Les frais de gestion des mutuelles

Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Comme le fonctionnement des mutuelles obéit à des principes de non lucrativité, leurs "frais de gestion" servent uniquement à la protection santé des adhérents.  Ce qui caractérise ce que beaucoup appellent les "frais de gestion" des mutuelles c’est qu’au-delà des frais de gestion liés au fonctionnement de toute entreprise, ils incluent aussi des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, la gestion des démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l’animation de la vie démocratique, la Prévention, l’éducation à la santé, l’action sociale qui constituent la vocation même des mutuelles. Les "frais de gestion" des mutuelles représentent 3 Milliards d’euros de coûts liés à la gestion des garanties des mutuelles. Cela représente 16 % des 20 milliards de cotisations perçues par les mutuelles.

Les "frais de gestion" des mutuelles sont-ils élevés ?

Certains aimeraient comparer ces sommes avec celles de l’assurance maladie (4%), mais cette comparaison n’aurait pas de sens. En effet, ces frais ne sont pas de même nature :

 

  • l’assurance maladie n’a pas à sa charge la perception des cotisations, ce sont les URSSAF et l’Etat qui le font,
  • elle n'est pas mise en situation de concurrence et n’a pas à "aller chercher" ses bénéficiaires puisqu’elle est en situation de monopole.

 

Ils ne couvrent pas non plus le même périmètre, par exemple :

 

  •  dans ces 4% ne sont pas intégrés les services de prévention ou d’action sociale, contrairement aux mutuelles,
  • l’assurance maladie gère globalement la dépense hospitalière avec les hôpitaux et ne fait pas de facturation individuelle, alors que les mutuelles ont autant de factures à gérer que de séjours d’adhérents à l’hôpital,
  • elle n’est pas soumise à la réglementation des mutuelles qui leur impose d’être en équilibre et de constituer des réserves pour pouvoir faire face à leurs engagements auprès de leurs adhérents,
  • enfin, contrairement aux mutuelles, elle n'est pas taxée à hauteur de 13,27%, dont 6,2% de taxe pour financer la CMU complémentaire.

 

Pour se faire une idée des proportions, le secteur caritatif affiche des frais de gestion à un niveau comparable au nôtre : 17% en moyenne (frais de collecte et de fonctionnement)

Lire la suite de cet informatif "question-réponse" de la Mutualité


 

Quelle est l’utilité des services inclus dans les "frais de gestion" des mutuelles ?

Qui contrôle la gestion des mutuelles ?

Pourquoi les mutuelles doivent-elles faire des réserves ?

Comment s’informer sur les frais de gestion des mutuelles ?

Alors existe-t-il de l’argent caché ? Les mutuelles ont-elles la possibilité d’investir à l’encontre des intérêts de leurs adhérents ?