Subventions aux associations : où en est la transparence ?

Un site internet de référencement de l'ensemble des subventions publiques attribuées à des associations ? Une proposition de loi du 16 juillet vise à l'imposer, mais une telle obligation légale existe depuis 2006. L'occasion de faire le point sur sa mise en oeuvre.

Une proposition de loi déposée le 16 juillet par environ 85 députés de droite vise à obliger l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à publier les subventions d'au moins 10.000 euros qu'ils versent aux associations. Au nom de la "transparence", cette proposition de loi succincte "a pour objectif d’apporter de la lisibilité et de la clarté à des procédures parfaitement légales". Les députés proposent la création d'un site national d’information où les financeurs publics seraient tenus de référencer "le nom du bénéficiaire – l’association – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention" qu'ils ont attribuée.

Lire l'article complet sur le site Localtis.