Pour une reconnaissance de l’ESS dans les politiques de solidarité internationale

Par Anne-Françoise TAISNE pour le Comité Français pour la Solidarité Internationale. "L’économie sociale et solidaire – une réponse à la crise écologique et financière" 

La crise financière a révélé la fracture croissante d’une économie globale de plus en plus déconnectée du social. La dérégulation, comme la pratique d’entreprises multinationales ont des impacts majeurs pour les pays les moins avancés notamment pour des groupes entiers de la population. A cette crise, s’ajoute une crise écologique qui montre les limites des modes de production et de consommation.

De nouveaux discours apparaissent qui teintent de vert la croissance et veulent la qualifier d’inclusive. Les entreprises sont soumises à un devoir de moralisation en adoptant des démarches répondant à la responsabilité sociale et environnementale.

L’expression de la solidarité de notre pays ne peut pas en rester là.

Pour le CFSI, la solidarité internationale doit prendre en compte l’utilité sociale des biens et services produits, la répartition de la valeur, le respect des droits humains, les impacts générés sur les hommes et leur environnement :

par son inscription dans les territoires :

Pour que l’économie soit sociale et solidaire, il est nécessaire d’inscrire l’économie dans le territoire où elle se crée : œuvrer avec les acteurs entreprenants qui y vivent, avec les politiques qui s’y élaborent, avec la société civile qui s’y développe et tenir compte également des forces sociales qui s’y affrontent. Penser et agir sur l’économie en terme social et au plan de la solidarité présuppose d’œuvrer à des échelles territoriales maîtrisées par les hommes qui gouvernent cette économie et qui ne sont plus gouvernés par elle.

par les acteurs qu’elle mobilise au titre de l’intérêt général :

En corollaire du principe précédent, sur des territoires données, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est riche de toutes les hybridations, de toutes les innovations possibles. L’utilité sociale peut être assurée par des entreprises privées dès lors que celles-ci sont assujetties, par le politique, à la recherche de l’intérêt général. Elles peuvent être assurées par des organes publics si tant est que ceux-ci aient des démarches entreprenantes. Les sources de financement diversifiées dans leur nature (monétaire, bénévole, etc.) ou dans leur origine (publique, privée) sont possibles, dès lors que la juste répartition de la valeur produite est garantie.

Pour que cette juste répartition se concrétise, il est nécessaire que l’équilibre des pouvoirs soit assuré : au sein des entreprises, entre salariat et capital, entre producteurs et consommateurs ; plus largement au sein de toutes les parties prenantes concernées directement ou indirectement par les processus économiques mis en œuvre. Penser l’économie sociale et solidaire, c’est penser la gouvernance de l’économie, la mise en tension des intérêts divergents, des rapports de force, des jeux de pouvoirs ; c’est donc introduire durablement de la politique dans l’économie et notamment des règles basées sur les droits sociaux fondamentaux. Ceci implique d’introduire de la démocratie, selon des modalités dont nous reconnaissons aussi qu’elles peuvent être diverses.

Enfin, il faut assumer la double exigence qui consiste à préserver le droit à la libre entreprise, et renvoie à un droit individuel et la recherche de l’intérêt général, qui ne se réduit pas à des intérêts simplement collectifs (même si ceux-ci sont aussi légitimes). Il y a donc une recherche de dépassement de postulats a priori contradictoires, dont la résolution est justement un des enjeux de l’économie sociale et solidaire.

Création de valeurs monétaires et non monétaire et de solidarité sont donc des buts qui doivent être recherchés et atteints simultanément comme l’ont montré les débats menés lors de la préparation des Assises du développement et de la Solidarité internationale.

A l’occasion des Assises du développement et de la Solidarité internationale et pour généraliser et pérenniser les démarches d’économie sociale et solidaire, le CFSI, plate-forme pluriacteurs, demande que :

• les politiques de développement et de solidarité internationale soutiennent des initiatives qui privilégient une entrée par les territoires au profit de l’intérêt général ;
• dans le cadre d’une politique interministérielle, le soutien à l’ESS à l’international sous forme de dons déductibles soit préservé ;
• la loi sur l’économie sociale et solidaire reconnaisse les démarches de développement de l’économie sociale et solidaire à l’international et favorise la création et la pérennisation des activités par le soutien à la mise en place d’instruments financiers.