La CGScop propose de développer l'actionnariat salarié : les réponses des candidats

Après avoir doublé fin 2010 l'intitulé légal des Sociétés coopératives ouvrières de production (Scop) par la marque "sociétés coopératives et participatives" , la Confédération générale des Scop entre le 12 mars 2012 dans la campagne présidentielle en proposant  6 mesures aux candidats, dont la création d'un statut de coopérative de salariés actionnaires.  Lire les réponses des candidats

La CGScop  propose concrètement six mesures pour soutenir et renforcer la création - reprise - transmission d’entreprises par les salariés :

1. Faciliter l’accès au crédit pour tout citoyen créateur-repreneur d’entreprise, au travers d’un prêt à taux zéro, ce prêt étant accordé à chacun des salariés associés d’une création-reprise en Scop,
2. Garantir le capital apporté par les salariés-risqueurs à hauteur de 50 % au même titre que le sont les sociétés de capital-risque et fonds d’investissement,
3. Faciliter les conditions d’attribution de l’aide à la reprise d’entreprise (ARCE) faisant en sorte que les salariés menacés de licenciement bénéficient de cette aide sans obligation d’attendre la liquidation préalable de l’entreprise,
4. Créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés,
5.  Adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires permettant un actionnariat salarié minoritaire à la reprise se renforçant d’année en année par affectation au capital de la participation aux résultats et des dividendes, les salariés devenant au terme de 5 à 10 ans propriétaire de leur entreprise,
6. Etablir un droit de préférence aux salariés, en phase initiale du processus de cession d’une entreprise, leur permettant de formaliser une offre de reprise.

Au-delà des mesures législatives et réglementaires que nous préconisons dans l’intérêt national, la culture économique de nos concitoyennes et concitoyens doit être encouragée par quelques initiatives telles :

• l’intégration aux cursus d’enseignement et de formation continue de modules de gestion des entreprises coopératives et participatives,
• la promotion des Plans d’Epargne Entreprise dans les sociétés de droit commun, en vue d’en faire une épargne potentielle dans le cadre d’un rachat de l’entreprise par les salariés,
• l’intégration d’un ou plusieurs représentants des salariés au conseil d’administration des sociétés de droit commun avec l’instauration d’un actionnariat salarié minimum obligatoire.