Gouvernance : la réforme passe mal chez les mutualistes

Le projet de loi sur la réforme bancaire contient un article qui inclut les assureurs à la stupéfaction... de ces derniers. Les mutuelles d'assurance ont évoqué leur réticence lors de leur conférence annuelle. En cause notamment, le droit de regard de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la nomination des administrateurs. Un article de Madeleine Vatel pour l'Argus de l'assurance

Les mutualistes sont vent debout contre le projet de loi sur la réforme bancaire qui devrait être présenté le 19 décembre en conseil des ministres. Lors de sa première conférence de presse, le 13 novembre à l'Elysée, François Hollande a souhaité que ce texte, insrit dans son programme de campagne et qui vise à séparer les activités de banque d'investissement et de banque de détail, soit rapidement mis en oeuvre.

Cet article [20] porte sur la gouvernance, [...] Il définit une notification, à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), de la nomination des dirigeants, mais également de « la nomination des membres du conseil d’administration ou du directoire, des membres du conseil de surveillance, du directeur général unique ou des directeurs généraux (…) ainsi que de toute personne appelée à exercer en fait des fonctions équivalentes » dans les banques, mais aussi, à la surprise des mutualistes, chez les assureurs.

[...]  l’Autorité peut s’opposer à ces nominations si les personnes « ne remplissent pas les conditions d’honorabilité, de compétence et d’expérience requises par leur fonction ». Stéphane Désert, directeur général adjoint de la Mutuelle de Poitiers, a immédiatement rappelé que, « dans les mutuelles, les administrateurs sont élus. On ne peut pas les démettre deux mois plus tard ».