Les clauses sociales dans les marchés publics - Rapport du Crida

Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

L’introduction des clauses sociales dans les marchés publics apparaît encore limitée. Les causes ont été identifiées : défaut de volontés politiques et-ou d’ingénierie sociale. L’implication politique limitée peut s’expliquer par une crainte quant aux coûts de mise en oeuvre de tels dispositifs, mais aussi par une méconnaissance des avantages qu’entraînent les clauses sociales.

L’étude analyse l’efficacité des clauses sociales par un bilan des coûts-avantages directs, mais aussi cherche à appréhender plus largement l’impact du dispositif en prenant en compte les effets induits, qu’ils soient voulus ou non, pervers ou bénéfiques.

Consulter le rapport sur le site du RTES