Sécurisation des parcours professionnels dans l’économie sociale

Après plus d’un an de négociation, l’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale (Usgeres) a signé le 15 janvier 2011, un accord sur les parcours d’évolution professionnelle dans l’économie sociale avec trois confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC). Cet accord est le premier accord d’application de l’Accord national du 22 septembre 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l’économie sociale [1], étendu le 1er août 2010.

Ses objectifs : accompagner les évolutions professionnelles et permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

L’accord prévoit :

• L’identification de situations professionnelles prioritaires devant être favorisées dans le cadre des parcours d’évolution professionnelle, afin de réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle. Il s’agit de renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes les plus fragiles face à l’emploi.
• La transférabilité du DIF [2] d’une branche à une autre. Dans l’économie sociale [3], le DIF est désormais transférable en cas de changement d’employeurs. Pour bénéficier de son DIF, le salarié n’est plus contraint d’en faire la demande avant la fin du préavis. Les droits acquis au titre du DIF et n’ayant pas été utilisés, pourront être mobilisés par le salarié, en accord avec son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche.
• Le suivi et le financement des parcours d’évolution professionnelle par les branches/secteurs professionnels dans le cadre de leurs priorités annuelles, en lien avec les OPCA [4]. Cette disposition vise à accroitre l’investissement en matière de formation afin de mieux répondre au besoin de financement des projets de formation des salariés.
• La mise en place d’une bourse d’emplois afin d’accroître l’information sur les métiers et les qualifications, et d’encourager les évolutions professionnelles transversales. Il s’agira d’un portail internet, accessible à tous, dédié à l’orientation, l’emploi et la formation dans l’économie sociale.
• La transférabilité des compétences à travers la création de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) interbranches ou transversaux. Ces CQP auront pour objectif de donner de la visibilité aux compétences et aux ressources mobilisées dans l’exercice d’un métier et d’identifier celles susceptibles d’être transférables vers d’autres métiers ;
• La mise en oeuvre d’un programme d’appui à l’accompagnement des parcours d’évolution professionnelle afin notamment de sensibiliser, d’informer et de conseiller les entreprises ou établissements ainsi que leurs salariés en matière de formation professionnelle. A côté des mesures actives, il est nécessaire de communiquer sur le nouveau cadre légal, réglementaire et conventionnel de la formation professionnelle.

« Cet accord est une contribution opérationnelle à la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle. Il permet d’encourager les passerelles entre des branches et secteurs professionnels de l’économie sociale et de renforcer l’employabilité des salariés » souligne Alain Cordesse, Président de l’Usgeres.

Cet accord va être transmis à la DGCS5 et à la DGT [5] pour agrément et extension.

Après son extension, les dispositions de l’accord seront applicables pour tous les salariés et employeurs compris dans son champ d’application. USGERES - Créée en 1994 et présidée par Alain Cordesse, l’Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (USGERES) regroupe 25 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 12 branches professionnelles. Avec plus de 750 000 salariés et 60 000 employeurs, soit 75% des employeurs fédérés, l’USGERES est aujourd’hui la seule organisation interbranche de l’économie sociale.

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Notes :

[1] Au sein des branches et secteurs professionnels entrant dans le champ d’application de l’accord

[2] Droit individuel à la formation

[3] Au sein des branches et secteurs professionnels entrant dans le champ d’application de l’accord

[4] Organisme Paritaire Collecteur Agréé

[5] Direction Générale du Travail