AVOCATS, coresponsable du département « Organisations non lucratives