Référencement de deux grandes mutuelles de la Fonction publique par les ministères sociaux

Le système du référencement est un processus mis en place au milieu des années 1990, par lequel les ministères en charge de la Fonction publique sélectionnent des organismes pour la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Le référencement est accordé pour unepériode de sept ans. Alors que la précédente vague, en 2011, avait plébiscité les mutuelles professionnelles de la Fonction publique, celle de 2017-2018 a mis ces mutuelles « historiques » en concurrence avec d’autres groupes mutualistes, des assureurs et des institutions de prévoyance.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, en juillet 2017, le ministère de l’Éducation nationale a référencé deux assureurs aux côtés de la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale) : AXA-Intérial et la CNP-Assurances. Bien que la participation de l’État au fonctionnement de la prévoyance de ses agents soit dérisoire, l’application des principes concurrentiels imposés par la législation européenne n’en est pas moins un signal fort de l’affaiblissement du mutualisme.

Dans ce contexte, se distinguent les trois ministères sociaux (Travail, Solidarités et Santé, Sport) qui ont fait le choix de référencer la MGEN et la MGAS (Mutuelle générale des affaires sociales).