Les coopératives agricoles face au projet de loi « Agriculture et Alimentation »

La 4e édition de la Semaine de la coopération agricole, organisée par Coop de France, s’est tenue début juin. Vaste opération de communication, cet événement annuel vise à mieux faire connaître au public les coopératives agricoles, en mettant l’accent sur « les réalités positives » (selon les termes de Coop de France) de ces quelque 2 600 entreprises.
Celles-ci sont concernées au premier chef par le projet de loi « agriculture et alimentation », actuellement en plein débat parlementaire.
Plusieurs points du projet préoccupent particulièrement les milieux de la coopération agricole, notamment l’article 8, qui autorise le gouvernement à décider par ordonnances de réformer certaines règles, comme celles relatives aux conditions de départ des associés coopérateurs, au renforcement de la transparence dans la redistribution des gains des coopératives à leurs associés coopérateurs, etc. Outre que l’usage répété des ordonnances, qui tend à dessaisir les parlementaires de leur rôle, apparaît critiquable en soi dans une démocratie, les responsables de la coopération agricole soulignent le risque de banalisation du statut coopératif agricole qui résulterait d’une inflation réglementaire inutile. Au cours d’un entretien avec Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Michel Prugue, président de Coop de France, a rappelé que « la relation entre les associés coopérateurs et leur coopérative n’était pas de nature commerciale, mais relevait d’une relation spécifique au travers de laquelle les agriculteurs sont à la fois propriétaires de la coopérative, clients par le regroupement des achats et fournisseurs en déléguant la commercialisation de leur production (Communiqué de Coop de France, 16 mai 2018.) ».
Concernant le dossier sensible de la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, la Fédération coopérative en approuve le principe mais se déclare « très vigilante sur l’opérationnalité des dispositions formulées et leur délai de mise en œuvre ». Une position assez proche de celle de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), qui préconise une suppression du glyphosate dans un délai supérieur à trois ans, afin de ne pas entraîner une baisse de la production qui pénaliserait les producteurs. Cependant, l’importance de cet enjeu sanitaire et environnemental doit conduire la coopération agricole à arbitrer clairement entre l’intérêt économique à court terme d’une partie de ses adhérents (notamment les céréaliers) et la santé des consommateurs et des agriculteurs pratiquant l’épandage, pour lesquels des méthodes alternatives plus saines devront être rapidement mises en place. Tout ceci en accord avec la campagne « Coopérer pour le bien commun » lancée par Coop de France en février 2018.