La loi Economie sociale et solidaire pénalise les associations cultuelles

Dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire, les associations vont dorénavant pouvoir posséder des « biens de rapport ». Toutes les associations sauf… les cultuelles. La fédération protestante de France s'en émeut, par la voix de Jean-Daniel Roque :

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Le Parlement est en train de voter une importante loi relative à l’économie sociale et solidaire. Outre un ensemble de mesures destinées à conforter les institutions qui relèvent de ce secteur, la loi comporte également des dispositions générales relatives au droit des associations. La plus emblématique d’entre elles autorise les associations déclarées depuis trois ans au moins à accepter les libéralités et à posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, y inclus les biens de rapport.

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Malheureusement, ces nouvelles mesures sont réservées aux associations « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts », soit celles ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… Or les associations cultuelles sont mentionnées au « e » du même article 200 du code général des impôts, et non au « b ». À travers ce qui semble n’être qu’un détail technique, elles sont donc exclues de cette nouvelle capacité de recevoir des immeubles de rapport, de même d’ailleurs que celles régies par la seule loi du 1er juillet 1901 mais comportant un objet cultuel.

Lire l'analyse complète de J.-D. Roque sur le site de la Fédération protestante de France.