La Mutualité française et la perte d’autonomie

La pandémie n’a pas épargné les résidents des Ehpad, pourtant soumis à un régime de confinement radical qui les a privés de la visite de leurs proches pendant des semaines. La gestion très critiquée d’un grand nombre de ces établissements – particulièrement ceux du groupe Korian – a contribué à accélérer le débat public sur la prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap.
Un débat auquel entend participer le mouvement mutualiste français, fort de son expérience dans ce domaine : « Les mutuelles portent historiquement la cause du “grand âge”, elles en sont les militantes : elles couvrent 70 % des plus de 65 ans, gèrent plus de 460 établissements et services pour l’accueil des personnes âgées ou en situation de handicap, dont 217 Ehpad, et proposent déjà de multiples dispositifs d’accompagnement à domicile [1]. »
Fondé sur le rapport présenté par Dominique Libault à l’automne dernier, le projet de loi pour l’accompagnement de la perte d’autonomie prévoit un renforcement du socle public de protection sociale, avec la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale venant s’ajouter aux branches maladie, famille, accidents du travail et maladies professionnelles, et vieillesse. Dans un communiqué de presse daté du 21 mai, la Mutualité française soutient cette création d’un nouveau risque en précisant : « La revalorisation des métiers de la filière d’une part et la diminution des restes à charge assumés par
les familles d’autre part doivent être au cœur de cette réforme. »
Les besoins de financement de ce nouveau dispositif solidaire sont considérables. Ils avaient été estimés dans le rapport Libault à 10 milliards d’euros par an d’ici à 2030 pour le seul grand âge. Il y a donc du pain sur la planche pour les parlementaires qui devront discuter de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) à la rentrée. Le gouvernement avait prévu d’affecter à ce financement, à partir de 2024, une fraction de la CSG (0,15%) actuellement dévolue à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Or cette mesure paraît déjà insuffisante pour pourvoir aux besoins, d’autant que la dette de la Cades a explosé durant la crise sanitaire et économique. Il faut donc envisager de nouveaux financements.
Avec les autres assureurs de la Fédération française de l’assurance (FFA), la Mutualité française propose un financement du risque de perte d’autonomie par la création d’une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes qui sont couvertes par une assurance complémentaire santé (95 % de la population) par le biais d’un contrat individuel ou collectif. Les mutualistes plaident aussi pour une modulation des tarifs des Ehpad en fonction des ressources disponibles des résidents.
Par ailleurs, le modèle Ehpad est lui-même questionné, le maintien à domicile avec des aides apparaissant bien souvent préférable pour le bien-être des personnes dépendantes. Tous ces aspects de la réforme devraient être prochainement débattus dans le cadre d’une concertation nationale entre tous les acteurs. Pour l’heure, la forme que pourrait prendre l’intervention des mutuelles dans le nouveau dispositif n’est toujours pas connue.
Par contre, la mutualité est engagée depuis longtemps dans des actions de prévention auprès des personnes âgées autonomes. Une piste à consolider pour diminuer l’occurrence de la dépendance au sein de cette population en augmentation du fait de l’arrivée des baby-boomers.

[1] Communiqué de presse de la Mutualité française, décembre 2018.