Programme de recherche en ESS 2011-2012 du Ciriec France

Le CIRIEC-France, répondant à la vocation du CIRIEC, de promouvoir l’Economie sociale et l’Economie publique par les études et les publications, développe depuis quelques années un "Groupe de Recherche" sur l’Economie sociale. Animé par Marcel Caballero, il associe notamment Danièle Demoustier et Nadine Richez-Battesti (toutes deux membres du comité de rédaction de la Recma) et permet de mettre à disposition des mouvements des réflexions approfondies comme ce programme que nous publions sur "Les innovations organisationnelles dans l’ESS : entre rationalisation et structuration".

Programme de travail 2011-2012

L’essor quantitatif de l’ESS, d’abord marqué par l’émiettement et la spécialisation des structures, ainsi que sa participation au changement de modèle socio-économique d’ensemble (services relationnels*, innovation sociale, développement durable) se traduisent par des innovations organisationnelles plus ou moins reconnues, développées et encouragées par les Fédérations et les Pouvoirs Publics.

Plusieurs logiques se dessinent et seraient intéressantes à appréhender : logiques de groupe et de filière ; logiques d’agglomération ; logique de mutualisation et de coopération…. _ _ Certaines d’entre elles semblent principalement orientées vers le développement économique et la rationalisation gestionnaire. D’autres modes de structuration sont plus en lien avec le développement local transversal, par l’encouragement à la mutualisation, considéré comme facteur d’innovation et d’externalités positives.

Des logiques de rationalisation ?

Dans l’action sanitaire et sociale par exemple, des « groupes de coopération sociale et médico-sociale » (ex GCP Phocéen, ADO 38) visent à rationaliser l’organisation, dont il conviendrait de mesurer les objectifs, au-delà de la logique purement gestionnaire de réduction des coûts.

Dans l’assurance, les Sociétés de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM) solidarisent des mutuelles confrontées à la concentration et à l’exacerbation de la concurrence (Covéa entre GMF, MAAF et AMA ; Sferen entre MACIF, MAIF et MATMUT).

Sur des territoires en reconversion, émergent des « groupes d’économie solidaire », le plus souvent à partir d’associations d’insertion par l’activité économique (cf groupe SOS, groupe ARCHER…) avec une concentration de l’administration des structures dans une « tête » (GIE, SAS…) dont il convient d’analyser le fonctionnement et la logique de développement.

Parallèlement, certaines SCIC cherchent à internaliser les intérêts de différentes parties prenantes pour rendre des services complexes à la collectivité.

A cette logique d’intégration totale ou partielle des structures membres, peut s’ajouter une logique de filière : ex dans l’aide à domicile, logique verticale des « enseignes », ou logique territoriale des « pôles régionaux d’innovation et de développement économique solidaire (PRIDES PACA).

Des structurations orientées vers le développement local ?

Le regroupement géographique de structures d’ESS peut être considéré par les Pouvoirs Publics locaux comme porteur d’innovation (ex Hôtels d’activités, Pôle Sud RA). Des groupements d’employeurs (et d’insertion et qualification) cherchent quant à eux à mutualiser l’emploi pour renforcer sa qualité et sa sécurité.

L’encouragement aux partenariats internes peut aussi viser à renouveler « l’inter coopération » (ex Conventis par la CRES LR).

D’autres formes (pôles de coopération, pôles de développement) se construisent sur des territoires (Bourgogne, Bretagne) pour favoriser la mise en réseau des acteurs et structures et trouver des nouvelles réponses aux questions transversales posées sur un bassin socio-économique.

Quels effets sur l’ESS ?

Ces processus en construction questionnent plus ou moins fondamentalement la nature de l’ESS, ses modes de développement et ses impacts territoriaux :

• ils redessinent les frontières entre les acteurs, notamment par l’introduction de structures non démocratiques (GIE, SAS…) et de coopération hors ESS (PRIDES) ;
• ils questionnent également l’autonomie des structures de base ; ils interrogent donc l’articulation entre développement économique, social et politique (transfert de pouvoir).

Cela interroge la nature de l’ESS en devenir : mode d’organisation économique spécifique ou simple transition vers une certaine «socialisation» de l’économie (à définir) ?

En terme d’impacts, il est intéressant d’analyser dans quelle mesure, ils concernent principalement l’activité (offre, qualité, prix) ou plus généralement la dynamique territoriale (solidarités, effets d’entraînement, externalités, transformation du mode de développement) à travers la redéfinition de la place et du rôle des différentes « parties prenantes ».

Source : Rencontres sociales