La Tunisie a enfin sa loi ESS

Élaborée dans le cadre d’un processus qui a duré plusieurs années et bénéficié du soutien de l’Organisation internationale du travail (OIT), une loi ESS a été  adoptée par le Parlement tunisien juste avant l’été. Elle vise à créer un environnement propice à « un nouveau modèle économique viable, équitable et inclusif centré sur l’humain », et son adoption est le résultat d’une longue série de consultations tripartites (gouvernement, organisations de travailleurs et d’employeurs) associant également la société civile. L’OIT a fourni un soutien technique dans le cadre d’un programme de promotion des mécanismes de l’ESS, financé par le gouvernement des Pays-Bas, en s’appuyant notamment sur des normes antérieures internes telles que la recommandation n° 193 de 2002 sur la promotion des coopératives.
Dans son article 2, la loi définit l’économie sociale et solidaire comme « un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale et portant sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général, et dont le but principal ne consiste pas à s’en partager les bénéfices ».
L’entreprise d’économie sociale et solidaire, définie à l’article suivant, regroupe notamment les coopératives, les associations mutuelles, les associations et les sociétés commerciales qui répondent à la définition de l’ESS contenue dans l’article 2. Cette entreprise de l’ESS est repérable par un label, dont les procédures et conditions d’attribution seront déterminées par décret gouvernemental.
Au niveau institutionnel, la loi prévoit la création de trois entités : le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, l’Instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire et les structures représentatives des organisations de l’ESS – un peu sur le modèle français. Enfin, concernant le financement, la loi prévoit la création de lignes de financement adaptées aux organisations de l’ESS et la création de banques coopératives.