L’économie sociale, quel statut et quel rôle pour la promotion de l’économie marocaine?

Le professeur Mohammad Yad, Président du Centre de citoyenneté et de développement solidaire du Maroc livre pour le Libération marocain un long exposé sur l'ESS au Maroc reprenant une communication faite par l’auteur au deuxième carrefour de la mutualité qui s’est tenu au Maroc, le 4 avril 2013, par l’Union africaine de la mutualité sur le thème : ‘’Le rôle des mutuelles dans le développement de l’économie sociale et solidaire’’. Le raisonnement est articulé en trois parties : L’économie sociale comme potentiel socio-économique approprié [héritée de la "tradition" française d'économie sociale] ;  Le legs structurant et la perversion structurée au Maroc [une économie sociale pour et par les plus modestes, réflexion sur les effets pervers de l'INDH] ;  Pour une alternative appropriée. Nous en reproduisons ici quelques extraits.

I- L’économie sociale comme potentiel socioéconomique approprié

[...] Pour nous, L’économie sociale et solidaire est un concept/formule synthétique et multidimensionnel qui englobe dans un esprit citoyen, égalitaire et solidaire:

•  en premier lieu, un ensemble d’actions et de leurs produits qui ont pour objectif essentiel la fédération des moyens et des efforts des producteurs simples ou vulnérables, dont le capital est constitué essentiellement par le capital travail, afin qu’ils se prennent en charge et qu’ils prospèrent dans des entités économiques solidaires, structurées et intégrées dans l’économie nationale ;
• en deuxième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent l’accompagnement et le renforcement des capacités desdits producteurs vulnérables ;
• en troisième lieu, toutes les actions et les outils qui assurent aux citoyens, notamment aux forces de travail, leur protection sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et leur complément de retraite. »

Priorité de l’humain et le travail sur le capital, solidarité, démarche participative, complémentarité du social, l’humain et l’économique basé sur le travail et l’entraide.Tels sont les éléments qui donnent à l’économie sociale sa logique propre et délimitent sa raison d’être. Ces qualités lui confèrent d’être l’un des outils les plus pertinents qui permet aux groupes de personnes, n’ayant que leurs forces de travail ou sans grands moyens financiers, de créer leurs propres unités économiques solidaires.

[...]

II- Le legs structurant ou la perversion structurée

[...] L’économie moderne, on le sait, a vu le jour avec la bourgeoisie naissante en Europe dans les bourgs de l’époque et elle s’est développée, à travers des siècles, pour constituer une économie à terme et adulte à configuration conique dont la base s’étend sur tout le territoire du pays et tous les secteurs d’activité économique. Cette morphologie lui donne non seulement sa solidité et sa performance mais aussi la flexibilité interne, due à l’existence d’un grand tissu d’entreprises et d’entités économiques médianes et autres, lui permettant l’articulation nécessaire.

A l’inverse, la colonisation, en introduisant l’économie moderne au Maroc, a légué à celui-ci une structure économique à morphologie de gratte-ciel éparpillés dans de vastes espaces économiques et structures sociales traditionnels désarticulés et contraints à la survie sous l’effet du développement de ces gratte-ciel. Cette morphologie n’est pas fortuite ; elle correspondait à la nature de l’économie coloniale qui exigeait le pompage des richesses et les drainer ainsi que les plus-values vers la métropole. 

[...] 

Nous considérons que cette donne socioéconomique s’applique à tous les pays en développement, notamment, ceux d’Afrique. Le travail précaire, l’économie informelle, le chômage et l’exclusion sociale représentent un défi particulier à la promotion des économies des ces pays [africains] et leur mise à niveau par le haut. Dans de tels cas, il faudrait agir, d’abord, en faveur de la solidarité et la mutualisation des moyens et des efforts des larges catégories de producteurs simples comme les travailleurs des zones rurales, les travailleurs indépendants et ceux qui sont dans l’économie informelle. Une fois intégrées, structurées et formalisées, dans des unités productives, ces catégories constituent la base étendue du capital travail s’étalant sur tout le territoire, et forment, avec les petites entreprises, un grand potentiel de leviers économiques nécessaires à la promotion de leurs économies.

L’intégration de ces groupes dans le cadre de l’économie sociale propice à la création d’entreprises économico-sociales durables constitue un pilier central pour le développement de ces économies et un grand moyen d’extension de plein emploi décent et productif. Il suffit de noter, à titre d’exemple, qu’en France, où cette forme d’économie n’est qu’un additif, l’emploi représentait, en 2007, près de 10% de l’emploi salarié hors agriculture et 8% des salaires (source INSEE).

Nous en déduisons, donc, que le rôle donné à l’économie sociale et solidaire dans les pays en développement est structurant. Il consiste à intégrer dans la modernité économique les producteurs simples, encore nombreux hélas, qui vivotent dans les résidus de l’économie traditionnelle et les couches sociales qui se sont développées à la marge de l’économie moderne ou dans l’économie informelle. [...]

II-1-3 Particularités de l’économie sociale dans les pays en développement

- 1) Statut et rôle distincts par rapport à ceux des économies avancées

Ayant un statut déterminant et un rôle structurant dans les économies des pays en développement, l’économie sociale et solidaire en Europe et dans les économies avancées, se positionne, et se développe dans un autre contexte et un autre sens: couvrir les activités délaissées par les pouvoirs publics et les entreprise privées vu l’importance et l’hégémonie du mode capitaliste et de l’entreprise privée. Elle ne constitue, dans ce cas malgré son importance, qu’une forme d’économie additive ou un ‘’plus’’ à l’économie de marché qui constitue le noyau principal. Elle se projette dans l’auxiliaire.

Cette donne propre au statut de l’économie sociale et son rôle dans les économies des pays en développement lui imprime d’autres particularités dérivantes. Nous en soulignons celles qui nous semblent essentielles:

- 2) la coopération au centre de l’économie sociale :

L’économie sociale et solidaire est avant tout une exigence économique. La place centrale revient, donc, aux coopératives dans cette forme d’économie. En effet, la coopérative est un type d’entité économique, à objet civil ou commercial, qui a été créé dans un esprit hors du profit capitaliste. Elle convient beaucoup plus au capital travail, c’est-à-dire aux couches sociales tels les petits agriculteurs traditionnels, les artisans, ceux qui vivent dans le commerce informel dont le nombre s’accroit dans les pays en développement, et toutes les couches grandissantes des exclus, des marginaux et de chômeurs qui n’ont comme capital potentiel que leurs forces de travail. Cette caractéristique confère à la coopérative dans les économies des pays en développement un statut central. Par conséquent, les tâches des deux autres composantes de l’économie sociale et solidaire doivent se positionner dans la même perspective et œuvrer en synergie en faveur de la promotion du secteur coopératif.

[...]

Si nous analysons les activités des associations de développement, nous constatons qu’elles s’inscrivent dans leur majorité dans le palliatif, le charitable, et le social à caractère non économique ; telles la lutte contre l’analphabétisme, l’eau, l’électricité, etc. Une monographie/étude que j’ai réalisée, en 2004 pour le ministère de l’Artisanat alors tuteur de la Direction de l’économie sociale, a révélé que dans la province de Meknès Er-Rachidia 90% des activités des associations de développement relèvent du palliatif et seulement 10% peuvent êtres cataloguées du domaine de l’économie sociale. Il est certain que les actions palliatives sont parfois nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes ; parce qu’elles sont dans le social et non dans l’économique ; elles ouvrent un possible vers celui-ci et non sa réalisation: un chômeur, même formé, s’il ne gagne pas sa vie par le travail reste chômeur et la lutte contre l’analphabétisme, par exemple, donne certes aux bénéficiaires un droit mais ne les font pas manger.

Quant aux mutuelles, à cause du grand déficit économico-social émanant de la malformation génétique que représentent les économies à gratte-ciel, elles ne s’adressent, pour le moment, qu’à une tranche faible de la population, celle qui possède déjà un revenu décent, notamment les fonctionnaires et un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle.

[...]  Pour nous, la gestion de l’économie sociale doit se plier, dans un pays comme le nôtre, au statut précaire des producteurs simples (analphabétisme, exclusion sociale, enclavement...) nécessitant un aller volontaire vers eux et non l’inverse. Elle doit opérer ce que je nomme une sorte de révolution copernicienne ; ‘’c’est la Terre qui tourne autour du Soleil et non l’inverse’’, autrement dit, avoir la volonté d’aller vers des larges couches des populations vulnérables et démunies qui ne peuvent, par conséquent, s’adresser d’elles-mêmes aux institutions mises en place en faveur du développement social et économique.

L’absence d’une telle démarche constitue l’une des causes du déficit en matière des adhésions enregistré dans l’action des institutions créées pour appuyer le développent social et économique ; tels l’Office du développement de la coopération (l’ODCO), l’Agence de développement sociale (A.D.S.), les Centres régionaux de développement…

[...] D’ailleurs, c’est l’insuffisance des capacités d’intervention de l’Etat dans les secteurs socioéconomiques qui est à la base de l’aggravation des inégalités sociales, la pauvreté et l’exclusion sociale et c’est elle qui explique aussi la prolifération des associations dites de développement qui a pris ces dernières années, au Maroc, la forme d’une ruée ( le nombre de ces associations a grimpé en quelques années d’à peu près de 30.000 à 90.000 actuellement..) plutôt qu’un processus réfléchi et rationnel. Ce qui leur a conféré, par inertie et d’une manière mécanique, le statut d’intermédiaires entre les décideurs (les bailleurs de fonds, l’Etat..) et les populations concernées.

[...] Loin de notre propos de culpabiliser ces associations ; au contraire, leur rôle est fondamental s’il est bien mené, mais nous ne faisons que relater un fait sociologique et indiquer, par la même occasion, la nécessité d’un regard de la collectivité nationale sur l’utilisation des fonds qu’elles perçoivent.

-1) Dislocation de l’entité ministérielle de l’économie sociale et la petite et moyenne entreprise

Créée au début de 2002 par le gouvernement de l’alternance présidé par Abderrahmane El Youssoufi, cette entité comprenait une pour la 1re fois, au Maroc, une Direction de l’économie sociale. [...] Quelle que soit sa forme et quelles que soient ses insuffisances, cette entité ministérielle avait pour but de donner une certaine assise à l’économie marocaine.

Cependant à peine créée, elle a été disloquée délibérément, la même année, avec l’avènement de gouvernement Jettou à la fin de 2002. En effet, celui-ci avait opté pour la suppression de toute entité administrative s’occupant de la petite et moyenne entreprise sous le prétexte : ‘’c’est une affaire de tous les ministères et de tout le monde’’ ; autrement dit sous un prétexte dénué de tout sens sauf celui signifiant, in facto, que tout le monde doit s’en défaire ! Seules la Direction de l’économie sociale et l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), dont la création était en cours, ont été rescapées de ce démantèlement : la première marginalisée sous tutelle du ministère de l’Artisanat et la deuxième livrée à son sort.

-2) L’engagement dans l’I.N.D.H.

Perçue comme un moyen de lutte pour le développement social, la démarche du développement humain à été adoptée au Maroc. Un rapport du cinquantenaire sur la question a été élaboré en 2005 et la même année l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH) a été adoptée officiellement par l’Etat marocain.

Il ne nous appartient pas ici de l’évaluer ou de mesurer ses impacts sociaux, qui sont certes louables, vu le déficit du Maroc en la matière. Mais nous sommes tenus de souligner que cet engagement, malgré toutes les bonnes intentions, s’inscrit dans la lignée dictée par le fait accompli et ne constitue nullement un changement de cap. Au contraire, il renforce objectivement la tendance qui consiste à marginaliser l’économie sociale proprement dite.

En effet, l’INDH a été perçue comme moyen de remédier aux déficits sociaux et essentiellement comme outil de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Mais la réalité est autre, compte tenu du statut même, de la notion du développement humain dans la sphère du développement social et économique.

Le concept de ‘’développement humain’’ porte lui aussi les gènes du contexte international qui l’a secrété à partir du milieu des années 80 : pallier les effets néfastes des Plans d’ajustement structurel sur les populations vulnérables des pays du Sud. Son domaine et son esprit son piégés par le palliatif et son horizon ne cherche nullement à s’attaquer aux causes qui sont derrière les inégalités sociales.

[...] Autrement dit, sur le plan politique son rôle principal consiste à évacuer de la pensée, du débat et de la pratique toute alternative à la politique imposée par la mondialisation néolibérale et lui imprimer une orientation pour s’investir avant tout en dehors de cette perspective. C’est une autre manière, celle du fait accompli, de faire subir aux politiques alternatives la fracassante idée de la fin de l’histoire et les faire plier pour n’agir que dans l’alternance. Ainsi le sens du changement lui-même et la dialectique sociale en général sont inversés; au lieu qu’ils s’inscrivent dans l’alternative ou les alternatives, ils sont réorientés en sens inverse ; ‘’de l’alternative à l’alternance ‘’ pour gérer et reproduire l’existant sur d’autres facettes. La lutte politique elle-même sera ainsi acculée à se réduire en simple compétitivité de gestion et de gouvernance!

La démarche est loin de celle de l’économie sociale. [...]

[...] Nous n’allons pas évoquer les problèmes liés au fonctionnement interne de ces derniers tels que le non-respect de la démocratie et d’autres. Ces problèmes sont nombreux et bien diagnostiqués et leur éradication ne nécessite que la volonté de la part des pouvoirs publics et des divers intervenants. Mais nous tenons à en signaler ceux qui sont organiques et déterminants.

-1) La composante ‘’coopératives’’ subit encore la malformation génétique et sa morphologie est aussi à gratte-ciel ; sans coopératives médianes ou peu, sans articulation, sans synergie, peu de capacité, peu en nombre et en deçà en qualité.

- Dès sa création en 2002, la Direction de l’économie sociale a déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement un projet d’une nouvelle loi sur les coopératives visant la promotion de celles-ci dans un cadre faisant d’elles des entreprises modernes et compétitives. Ce projet a été retiré et gelé depuis.

- Pis encore, au lieu de se doter d’une vision globale relative à promotion de la coopérative pour qu’elle soit compétitive, les pouvoirs publics ont pris, il y a quelques années, une décision incompréhensive qui consiste à imposer les coopératives à partir de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires. Ce qui dénote, en soi, une certaine incapacité de faire respecter la loi et un manque de volonté de remédier aux diverses perversions qui envahissent le secteur coopératif pour ne pas dire une véritable méconnaissance du propre de la coopérative et de l’économie sociale en général.

- L’Office du développement de la coopérative (ODCO), (dont la mission consiste à accompagner le secteur en législation, formation, appui, et audit…), privé d’une stratégie appropriée et de moyens, subit lui-même des dysfonctionnements. [...] 

-2) La composante ‘’mutuelles’’ agit encore par sa propre initiative et ne couvre, désormais, qu’une minime partie de la population ; celle composée essentiellement de fonctionnaires et d’un petit nombre de travailleurs dans l’économie formelle ! De larges couches populaires restent encore loin de sa portée et ne peuvent l’être sans un revenu décent.

[...] - 4) Les microcrédits : Plus d’une dizaine d’entités de microcrédits ont été créées au Maroc dans un but non lucratif. Elles aussi subissent les effets négatifs de la politique appliquée. Le ministère chargé de leur accompagnement est le ministère des Finances et n’ont aucun lien avec le département chargé de l’économie sociale.

Au début, leur plus-value sociale est évidente, car elles se situaient dans le bénévolat et étaient les seules à prendre les risques de s’adresser aux couches sociales démunies par le biais de l’emprunt des petites sommes. Cependant, elles devaient fonctionner comme une banque pour assurer la pérennité de leurs services. Agissant seules sans partenariat avec les associations de développement, le coût de leur fonctionnement par rapport à la petitesse de l’emprunt est gonflé, ce qui aura comme effet l’augmentation du taux de celui-ci ; il peut grimper jusqu’à 28% et jamais moins de 25%. 

[...] 

III- Pour une alternative appropriée

• Repenser collectivement et d’une manière participative l’économie sociale comme une des priorités nationales et un préalable incontournable pour le développement économique et social;
• Inscrire l’économie sociale, comme élément fondamental, dans le cadre des plans nationaux de développement social, économique et environnemental ;
• Considérer l’économie sociale comme une nécessité économique d’abord et non seulement comme une exigence sociale ;
• Considérer l’économie sociale comme un soutien fondamental à la croissance de l’emploi formel des couches sociales qui survivent dans des zones rurales et urbaines, celles qui sont dans l’économie informelle et celles des travailleurs vulnérables, et les non qualifiés afin qu’elles se prennent elles-mêmes en charge et deviennent productives à travers la fédération de leurs efforts et moyens dans des coopératives notamment ;
• Compléter la réduction de l’informalité économique par des politiques actives de la promotion de l’économie nationale basée sur la productivité et le plein emploi ;
•  Réussir une cohérence des politiques de l’économie sociale avec les politiques sociales et économiques nationales

[...]  

"LES COOPÉRATIVES AU MAROC : ENJEUX ET ÉVOLUTIONS" Télécharger le texte de Saïd Ahrouch, paru dans le numéro 322 de la Recma