Les libertés associatives restreintes par la loi contre le séparatisme ?

Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses  membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux. Dans un entretien accordé à La Gazette des communes, Philippe  Jahshan, président du Mouvement associatif, craint un affaiblissement des associations : « Pour quelques utilisations déviantes de la loi de 1901 et des  libertés, on veut imposer à tout le monde  associatif des contraintes additionnelles », et ceci alors même que « les associations sont les premières concernées  par l’enjeu de lutte contre les séparatismes, car elles sont, dans leur très large majorité, des vecteurs d’intégration et des remparts contre le  délitement de la cohésion du territoire ».
Plutôt qu’un nouveau Contrat d’engagement républicain « descendant », il appelle à renforcer la Charte d’engagements réciproques, cosignée en 2014 par  l’État, les représentants des collectivités locales et les têtes de réseaux associatifs sur la base d’un processus consultatif ascendant. Cette charte permet aux  collectivités de faire condamner une association en cas de grande déviance et de lui retirer une subvention le cas échéant.
Certaines régions ou communes l’ont déjà adoptée et, avec une meilleure impulsion, sa mise en œuvre pourrait se généraliser.