Regards croisés sur la structure associative, 19 octobre 2012, Corte

La Cress de Corse, l'UMR CNRS 6240 Lisa, l'ERT Patrimoine des particuliers et des Entreprises de l'Université de Corse  organisent une table ronde  à l'Université de Corse  (Corte, amphi Ettori, UFR Droit) le 19 octobre prochain intitulée "Regards croisés sur la structure associative". Cette journée de travail rassemblera des universitaires et des praticiens. Le but de cet évènement est de faire le point sur la règlementation applicable à ce type de structure, d'une part, et de proposer des pistes de réflexion pour une évolution des règles applicables à la création et au fonctionnement des associations, d'autre part. Par ailleurs, la part réservée aux praticiens sera privilégiée que ce soit dans les interventions ou dans le temps consacré aux débats avec le public car nous voulons que cette manifestation permette également une meilleure connaissance du monde associatif par le bassin économique local.

Les associations forment ce que l’on peut appeler « le socle » de l’ESS. C’est en effet sous cette forme juridique que la plupart des initiatives sociales et solidaires s’engagent. Vu de l’extérieur, le monde associatif peut paraître simple et serein. En réalité, la direction et la gestion d’une association s’accompagne de multiples difficultés tant économiques que juridiques ou fiscales. Et souvent, les personnes impliquées dans le monde associatif paraissent mal préparées ou insuffisamment informées pour les affronter de façon satisfaisante.

L’objet de la table ronde proposée dans les locaux de l’université de Corse le vendredi 19 octobre 2012 est justement de tenter de mettre la lumière sur certaines de ces difficultés et de permettre aux acteurs du monde associatif de mieux les comprendre et par suite de mieux les gérer. Les aspects plus particulièrement abordés concerneront la responsabilité des dirigeants, la représentativité des employeurs, les règles et les enjeux de la gouvernance ou encore l’accès aux financements, qu’ils soient privés ou publics. Des interventions de spécialistes seront proposées pour alimenter et structurer un véritable échange avec le public présent.

PROGRAMME

8h30 Accueil des participants

9h Ouverture de la journée : M. Giovanangeli (Pdt CRES), Pdt Université, M.A Maupertuis (UMR LISA), Claude Saint-Didier (ERT)

Ouverture des débats : Olivier Kuhn, Xavier Peraldi, Sabrina Delrieu

Matinée : Sous la présidence de Jean-Louis Cabrespines (Pdt CNCRES, Pdt CEGES).

• 9h-10h30 Le cadre juridique de l’association et la responsabilité de ses dirigeants :
  • L’ingénierie des statuts (Lyne Bonnier)
  • La responsabilité pénale des dirigeants (Doris Toussaint)
  • La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association (M.C Mariani-Riela)
  • Débats avec l’auditoire

Pause-café : 10h30

• 10h45-12h30 L’association loi 1901 : Vision comparative et prospective :  Le statut européen (Olivier Clerc)
  • L’association en droit italien (Franco Udda, Président régional de l’association ARCI Sardaigne)
  • Etude de droit comparé (contribution écrite, Guillaume Kessler)
  • Débats avec l’auditoire

Buffet : 12h30-13h30

Après-midi : Sous la présidence du Président de l’ADEC, M. Jean Zuccarelli

• 13h30-15h30 La gouvernance : sa nature et représentativité :

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  • Le bénévolat (Claude Saint-Didier)
  • Les solutions pour préserver les structures de l’ESS de la prise de pouvoir par quelques-uns : les formes de gouvernance appropriées (Michel Rombaldi)
  • La représentativité des employeurs (représentant de la DIRECCTE)
  • Débats avec l’auditoire

Pause-café : 15h30

• 15h45-17h30 Le financement de l’association :
  • Le contrôle des fonds publics versés aux structures associatives (Louis Orsini et Marc Larue, Président de l’association des magistrats des chambres des comptes)
  • Le financement privé : le soutien bancaire (Christiane Franceschini, Directrice la caisse d’épargne de Corte, chargée d'Affaires Economie Sociale Région Corse)
  • Patrimoine et valorisation du bénévolat (Daniel Raffalli)
  • Débats avec l’auditoire

Clôture de la journée : 17h30