Isère: appel à projets ESS, jusqu'au 5 septembre 2012

Le Département de l’Isère lance, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) et la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (CAPV), un appel à projets « Economie sociale et solidaire » intitulé « consolidation de la performance économique des structures de l’ESS et émergence de l’innovation » sur l’ensemble des territoires isérois. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 5 septembre 2012.

La mise en œuvre d’un appel à projets Département-Intercommunalités est une première en France et constitue une démarche innovante. 

A qui s’adresse cet appel à projets ?

• Aux structures de l’économie sociale et solidaire dont un établissement est en Isère
• Aux structures d’insertion par l’activité économique

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• le caractère novateur des actions proposées,
• la pérennité des projets engagés dans le temps,
• les créations de valeur économique et d’emplois,
• l’ancrage territorial, s’inscrivant notamment dans une démarche collective des acteurs de l’ESS.

Le porteur de projet devra renseigner le dossier de demande de subvention qui permettra de présenter :

• le diagnostic de l’environnement économique et social motivant le projet
• les objectifs et les impacts de l’action, les bénéficiaires et les effets attendus
• les moyens de l’action et les compétences nécessaires à la réussite du projet.

Les dossiers seront étudiés par un comité composé de représentants des collectivités porteuses de l’appel à projets et des acteurs de l’ESS invités, assistés par des personnes qualifiées.

Pour en savoir plus, télécharger le dossier de candidature et le règlement de l’appel à projets sur le site du RTES.

Contacts :

• Conseil général de l‘Isère : Direction de l’aménagement des territoires. Service de l’économie et de l’agriculture, Isabelle Metert : 04 76 00 64 35, Christine Bosch-Franchino : 04 76 00 33 24
• Communauté d’agglomération Portes de l’Isère (CAPI) pour les projets ressortant du territoire de la CAPI : Développement économique, Hugo Nivoix : 04.74.27.69.13,
• Communauté d’agglomération du Pays voironnais (CAPV) pour les projets ressortant du territoire de la CAPV : Service économie, Sylvie Billès : 04 76 27 94 25