Une étude de la Drees : « Comment reconnaître les vraies mutuelles ? »

Alors que l’évolution de la mutualité suscite dans la presse des interrogations sur la pérennité du modèle historique (Véronique Chocron, « Mutuelles : les limites de la gouvernance mutualiste », article paru dans Le Monde du 22 janvier 2018. Erwan Manac’h, « Mutuelles : la fin d’un modèle ? », article paru dans Politis du 24 janvier 2018.), une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publiée le 23 janvier 2018 vient opportunément apporter des éléments d’identification des « vraies mutuelles », c’est-à-dire les organismes régis par le Code de la Mutualité. Ce document rappelle tout d’abord quelques chiffres : l’Assurance maladie complémentaire, dont bénéficie 95 % de la population, est gérée par 411 mutuelles, 99 sociétés d’assurances (code des assurances) et 24 institutions de prévoyance (code de la Sécurité sociale). Les mutuelles restent donc majoritaires dans ce domaine. Elles sont également à la tête du premier réseau sanitaire et social de France à but non lucratif, comprenant 2 600 établissements et services sociaux (centres médicaux et dentaires, cliniques, services de soins à domicile etc.) ouverts à tous.

Enfin, l’étude souligne la permanence d’une caractéristique essentielle du mouvement mutualiste par rapport aux sociétés d’assurances : une orientation résolument solidaire dans la tarification des contrats. Bien que l’offre soit de plus en plus segmentée (ce qui était inconcevable jusqu’à la fin du XXe siècle), les tarifs restent moins élevés pour les publics fragilisés par l’âge ou la modicité de leurs revenus, ou pour les familles nombreuses. Tant que la solidarité inspirera un mécanisme tarifaire distinct de celui des assureurs, tant que l’adhérent ne sera pas contraint de payer une cotisation relative au risque qu’il représente individuellement... le mutualisme perdurera !