Publication du décret sur les SCOP d'amorçage

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel de jeudi, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage.
L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage, dispositif qui permet aux salariés d'avoir le temps de renforcer d'année en année leur part au capital de leur SCOP.

 

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