Un statut Scop pour faciliter la transmission des exploitations agricoles ?

La Confédération paysanne planche sur un projet coopératif qui permettrait de fluidifier la transmission des exploitations agricoles et d’assurer le  renouvellement démographique de la profession agricole. À l’origine de ce projet, un constat : il est devenu très difficile pour de jeunes exploitants non  issus du milieu agricole de reprendre des fermes surcapitalisées à des cédants qui ont passé leur vie professionnelle à rembourser des emprunts et comptent sur la vente du capital pour compléter une pension de retraite insuffisante du fait de la faiblesse des cotisations à la MSA (Mutualité sociale agricole). Le
candidat repreneur doit alors s’endetter pour une activité dont les rendements sont particulièrement exposés au risque climatique et aux aléas du marché, et dont les revenus sont tributaires des aides publiques.
Selon la Confédération paysanne, la voie coopérative permettrait de sortir de cette logique en rémunérant le travail plus que le capital. Des fermes  coopératives fonctionnent déjà sous statut Scop, telle la ferme de Belêtre, en Indre-et-Loire. L’avantage pour les travailleurs, associés et salariés, est double  : ils n’ont pas eu besoin de s’endetter pour travailler sur l’exploitation, et, cotisant à la Sécurité sociale pour les assurances maladie, retraite et chômage, ils  bénéficient d’une protection sociale plus avantageuse que celle des exploitants. En ce sens, le statut Scop est plus intéressant que celui du Gaec (groupement agricole d’activité en commun), forme coopérative très utilisée. Il présente cependant l’inconvénient de ne pas être ajusté à l’activité agricole. C’est pourquoi la Confédération paysanne travaille sur une proposition de loi visant à établir une forme sociétaire de type coopérative agricole, qui permettrait aux associés paysans de bénéficier du régime social du salariat tout en garantissant la pérennité de l’entreprise (réserves impartageables, pas de risque de privatisation des aides publiques) ainsi que son caractère démocratique (une personne = une voix). Ce projet répond à un vrai besoin pour une nouvelle génération d’agriculteurs qui souhaitent embrasser la profession par vocation et non par devoir familial.

Des contacts ont été établis avec la CGScop et avec des partenaires partageant les préoccupations agroécologiques de la Confédération paysanne.