Loi cadre pour l'ESS québécoise : le projet est déposé

La première ministre du Québec, Pauline Marois, a déposé mardi 19 mars un projet de loi-cadre sur l'économie sociale. Elle  permettra d'établir un cadre juridique reconnaissant l'importance de l'économie sociale dans l'économie québécoise en précisant certains de ses fondements et des principes qui devront guider les entreprises oeuvrant dans ce secteur.

La loi obligera ainsi le gouvernement à adopter des politiques et des mesures en matière fiscale ou en de subvention qui tiendront compte des entreprises d'économie sociale. 

Le plan d'action gouvernemental, qui devrait concrètement être élaboré au cours de l'année, visera entre autres à favoriser l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale. Il prévoit aussi la création d'une table des partenaires en économie sociale, qui sera « un lieu de concertation permettant de mettre en commun les orientations et les actions du gouvernement et des acteurs du milieu ».

La Banque de développement économique du Québec sera de plus mise à contribution, afin de trouver de nouveaux leviers pour permettre aux entreprises d'économie sociale de mieux se financer.

L'économie sociale est composée d'environ 7000 entreprises : coopératives, organismes à but lucratif et mutuelles, oeuvrant dans une vingtaine de secteurs économiques différents. L'économie sociale emploie plus de 125 000 personnes et génère un chiffre d'affaires de plus de 17 milliards de dollars annuellement, soit 8 % du PIB québécois.

 « Le projet déposé aujourd'hui reconnaît l'apport important du mouvement coopératif et mutualiste québécois dans notre économie globale », a affirmé M. Gaston Bédard, de la direction générale du CQCM (Conseil québécois de la coopération et de la mutualité).

Le Chantier de l'économie sociale, souligne que « la loi-cadre sur l'économie sociale n'est pas une fin en soi, elle représente plutôt un élan vers un développement économique et social plus durable et plus respectueux des besoins des communautés ».

L'intégralité de l'article de Radio Canada

Le texte du projet de loi