MSH Paris Nord: appel à projets 2012, jusqu'au 3 octobre

Depuis 2004, la Maison des sciences de l’Homme Paris Nord, Unité de Service et de Recherche n3258 associant le CNRS et les universités Paris 8 et Paris 13, lance un appel annuel à projets sur des problématiques correspondant à ses axes et thèmes, sur la base des recommandations de son Conseil scientifique, en fonction des programmes antérieurs et au vu des priorités de la recherche aux plans national et international. Conformément à ses missions, la Maison vise par cet appel à susciter et à accompagner des programmes d’un haut niveau scientifique répondant aux trois critères de l’interdisciplinarité, de l’interinstitutionnalité et de l’internationalité prescrits par la Charte du Réseau national des Maisons des sciences de l’Homme . Ainsi la MSH a-t-elle labellisé et soutenu à ce jour près de 300 programmes d’une durée de deux ans.  Extraits des axes interressant l'ESS.

Les objectifs de cet appel à projets, dans la continuité de ceux qui l’ont précédé, sont les suivants :

• favoriser l'émergence de problématiques et méthodologies originales 3 renouvelant objets, approches et paradigmes dans les domaines concernés par les axes de la Maison et y promouvoir des avancées scientifiques significatives à l’échelle nationale et internationale ;
• encourager la création de regroupements, réseaux et partenariats interdisciplinaires, interinstitutionnels et internationaux, en accompagner le développement, assurer leur visibilité, notamment grâce au Réseau des Maisons des Sciences de l’Homme dont la Maison des sciences de l’Homme Paris Nord est un membre actif, et leur faire atteindre la taille nécessaire pour permettre aux chercheurs qui y sont impliqués de répondre avec succès aux appels d'offre nationaux et internationaux ;
• renforcer les collaborations inter-MSH par des collaborations associant formellement des équipes ou groupes de chercheurs relevant d’autres Maisons.
• assurer à ces programmes, chaque fois que possible, des prolongements technologiques et de R&D grâce à la Plate-forme Arts, Sciences, Technologies intégrée au sein de la MSH depuis 2010 ;
• animer, dans le nord et nord-est francilien et avec le soutien des collectivités territoriales un pôle de débats et de réflexion autour des changements sociaux, des dynamiques culturelles et des mutations économiques et industrielles liés aux transformations des territoires, du vivre ensemble et de l’espace public.

Les projets validés par le Conseil scientifique 4 sont labellisés par la direction de la MSH 5 . Ceux-ci correspondent à l’un ou à l’autre des trois formats suivants :

• demande d’aide pour une action ponctuelle (événement scientifique, publications etc..),
• demande de soutien à une recherche exploratoire (constitution de réseau, organisation de séminaires, etc.),
• demande d’accueil d’un programme structurant.

Ces programmes sont d’une durée de deux ans, sans possibilité de reconduction ultérieure. Extraits des axes interressant l'ESS.

AXE n°3 « MONDIALISATION, REGULATION, INNOVATION »

Coordonnateurs : Benjamin Coriat , Thierry Kirat 

Centré sur les déterminants et les effets de la régulation des activités économiques et sociales dans le contexte de la globalisation, cet axe a vocation à accueillir toute réflexion combinant dimensions théoriques et empiriques sur les conditions de formation des nouvelles régulations et de réglementation des activités économiques et sociales ainsi que sur leurs effets.

Cette année, le programme poursuit et étend celui qui a été engagé lors des deux années précédentes. L’accent est mis sur les points suivants :

Thème n°1 : « Analyse, Mesure et Évaluation du droit et de la réglementation »

Coordonnateur : Thierry Kirat - thierry.kirat@dauphine.fr

L’objectif de ce thème est de renforcer la compréhension de la place du phénomène juridique et réglementaire dans les transformations économiques et sociales qui s’opèrent dans le monde contemporain et leur régulation. Sa visée spécifique, d’ordre analytique et méthodologique, est donc de dépasser les limites des analyses monodisciplinaires. De fait, les analyses juridiques s’attachant exclusivement à l’étude et à la description des normes en vigueur ne débouchent ni sur l’étude de leur mise en œuvre ni sur leur évaluation ; quant aux analyses économiques, elles sont généralement peu disertes sur le contexte juridique et réglementaire des objets analysés.

La priorité sera notamment mise sur les conditions d’observation empirique des effets économiques et sociaux des règles juridiques et des institutions qui leur sont liées à différentes échelles : internationale, nationale, voire régionale. Une perspective institutionnelle et appliquée en constituera le cadre de référence. Celle-ci se justifie par l’attention portée aux institutions et aux règles nécessaires au fonctionnement des marchés et, plus largement, aux processus économiques. Ainsi, les théories des variétés du capitalisme pourront être mises en rapport avec les systèmes et cultures juridiques nationaux.

Les programmes retenus s’attacheront, de manière complémentaire, à situer juridiquement les objets d’études empiriques des chercheurs concernés (des droits de propriété intellectuelle à la « pension industry ») et à organiser une réflexion collective sur les méthodes appropriées à la prise en compte du phénomène juridique (des indicateurs de réglementation à la jurisprudence en passant par les méthodes quantitatives – analyses de données et économétrie). 

Cette année, le thème souhaite accueillir des projets novateurs et/ou exploratoires sur les questions suivantes :

• méthode du droit comparé et analyse économique des traditions juridiques
• effets de l'héritage colonial sur la gouvernance et les institutions publiques d'une part, sur la croissance et la sortie de la pauvreté dans les PED
• droit comparé de la régulation des marchés financiers et des sociétés cotées
• droit et économie comparés des droits de propriété(application au foncier, aux actifsimmatériels)12

Thème n°2 : « Entreprises, Institutions et Organisations »

Coordonnateurs : Yuri Biondi,  Olivier Weinstein - 

Ce thème accueille des chercheurs désireux d’avancer dans la compréhension des formes organisationnelles majeures qui structurent nos sociétés, en mariant différentes approches : théories des organisations et approches institutionnelles, mais aussi approches sociologiques et juridiques. Comme pour les années précédentes une importance particulière sera accordée à l’analyse des processus d’innovations technologiques, organisationnelles, institutionnelles et sociales, en centrant la perspective sur les dimensions systémiques de ces processus. Les points suivants sont proposés à la réflexion et à la recherche :

• l’analyse des entreprises capitalistes en tant qu’organisations et institutions, intégrant la dimension d’intérêt public (ou de « responsabilité sociale des entreprises ») et le rôle des systèmes de représentation et d’évaluation, et plus particulièrement des systèmes comptables. Un intérêt particulier sera porté à l’analyse des formes légales et de leur évolution (droit des sociétés et droit des affaires, systèmes fiscaux, droit du travail...), le cas échéant en relation avec les recherches menées dans le thème n°1.
• l’analyse des organisations publiques et organisations sans but lucratif. On cherchera notamment à explorer les réformes du secteur public et les transformations de son rôle dans le panorama européen et international, à partir de la LOLF, mais aussi les changements que celle-ci engendre sur le fonctionnement des universités et des autres organisations publiques.

Le dénominateur commun des programmes accueillis dans ce thème tient à qu’ils examineront les organisations simultanément en tant qu’« institutions », à ce titre, exprimant les systèmes de règles dans lesquelles elles opèrent, et en tant que productrices originales de règles, normes et conventions, à même de structurer la coordination entre acteurs.

Le thème accueillera préférentiellement les projets répondant à l’une ou l’autre des quatre questions suivantes :

A quoi servent les marchés financiers ? Comment fonctionnent-ils ?

• Comment analyser les groupements d'entreprises, du point de la globalisation et des problèmes de fiscalité qu’ils posent ?
• Quels modes d'organisation et modes de gouvernance des entreprises dans les industries de la culture ? Les projets pourront être également rattachés au thème 3 de l’axe 1
• Quelles sont les nouvelles formes d'entreprise dont les activités sont « fondées sur la connaissance » ?

Thème n°4 : « Finance, Mondialisation et Production des règles »

Coordonnateurs : Dominique Plihon - Michel Capron - 

Ce thème accueillera des programmes portant, en particulier, sur la question de la production des règles internationales dans le contexte de la mondialisation financière, en vue d’améliorer notre compréhension des règles internationales qui influencent le fonctionnement de l’économie mondiale et d’analyser le comportement des acteurs et institutions qui participent à l’élaboration de ces règles ou qui ont une influence importante sur leur élaboration.

Différents types de règles feront l’objet des recherches : lois, directives, ou règles plus informelles (codes de bonne conduite). Les acteurs à prendre en compte incluront les entreprises et les acteurs financiers transnationaux, les autorités publiques (par exemple, les États, les Banques centrales et le Comité de Bâle pour les banques), les autorités privées (IASB pour les normes comptables internationales), les institutions internationales (OMC, BIT, FMI, UNESCO, OMS, etc.). Il sera nécessaire de distinguer les différents domaines où s’exercent ces règles, notamment : environnement, commerce international, droit du travail, droits de propriété, finance internationale.

Parmi les objectifs de ces programmes, figurera l’étude des conditions d’émergence de ces règles (leur caractère exogène ou endogène), les interactions entre ces règles (leur complémentarité et leur hiérarchie), l’impact de ces règles sur les stratégies des acteurs. De même, seront étudiées les situations caractérisées par l’absence de règles (cas des paradis fiscaux). Les programmes accueillis par ce thème pourront également aborder la question d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales, dans la perspective d’une réforme de la régulation de la mondialisation, par exemple, visant à subordonner les règles commerciales aux droits fondamentaux dans les domaines politique, social et environnemental.