Un passeport européen pour les "fonds d'entrepreneuriat social européens"

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen se prononcera le 31 mai prochain sur le projet de rapport présenté par Mme Sophie Auconie (PPE/FR) relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens : "Je crois que le critère principal, conformément à la vision du "social business" de Mohammad Yunus, doit être le suivant : une entreprise sociale est une entreprise dont l'objectif principal n'est pas de réaliser des bénéfices mais d'avoir un impact social positif.A terme, je souhaite que nous allions au niveau européen vers l'élaboration d'un label "entreprise sociale"

1. Dans votre projet de rapport, vous saluez la volonté politique de la Commission d'œuvrer en faveur de l'économie sociale. Pourquoi pensez-vous qu'une telle action soit nécessaire ?

L'économie sociale est un secteur clé, particulièrement en ces temps de crise économique et financière. Il représente d'ores et déjà 10% des entreprises européennes et 11 millions de salariés. Il joue un rôle d'amortisseur de la crise notamment pour les personnes vulnérables et marginalisées. Surtout il démontre que l'esprit d'entreprendre et le souci de l'inclusion sociale ne sont pas incompatibles, bien au contraire.

2. Quels effets attendez-vous de la création du label Fonds d'entrepreneuriat social européen (FESE) ?

Il s'agit ici de créer un label attractif, visible et reconnu afin d'attirer les investisseurs désireux de choisir l'investissement solidaire. L'objectif est double : d'une part, fournir une nouvelle source de financement aux entreprises sociales qui dépendent aujourd'hui essentiellement de subventions. D'autre part, proposer aux investisseurs un instrument séduisant et sécurisé pour les inciter à investir dans l'entrepreneuriat social et démontrer ainsi que la finance n'est pas l'ennemi de la société.

3. Selon vous, quels sont les critères de définition et d'éligibilité d'une "entreprise sociale" à retenir ?

C'est l'un des enjeux les plus difficiles de ce texte. D'un côté, il nous faut une définition suffisamment claire et restreinte de l'entreprise sociale afin de garantir l'identité sociale de ce label d'investissement. D'un autre, il nous faut nous montrer suffisamment souple pour ne pas écarter des secteurs qui ont une véritable utilité sociale, d'autant qu'il n'existe pas aujourd'hui de critères établis d'identification des entreprises sociales.

Je crois que le critère principal, conformément à la vision du "social business" de Mohammad Yunus, doit être le suivant : une entreprise sociale est une entreprise dont l'objectif principal n'est pas de réaliser des bénéfices mais d'avoir un impact social positif.

A terme, je souhaite que nous allions au niveau européen vers l'élaboration d'un label "entreprise sociale".

4. Vous considérez la création du FESE comme la première étape d'une "stratégie européenne de soutien à l'entrepreneuriat social". Qu'envisagez-vous d'autre pour l'avenir?

Oui ce règlement FESE doit s'inscrire à mon sens dans une stratégie plus large de soutien à l'entrepreneuriat social. Elle passe notamment par un travail sur l'évaluation des impacts sociaux de ce secteur afin d'arriver à l'élaboration d'un label européen "entreprise sociale". Autre piste de travail : le développement de l'investissement solidaire dans les dispositifs d'épargne salariale, solution qui fonctionne très bien en France par exemple et qui permet de répondre à la demande des particuliers d'investir de manière socialement responsable. Enfin, je l'ai précisé dans mon rapport, il me semble que cette stratégie doit s'adosser à un dispositif d'incitation fiscale, dans la mesure du possible harmonisé au niveau européen.