Prévention des risques psychosociaux dans l’économie sociale

Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a été conclu le 31 juillet 2010  après une année de négociation entre CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO et l'Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) qui estime que les dispositions retenues par l’économie sociale « vont au-delà de celles de l’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Cet accord, applicable aux adhérents de l’Usgeres dès sa signature, fera l’objet d’une demande d’agrément pour les branches qui relèvent de cette procédure et d’une demande d’extension pour les autres.

L’accord comporte une identification des situations professionnelles et des situations de travail pouvant générer du stress au travail. Les principales situations professionnelles à risque incluent toutes les formes de CDD et le temps partiel subi. L’accord cite aussi la non-reconnaissance du travail réel et les contacts avec des publics "difficiles". Chaque branche pourra compléter cette analyse, afin de mieux prendre en compte l’hétérogénéité des entreprises. L’accord prévoit l’obligation pour les branches professionnelles d’engager des négociations sur ce thème dans les deux ans suivant la signature de l’accord. Des instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail devraient être mises en place afin de permettre que cette question soit également abordée dans les très petites entreprises.

Voici quelques extraits de ce texte dont la lecture ne manquera pas de faire réagir les nombreux salariés de l'ESS dont les structures  connaissent d'importantes difficultés financières et organisationnelles.

Préambule :

"Les organisations d'employeurs et les organisations syndicales de salariés de l'ES insistent sur la nécessité de promouvoir la santé au travail. Cette problématique concerne tant les questions de sécurité matérielle et physique [...] que la question, plus large, du bien être psychologique des salariés et leur santé mentale"

Article 3.1

"Dans l'entreprise les risques psychosociaux apparaissent lorsqu'il y a un déséquilibre et un dysfonctionnement dans le "système" constitué par l'individu et son environnement professionnel.

Les risques psychosociaux, dont l'origine est multifactorielle, surviennent, entre autres lorsqu'il y a un déséquilibre entre les contraintes organisationnelles, psychologiques, physiques auxquelles un travailleur peut être exposé, dans le cadre de son activité professionnelle, et les moyens dont il dispose pour y faire face [...]"

Article 5.2 

[...] "les signataires du présent accord s'engagent à mettre en place des programmes de formation à destination des employeurs [...]"

Article 6

"Dès qu'un risque psychosocial est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou à défaut le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l'employeur."

Ces mesures peuvent être collectives, individuelles ou concomitantes. Elles incluent, par exemple [...]

  • des mesures visant à améliorer l'organisation, les conditions et l'environnement de travail, à assurer un soutien adéquat de la Direction aux personnes et aux équipes ainsi qu'à assurer une bonne adéquation entre responsabilité et contrôle sur le travail....
  • l'inscription des risques psychosociaux dans le document unique,
  • l’information et la consultation des salariés et/ou leurs représentants
  • la formation des acteurs de l'entreprise, en particulier, de l'encadrement et de la Direction"