Les « communs », un champ de recherche qui interpelle l’ESS : l’exemple de la ville

Avec les communs s’ouvre un champ important d’expérimentations pratiques et théoriques, interpellant celui de l’économie sociale. L’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) a choisi de s’y intéresser en participant à la conférence internationale thématique « The City as a Commons – Recon­ceving Urban Space, Common Goods and City Governance », organisée à Bologne les 6 et 7 novembre dernier, ainsi qu’au lancement, le 15 décembre à Rome, de l’Ecole italienne des biens communs (Sibec) par le Laboratoire pour la subsidiarité (Labsus), Euricse et l’université de Trente.
Un commun est à la fois un contenant et un contenu : une ressource, un groupe d’acteurs et un mode de gouvernance qui assure la distribution des droits de propriété et d’usage (cf. Le retour des communs, sous la direction de Benjamin Coriat, éditions Les Liens qui libèrent, 2015).

Partout dans le monde, des groupes mettent en pratique ces communs, dans le domaine des ressources naturelles comme du numérique, ou se revendiquent de ce « mouvement ». Les convergences et les différences avec l’économie sociale et solidaire pourraient justifier une mise à l’agenda de cette question pour la recherche sur l’économie sociale et solidaire, et notamment pour l’Addes, qui, bien qu’ancrée dans le cadre français, gagne à rester ouverte aux pratiques des autres pays. La réflexion sur la nature du ­phénomène (nouvelle forme d’économie, nouvelles pratiques sociales, nouveaux rapports aux pouvoirs publics, etc.), sur les mesures ­chiffrées qui peuvent lui être associées (ampleur, localisation pas seulement géographique, etc.) et sur les enjeux ­prospectifs, notamment pour l’économie sociale, pourrait constituer des pistes.

La conférence de Bologne sur « la ville comme communs »
Tous les matériaux (slides, photos, abstracts ou documents de travail) sont mis en ligne au fur et à mesure sur le site Labgov.it/urbancommons/press

La première conférence thématique organisée par l’IASC (International Association for the Study of the Commons) sur « La ville comme communs » rassemblait 200 ­chercheurs de tous les continents ainsi que des représentants de villes. Ce n’est pas un hasard si l’Italie a accueilli une telle conférence, compte tenu de l’ampleur prise par les « Pactes pour les biens communs », ­adoptés par plus de 70 villes italiennes (dont les plus grandes) et en cours d’adoption par un plus grand nombre encore (Labsus.org/category/beni-comuni). Beaucoup d’études de cas ont été présentées à Bologne, ainsi que des contributions théoriques qui interpellent l’ESS.

Comment mieux gérer ou gouverner, dans les villes, les ressources communes ou partagées avec les citoyens ? Dans un système de gouvernance de communs, l’auto­rité publique cherche à ce que les citoyens puissent améliorer leur capacité à collaborer entre eux et à renforcer leurs compétences civiles et démocratiques. Deux modèles émergent (Sheila R. Foster, Fordham University School of Law, et Christian Iaione, Université Marconi, Bologne) :
• celui de la « sharing city » comme à Séoul, où le Metropolitan Government Act for Promoting Sharing promeut depuis 2012 les pratiques de partage dans la ville, pour l’espace, les biens, les transports, la culture, l’information, les talents et compétences, à partir des usages) les valeurs sociales qui produisent les communs, lesquels produisent eux-mêmes de nouvelles formes de ­collaboration. Dans le cas de l’utilisation partagée des vélos, des voitures, etc., la bonne idée de départ donne naissance à des usages qui diffèrent de ceux du début et peuvent faire perdre la relation humaine.
• celui de la « co-city », comme à Bologne, ville collaborative fondée sur les communs.
L’approche méthodologique est différente, avec une conception d’administration partagée où des groupes de citoyens proposent à la ville de s’occuper des biens communs en se plaçant dans le cadre du « Pacte des biens communs », conçu par Labsus et adapté à chaque situation municipale.
De nombreuses présentations ont porté sur l’analyse de ces pratiques en Toscane (Giovanni Allegretti, Tuscommoning), en Grèce (Penny Travlou, Athènes, avec la question particulière des migrants), en Suède (Anna Seravelli, Malmö University), en Finlande (Tuula Jappinen, Essi Kuure et Satu Miettinen, production de services sociaux), en Allemagne (Nicole Rogge, jardins urbains), en France (Christian Mahieu, les Friches du Nord), en Italie (Giovanni Maria Mazzanti, Guilio Ecchia, Tamami Komatsu, biens confisqués à la mafia). Cela ouvre des débats sur le mode de gouvernance du secteur public, entre new public management et new public governance : Christine Zurbriggen (Amérique latine), Laura Belik (communs urbains et démocratie à New York), Aiichiro Mogi (Ritsumeikan Asia Pacific University, désertification et régénération des centres-villes au Japon).
Des questions plus théoriques, avec, par exemple, une critique de la classification des biens (comme ressources) à partir de la notion d’usage au sens de pratique sociale et de liens entre les producteurs et utilisateurs (Johannes Euler, « The social practices of commoning as core determinant for commons », Essen) et, bien sûr, l’analyse de la montée de l’économie collaborative. Ezio Manzini (Commons and collaborative services) se demande si on peut « designer » (au sens de donner une forme à partir des usages) les valeurs sociales qui produisent les communs, lesquels produisent eux-mêmes de nouvelles formes de ­collaboration. Dans le cas de l’utilisation partagée des vélos, des voitures, etc., la bonne idée de départ donne naissance à des usages qui diffèrent de ceux du début et peuvent faire perdre la relation humaine.
Faut-il viser le « up scaling » ou le « out scaling », la reproduction horizontale ? Michel Bauwens (P2P Foundation) montre que les nouvelles formes d’extraction de la valeur par un capitalisme qui change à une vitesse phénoménale sont un défi pour ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « ­coopérativisme ». Il reconnaît que cette forme d’organisation réinvestit, au contraire des sociétés qui captent la valeur, mais estime que les coopératives travaillent d’abord pour elles-mêmes et pour leurs coopérateurs. Les villes pourraient créer les conditions d’un coopérativisme ouvert.

A condition, dit Guido Smorto, professeur de droit comparé à Palerme, de savoir réguler les plateformes numériques de partage. Celles-ci prétendent, au motif qu’elles n’ont ni salarié ni consommateur, mais seulement des pairs qui échangent en les utilisant, que les failles  habituelles du marché (asymétrie d’information, création d’externalités, abus de pouvoir) ne s’appliquent pas à elles. Elles seraient elles-mêmes des outils de régulation du marché, ce qui rendrait toute intervention publique extérieure inutile. Des solutions adaptées sont envisageables par les villes pour rendre ces plateformes soutenables (protection des consommateurs), inclusives (conditions d’accès et prix), éthiques (données personnelles, marché du travail et protection sociale) et participatives.

Tous ces enjeux placent la question du renouvellement de la démocratie dans les villes et de l’administration partagée au cœur des débats. C’est celle que va aborder l’Ecole italienne des biens communs, qui lance ses premiers séminaires en février 2016 (Labsus.org/2015/12/sibec-video-interviste-e-immagini).

Ces questions et bien d’autres, relatives au développement de liens stratégiques entre les communs et l’ESS, ont poussé quelques acteurs (activistes, praticiens et chercheurs) venant de ces deux mondes, à créer La Coop des communs pour :
• faire avancer la réflexion et les études sur des points critiques, pour favoriser l’action et développer l’expérience commune entre acteurs et chercheurs des communs et de l’ESS ;
• constituer un centre de ressources pour répondre à leurs besoins, notamment sur les liens entre l’ESS et les communs ;
• établir un échange avec les pouvoirs  publics, leur fournir des exemples, une analyse et des outils pour décrypter et faire évoluer les politiques publiques ;
• favoriser les échanges de pratiques et de savoirs avec les acteurs d’autres pays.

Un colloque aura lieu à Cerisy (Manche) du 8 au 15 septembre prochain. Les lecteurs de la Recma y sont bienvenus (Ccic-cerisy.asso.fr/programme2016.pdf)

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Nicole Alix