Moins de 2% de marchés publics avec clauses sociales

Clause d'insertion depuis 2001, développement durable obligatoire pour les acheteurs publics 2006... et pourtant, les marchés publics comprenant de telles clauses ne représentent que 1,9% des 72 823 marchés de plus de 90000 euros passés en 2009, pour un montant global de 80 milliards d'euros. Les collectivités territoriales font mieux que l'Etat (2,7% contre 0,5%). Patrick Loquet  sur les raisons de ces chiffres éloquents.

Dans l'arbitrage, le critère du prix reste prépondérant par rapport à la valeur technique de ces marchés (60% contre 40%) mais l'auteur déplore le peu de volonté politique des élus en charge de ces questions. La mise en place de dispositifs territoriaux de gestion des clauses est pointée comme un élément important. 250 existeraient aujourd'hui et les modalités de financement de cette fonction restent à inventer.