Les « social impact bonds » font leur nid
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Les obligations à impact social, les « social impact bonds », sont des contrats développés depuis 2010 dans plusieurs pays européens pour financer des projets sociaux innovants portés par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires). L’argent est apporté par un investisseur privé (fondation, banque...). En cas de succès du projet, et selon des critères et objectifs fixés au départ, l’Etat s’engage à rembourser l’investisseur avec une prime de risque. Autrement dit, l’Etat paye cher, mais ne finance que ce qui marche. Quant à l’investisseur, si le succès est au rendez-vous, il décuple sa mise de départ.
Après deux contrats signés fin 2016, trois nouveaux contrats ont été conclus, sur une cinquantaine de projets qui s’étaient portés candidats à ce type de financement. Ces trois projets soutenus par des associations ont pour objectif de faire reculer le chômage et vont bénéficier d’un engagement de l’Etat estimé à 1,7 million d’euros. Par exemple, Solidarités nouvelles face au chômage compte mettre en place une validation des acquis de l’expérience (VAE) des emplois solidaires.
Désengagement de l’État providence et soutien de l’innovation sociale peuvent-ils aller de pair ? Cette innovation financière au service du social, en cours d’expérimentation en France, semblerait dire que oui.
Principale vertu du dispositif selon Bercy : la « culture du résultat » devrait professionnaliser l’ESS et rendre plus performants les financements publics. Au prix d’une marchandisation du social ?
Lisa Telfizian
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