Cadre conceptuel pour définir la population statistique de l’économie sociale au Québec (Chaire du Canada en économie sociale)

Marie J. Bouchard, Paulo Cruz Filho, Martin St-Denis (décembre 2011).

L’objectif du cadre conceptuel est de fournir des concepts et des définitions pour guider la collecte de données et la production de statistiques cohérentes et comparables sur l’économie sociale québécoise. L’objectif est aussi de contribuer au développement de la recherche analytique sur l’économie sociale en identifiant des indicateurs pertinents pour la décrire quantitativement. Le cadre conceptuel doit être à la fois assez général pour témoigner de l’appartenance de l’économie sociale à un mouvement international, et assez particulier pour bien refléter son originalité québécoise. Dans ce document, nous employons le terme économie sociale dans une définition large et inclusive, couvrant les domaines de l’économie sociale coopérative, mutualiste et sans but lucratif ainsi que l’action communautaire et l’action communautaire autonome, tels que généralement reconnus au Québec.

Le point de départ de la conceptualisation d’une définition « statistique » de l’économie sociale est la Définition de l’économie sociale adoptée au Québec en 1996. Cette définition, à l’instar d’autres définitions employées ailleurs dans le monde, montre la primauté de la finalité sociale sur l’activité économique. Ceci se manifeste notamment dans les traits empiriques qui sont caractéristiques des structures et du fonctionnement de l’économie sociale et qui la distinguent du reste de l’économie. Le cadre conceptuel qui en découle établit le type d’entités, les statuts juridiques, les secteurs d’activités exclus et un faisceau de critères de qualification des organisations de l’économie sociale. Il établit aussi une typologie des organisations. Le cadre conceptuel permet également d’évaluer les composantes périphériques du champ et de prévoir sa propre évolution (par ex. pour l’intégration de nouvelles organisations qui seraient reconnues d’économie sociale). 

Les entités de l’économie sociale sont des entreprises (au sens de Statistique Canada) ayant les statuts juridiques de coopératives, mutuelles, ou d’organismes sans but lucratif (OSBL). Le terme « entreprise » n’étant pas utilisé dans tous les milieux de l’économie sociale, nous employons le terme « organisations d’économie sociale » de manière à toutes les englober.

Les secteurs du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) les plus susceptibles à contenir des organisations d’économie sociale sont le secteur des sociétés non financières, celui des sociétés financières et celui des institutions sans but lucratif au service des ménages. Il est peu probable de trouver des organisations d’économie sociale dans les autres secteurs économiques du SCNC, à savoir le secteur de l’administration publique, celui des ménages, certaines parties du secteur des institutions du secteur public au service des ménages et le secteur des entreprises non constituées en sociétés.

Certains secteurs d’activité du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) ne font pas partie de l’économie sociale : les organismes religieux, les regroupements patronaux, les regroupements professionnels, les syndicats et les partis politiques.

Des critères permettent de qualifier les organisations qui font partie de l’économie sociale (et leurs filiales respectives) : la gouvernance démocratique; la distribution limitée ou interdite des excédents ; l’autonomie et l’indépendance ; et la production organisée de biens ou de  ervices.

Un seul de ces traits ne suffit pas pour caractériser l’économie sociale, et ces traits ne sont pas hiérarchisés entre eux. C’est plutôt un ensemble de traits, ou un « faisceau de critères », qui doit être observé pour qualifier l’économie sociale. L’opérationnalisation de ces critères se fait par tris successifs, du plus simple au plus exigeant sur le plan méthodologique, de manière à filtrer progressivement la population statistique de l’économie sociale. Au Québec, les statuts juridiques de la coopérative et de la mutuelle couvrent l’ensemble des critères du cadre conceptuel et permettent d’emblée de classer ces organisations dans le champ. Les organisations ayant un statut juridique d’organisme sans but lucratif rencontrent le critère de distribution limitée ou interdite des excédents, mais doivent être examinées pour établir (successivement, cette fois) qu’ils correspondent aux critères de : a) production organisée de biens ou de services ; b) autonomie et indépendance et c) gouvernance démocratique.

Ainsi, puisque les organismes sans but lucratif peuvent être mis sur pied pour de multiples fins, seuls ceux qui produisent de manière organisée des biens ou des services font partie de l’économie sociale. Étant donné que les OSBL peuvent être contrôlés par des personnes ou des entités qui n’en sont pas les membres, seuls ceux qui sont exempts de contrôle externe font partie de l’économie sociale. Enfin, puisque OSBL n’ont pas d’obligation légale en matière d’inspection, seuls ceux qui peuvent témoigner du fonctionnement de leurs instances de gouvernance démocratique font partie de l’économie sociale.

Le cadre conceptuel sert aussi à développer une typologie qui vise à rendre compte de dynamiques économiques différenciées des organisations d’économie sociale. Se basant sur la capacité d’hybridation des ressources qui caractérise l’économie sociale, la typologie établit six grands types d’organisations de l’économie sociale suivant le mode dominant d’allocation des ressources (échange marchand, redistribution ou réciprocité) et leur principale provenance (de source privée ou publique). Cette typologie n’est certes pas suffisante pour classer les entités de la population, mais elle est complémentaire à d’autres classifications existantes.

L’adaptation du cadre conceptuel aux particularités québécoises de l’économie sociale permet de tenir compte des entités qui, aux vues du cadre conceptuel, paraissent être des «exceptions » puisqu’elles ne correspondent pas aux critères du modèle logique, mais appartiennent néanmoins au « mouvement » de l’économie sociale du Québec. Quelques-uns de ces cas sont analysés en détail et sont intégrés dans le Modèle logique opérationnel de l’économie sociale au Québec en 2011, qui reprend les étapes du cadre général et tient compte des particularités québécoises.

Enfin, une analyse du cas des fondations permet de voir les caractéristiques de celles qui seraient le plus susceptibles d’être reconnues comme faisant partie de l’économie sociale si la définition québécoise venait à les inclure. Ce type d’analyse peut être repris pour d’autres organisations ou secteurs d’activités, dans le contexte où le cadre conceptuel viendrait à évoluer.

TABLE DES MATIÈRES

Partie I Produire des statistiques sur l’économie sociale, un enjeu de connaissanceet der econnaissance...................................5

1.1 État des lieux............................................................6

1.1.1 Les différents visages de l’économie sociale...............................7

1.1.2 Une économie fondée sur des valeurs humanistes et solidaires...8

1.1.3 Histoire et actualité de l’économie sociale.....................................9

1.1.4 Une réalité économique importante.............................................10

1.2 Unicité et diversité de l’économie sociale.................................11

1.2.1 Des formes d’organisations particulières.......................................11

1.2.2 Production marchande ou non marchande, pour soi ou pour des tiers...................11

1.2.3 Hybridation des ressources et du sociétariat..................................12

1.2.4 L’économie sociale dans les théories..............................................13

1.2.4.1 L’économie sociale et solidaire...........................................13

1.2.4.2 L’organisation et le secteur sans but lucratif......................14

1.2.4.3 L’entrepreneuriat et l’entreprise sociale..............................15

1.3 Reconnaissance mutuelle et institutionnelle..............................................15

1.4 Analyse des besoins et étalonnage des pratiques.....................................17

1.4.1 Besoins et attentes du milieu...........................................................17

1.4.2 Étalonnage des pratiques..............................18

Partie II Un cadre conceptuel pour des statistiques sur l’économie sociale..........19

2.1 Objectifs et principes directeurs.................................................................19

2.1.1 Éléments d’un cadre conceptuel.....................................................19

2.1.2 Objectifs du cadre conceptuel........................................................20

2.1.3 Principes directeurs.......................................21

2.2 La définition de l’économie sociale au Québec..........................................21

2.2.1 L’évolution historique de la définition d’économie sociale au Québec....................22

2.2.2 Une définition fondée sur des valeurs.............................................23

2.3 Un modèle logique de l’économie sociale..................................................24

2.4 Repérage de l’économie sociale dans les comptes nationaux..................25

2.4.1 Entités incluses..............................................26

2.4.2 Entités exclues...............................................27

2.4.2.1 Exclusions historiques........................................................27

2.4.2.2 Exclusions dans d’autres portraits de l’économie sociale..29

2.4.2.3 Exclusions dans les paramètres utilisés par le MAMROT..29

2.4.3 Opérationnalisation des entités.......................................................30

2.4.3.1 Dans les systèmes des agences statistiques.....................30

2.4.3.2 Exclusions dans les définitions administratives et légales.32

2.5 Qualification de l’économie sociale............................................................32

2.5.1 Les dimensions conceptuelles, factuelles et objectivables de la définition de l’économie sociale.................33

2.5.1.1 Le social détermine l’économique......................................35

2.5.1.2 Un faisceau de critères de qualification.............................36

2.5.1.3 Une typologie basée sur l’hybridation des ressources......38

2.5.2 Les critères de qualification de l’économie sociale.........................38

2.5.2.1 La distribution limitée ou interdite des excédents..............39

2.5.2.2 La production organisée de biens ou de services.............41

2.5.2.3 L’autonomie et l’indépendance...........................................43

2.5.2.4 La gouvernance démocratique..........................................46

2.5.3 Les filiales des organisations d’économie sociale..........................50

2.5.3.1 Le traitement des filiales dans les données existantes......50

2.5.3.2 L’exemple des groupes coopératifs...................................50

2.5.3.3 L’opérationnalisation des filiales par le cadre conceptuel..51

2.6 Modèle logique opérationnel....................................52

2.7 Une piste pour typifier les organisations de l’économie sociale : l’hybridation des ressources..................55

2.7.1 Justification...................................................55

2.7.2 Origine..........................................................55

2.7.3 Définition.......................................................55

2.7.4 Variables et indicateurs.................................56

2.7.5 Typologie......................................................56

Partie III L ’Application du cadre conceptuel au Québec...........................................59

3.1 Les composantes périphériques du champ et le cas des fondations au Québec.............59

3.1.1 Les composantes périphériques du champ au Québec.................59

3.1.1.1 Types d’exceptions...........................60

3.1.1.2 Critère production organisée de biens et services.............60

3.1.1.3 Critère distribution limitée ou interdite des excédents.......61

3.1.1.4 Critère autonomie et indépendance...................................61

3.1.1.5 Critère gouvernance démocratique....................................62

3.1.2 Le cas des fondations au Québec..................................................62

3.1.2.1 Fondation privée ou publique.............................................63

3.1.2.2 Vocation de la fondation publique......................................64

3.1.3 Synthèse des composantes périphériques et du cas des fondations.................66

3.2 Le modèle logique opérationnel de l’économie sociale au Québec...........67

3.3 L’évolution du cadre conceptuel.................................................................69

Notes méthodologiques...............................................................71

Glossaire......................................................73

Bibliographie...............................................77

Annexes.....................91

Annexe 1 Besoins et attentes en matière de cadrage conceptuel : le point de vue des

milieux concernés – Méthode, documents analysés et personnes consultées.................91

Annexe 2 Analyse des portraits statistiques de l’économie sociale au Québec

et à l’international – Méthode, documents consultés et études analysées........................97

Annexe 3 Comparaison des définitions..........................................................101

Annexe 4 Distribution limitée ou interdite des excédents selon les statuts juridiques.....................107

Annexe 5 L’autonomie dans l’économie sociale.............................................111

Annexe 6 La démocratie dans l’économie sociale.........................................115

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