La CGScop propose de développer l'actionnariat salarié : les réponses des candidats
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Après avoir doublé fin 2010 l'intitulé légal des Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) par la marque "sociétés coopératives et participatives" , la Confédération générale des Scop entre le 12 mars 2012 dans la campagne présidentielle en proposant 6 mesures aux candidats, dont la création d'un statut de coopérative de salariés actionnaires. Lire les réponses des candidats
La CGScop propose concrètement six mesures pour soutenir et renforcer la création - reprise - transmission d’entreprises par les salariés :
- Faciliter l’accès au crédit pour tout citoyen créateur-repreneur d’entreprise, au travers d’un prêt à taux zéro, ce prêt étant accordé à chacun des salariés associés d’une création-reprise en Scop,
- Garantir le capital apporté par les salariés-risqueurs à hauteur de 50 % au même titre que le sont les sociétés de capital-risque et fonds d’investissement,
- Faciliter les conditions d’attribution de l’aide à la reprise d’entreprise (ARCE) faisant en sorte que les salariés menacés de licenciement bénéficient de cette aide sans obligation d’attendre la liquidation préalable de l’entreprise,
- Créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés,
- Adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires permettant un actionnariat salarié minoritaire à la reprise se renforçant d’année en année par affectation au capital de la participation aux résultats et des dividendes, les salariés devenant au terme de 5 à 10 ans propriétaire de leur entreprise,
- Etablir un droit de préférence aux salariés, en phase initiale du processus de cession d’une entreprise, leur permettant de formaliser une offre de reprise.
Au-delà des mesures législatives et réglementaires que nous préconisons dans l’intérêt national, la culture économique de nos concitoyennes et concitoyens doit être encouragée par quelques initiatives telles :
- l’intégration aux cursus d’enseignement et de formation continue de modules de gestion des entreprises coopératives et participatives,
- la promotion des Plans d’Epargne Entreprise dans les sociétés de droit commun, en vue d’en faire une épargne potentielle dans le cadre d’un rachat de l’entreprise par les salariés,
- l’intégration d’un ou plusieurs représentants des salariés au conseil d’administration des sociétés de droit commun avec l’instauration d’un actionnariat salarié minimum obligatoire.
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