L'Ap2E se penche sur la parité et la démocratie dans l'ESS

Agir pour une économie équitable propose dans sa dernière livraison de mai-juin, entre autres analyses intéressantes (notamment le bilan des Etats Généraux de l'ESS et le surendettement bancaire), un intéressant panorama de la parité dans les grosses banques coopératives et mutuelles françaises. 

Parité et gouvernance

Les conseils d’Administration de la bancassurance se réclamant de l’ESS comptent 243 administrateurs soit 197 hommes et 46 femmes soit 19% de femmes:  Mgen 32%, Crédit Agricole 26%, Maif 25%, Groupama 18%, Matmut 14%, Maaf 13%, Banque Populaire - Caisse Epargne 11%, Macif 11%, Gmf 8%, Crédit Mutuel 5%, Mma (non trouvé dans les rapports) Avec 5% le Crédit Mutuel, 8% Gmf, 11% Macif et BPCE, 13% Maaf sont en dessous de la moyenne Avec 32% Mgen, 26% Crédit Agricole et 25% Maif sont bien au-dessus de la moyenne. Un meilleur rapport existe au conseil d’administration de la BNP avec 29% de femme: une banque hors du statut de l’Economie sociale et solidaire.

Parité et délégués élus

Seuls le Crédit Mutuel et la Macif publient à ce jour la parité parmi les délégués élus : Crédit Mutuel 26% des élus et 19% des présidences des caisses locales – Macif 22% Pourquoi tous les acteurs de l’ESS ne publieraient-ils pas ces chiffres ?

Parité et salariés

 La loi RSE Responsabilité Sociale des Entreprises permet aux citoyennes et citoyens d’obtenir des renseignements plus complets en particulier dans les domaines sociaux et environnementaux. Après le Grenelle 2, le législateur a renforcé les obligations de publication et le nombre d’entreprises soumises à publication par modification du code du commerce. Nous n’avons pas trouvé les éléments nécessaires à une comparaison dans les documents publiés par la Matmut, la Maaf, la Mma, la Mgen et Groupama. Pour l’ensemble de l’effectif le pourcentage de femmes est de 53,2% Crédit Agricole - 53,00% Crédit mutuel - 54,4%, BPCE - 72,4% Macif - 73,6% Maif – 71,0% GMF Pour les cadres il est de 16,5% au Crédit Agricole - 29,00% au Crédit mutuel – 34,1%, BPCE – 50,0% Macif – 50,2% Maif. La BNP, banque non coopérative, annonce un pourcentage de femmes de 53,9% et de 44,6 % pour les cadres C’est le plus faible écart entre cadres et salariés. Il est un indicateur de ses actions en faveur de la plus grande parité possible. Le pourcentage de femmes est de 45% à la Société Générale.

Parité et rémunération

Ap2E - Agir pour une Economie Equitable à l’ambition de proposer l’adaptation des critères du commerce équitable à l’ensemble de l’Economie vers une économie équitable. La Fédération Internationale du Commerce Equitable (IFAT) parmi ses 9 critères, précise : égalité homme-femme devant le salaire, le travail, le poste selon la compétence… (Voir l’ensemble des critères dans le Guide de l’Economie Equitable chapitre24 page 65) La loi RSE – Responsabilité sociétale des entreprises permet désormais d’avoir connaissance des salaires moyens hommes et femmes.

Quelques exemples :

-Crédit Agricole salaire moyen homme : 4110 – femme 3022 écart 27%

-Crédit Mutuel chargé de clientèle écart moins 6,2% responsable point de vente écart moins 6,3%

-Société Générale banque non coopérative technicien écart moins 5,5% cadre HI écart moins 15,2%.

Cumul des mandats

Seules quatre sociétés de l’économie sociale de la bancassurance ont publié les mandats détenus par leurs administrateurs.

-Crédit Agricole 23 administrateurs 251 mandats : moyenne 11, plus élevé 24 et 18 -BPCE 18 administrateurs 240 mandats :moyenne 13, plus élevés 31 et 28

-Macif 28 administrateurs 182 mandats : moyenne 7, plus élevés 33 et 32 soit 33% des mandats

-MGEN 60 administrateurs 412 mandats moyenne 7 Pour la bancassurance hors Economie Sociale et Solidaire

-Société Générale 14 administrateurs 61 mandats : moyenne 4, plus élevés 17 et 11

-BNP 17 administrateurs 116 mandats : moyenne 7, plus élevés 21 et 18

Que penser d’un cumul de plusieurs dizaines de mandats, du temps nécessaire pour remplir sa mission sérieusement, du temps qui y est réellement consacré ? Ne faut-il pas partager le pouvoir entre un plus grand nombre ?

Assiduité

Le Crédit Agricole 83%, la société Générale 82%, la BNP 94% ont publié le taux d’assiduité global de leurs administrateurs. La BNP comme pour nos parlementaires publie les taux d’assiduité individuels de chaque administrateur. L’assiduité aux comités spécialisés, en particulier celui des rémunérations, est exceptionnellement publiée.

La Macif a pris l’initiative de proposer le 18 juin 2011 des modifications statutaires pour limiter à trois mandats successifs la fonction d’Administrateur et confirmer son principe de ne pas autoriser le cumul des fonctions de président et de directeur général.

La Maif conduit une action en 17 mesures pour renforcer le lien avec les élus. Elle communique un taux de participation de 35,77% en 2010 (division B) pour les élections de ses délégués contre 28,16% 2009 (division A).

La Macif indique un taux de participation de 15,3 à 20,9% selon les régions et des taux de présence des élus : assemblées régionales : 72,5% en 2010 (73,1 en 2009), assemblée générale nationale 92% en 2010 (94 en 2009).

La Macif et la Mgen précisent aussi le nombre de nouveaux parmi les élus (respectivement 126 et 532), permettant ainsi le calcul d’un taux de renouvellement.

La Maif conduit une action en 17 mesures pour renforcer le lien avec les élus. Elle communique un taux de participation de 35,77% en 2010 (division B) pour les élections de ses délégués contre 28,16% 2009 (division A). La Macif indique un taux de participation de 15,3 à 20,9% selon les régions et des taux de présence des élus : assemblées régionales : 72,5% en 2010 (73,1 en 2009), assemblée générale nationale 92% en 2010 (94 en 2009). La Macif et la Mgen précisent aussi le nombre de nouveaux parmi les élus (respectivement 126 et 532), permettant ainsi le calcul d’un taux de renouvellement.

Les informations communiquées sur les présences et la représentation aux assemblées générales sont très variables. Pour la BNP il est publié les présents 35,62%, les représentés, les pouvoirs détenus par le président 4,21%, les votes par correspondance 60,17% dont internet 0,09% : Une publication souhaitable pour toutes les assemblées générales de sociétaires et mutualistes ?