Guide de l’ESS à l’usage des élus territoriaux, par le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

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Les décideurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées …) sont aujourd’hui confrontés à de multiples conséquences (économiques et sociales, écosystémiques ou institutionnelles -- réforme des collectivités territoriales, impact du droit communautaire européen...) d’enjeux qui prennent naissance souvent loin de leurs territoires. De quelle marge d’autonomie et d’action disposent les décideurs publics pour la mise en œuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins de leurs populations, a fortiori pour la mise en oeuvre d’une stratégie de développement local soutenable (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable) ? Ce Guide de l’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires apporte des éléments de réponses clairs et pratiques. Réalisé par le Collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée (Philippe Nectoux et Maurice Parodi), en collaboration avec l’Atelier coopératif (Lucile Manoury), la Chambre régionale de l’économie sociale PACA (Thomas Guérin) et l’université de la Méditerrannée (Philippe Langevin), le guide propose une brève présentation de l’ESS (histoire, organisation, poids économique, utilité sociale à l’échelle nationale, européenne et locale) avant de présenter des réalisations et des expériences significatives initiées par des acteurs de l’ESS, principalement en région Provence, Alpes, Côte d’Azur (PACA). Le livret IV s’attache à relever les modalités de partenariat et les relations contractuelles les plus favorables à une coopération durable entre les acteurs et les structures de l’ESS et les collectivités territoriales. Enfin, un outil d’évaluation de l’utilité sociale conclut ces 176 pages.

INTRODUCTION GENERALE

LIVRET I TRADITION ET MODERNITE DE L’ECONOMIE SOCIALE

I.1 Petite histoire de l’économie sociale en France

1.1 Quelques racines historiques d’une économie sociale vécue

1.2 Les courants de pensée d’une économie sociale conçue

1.3 Des valeurs et des principes fondateurs au système de règles juridiques propres à chaque famille (coopératives, mutuelles, associations, fondations)

1.4 L'économie sociale et l'économie solidaire : des personnalités et des actes de naissance différents, mais une seule et même famille.

I. 2 L’économie sociale et solidaire (ESS) aujourd’hui

2.1 Une institutionnalisation tardive mais progressive par les pouvoirs publics à divers niveaux (national, européen, régional, local …)

A/ Au niveau national : les grandes étapes de l’institutionnalisation de l’économie sociale en France

B/ Au niveau de l’Union Européenne : une timide reconnaissance au niveau européen sans rapport avec son poids dans l’économie

C/ Au niveau des régions et des collectivités locales

2.2 Une organisation complexe des grandes familles de l’ESS, en constante évolution

LIVRET II : LE POIDS ECONOMIQUE ET L’UTILITE SOCIALE DE L’ESS

II.1 Le poids économique et l’utilité sociale de l’ESS

1.1 Combien pèse l'E.S.S. dans l'économie formelle de marché (PIB marchand) en France ?

1.2 Combien pèse l’ESS en région PACA et dans les Bouches-du-Rhône

1.3 Du poids économique de l’ESS à la prise en compte de son utilité sociale et sociétale

II.2 Economie Sociale et Solidaire et développement local soutenable

LIVRET III : PARTENARIATS ET COOPERATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR REGROUPEMENT) ET ORGANISATIONS DE L’ESS

III.1 Soutenir la création d'entreprises, d'activités et d'emplois

1.1 InterMade : une couveuse d’activités dédiée au développement des projets dans le champ de l’économie sociale et solidaire

1.2 Essor 13 : une pépinière d’entreprises au service de l'économie sociale et solidaire

III.2 Ménager l’environnement et valoriser le patrimoine

2.1 SCIC Ôkhra : Une entreprise à vocation culturelle sur la couleur

2.2 Association découverte Sainte – Baume Écomusée – territoire (D.S.B.E.T.)

III.3 Soutenir l’agriculture et favoriser l’organisation des circuits courts

3.1 Les C.U.M.A. des coopératives de proximité au service d’une agriculture familiale et d’un projet de développement rural durable

3.2 Les AMAP et leur réseau régional "Alliance Provence" : un mouvement en faveur de l’agriculture de proximité pour la participation des citoyens au maintien des circuits courts des agricultures locales

III.4 Promouvoir un commerce et un tourisme responsables

4.1 La démarche Eveil, tourisme responsable et solidaire, de Citoyens de la Terre

4.2 Var Equitable : un partenariat au service du commerce équitable

4.3 "Les Hautes terres de Provence" : Promouvoir un tourisme responsable

III.5 Maîtriser l'énergie et se déplacer autrement

5.1 AutoPartage Provence

5.2 Le projet Enercoop PACA

III.6 Insertion sociale et professionnelle

6.1 Transport Mobilité Solidarité (T.M.S)

6.2 Association pour l’emploi dans les quartiers A.P.E.Q.

6.3 Déclic 13, un outil d’insertion sociale et professionnelle

6.4 Semailles : un jardin d’insertion du réseau Jardins de Cocagne

III.7 Lutter contre la pauvreté

7.1 Solid’Arles, un outil territorial de lutte contre la pauvreté

7.2 La Courte échelle : un partenariat exemplaire avec un centre d'action sociale

III.8 Favoriser l'accès au logement

8.1 Favoriser l'accession à la propriété des ménages les plus modestes : l'expérience d'URBANCOOP

8.2 Réhabiliter des logements dégradés pour favoriser l'insertion des publics en situation de précarité : la vocation des associations de la fédération "Loger" .

III.9 Favoriser le développement des pratiques sportives pour tous

9.1 New Sport, la découverte des sports au service des territoires

9.2 Sport Culture Médiation Jeunesse, un acteur de la "médiation sportive"

III.10 Faciliter l'accès à la culture pour tous

10.1 Les Têtes de l'Art

10.2 POLA, une coopérative artistique et culturelle au service du développement du territoire

III.11 Développer les services à la personne : favoriser l'accès aux soins et à un accompagnement personnalisé

11.1 Les Mutuelles du Vaucluse - un projet alternatif au placement des personnes âgées dépendantes : la création d'appartements de vie

11.2 L'action de la mutualité française en faveur de l'accès au soin

III.12 Favoriser la participation citoyenne et la vie associative

12.1 Le Conseil Local de la Vie Associative, un espace de dialogue et de citoyenneté

12.2 RECit : un réseau d'écoles de citoyens

12.3 Copsi : une coopérative au service de la communication entre les citoyens et les collectivités

LIVRET IV : MODALITES D’UN PARTENARIAT DURABLE ENTRE STRUCTURES DE L’ESS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

IV. 1. Relations contractuelles et formes de partenariat entre structures de l’ESS et collectivités locales 105

1.1. La subvention

1.2. Le marché public

1.3. La délégation de service public

1.4. Autres types de partenariats entre associations et collectivités publiques

IV.2 Dispositifs et programmes d’aide publique au développement de l’ESS en vigueur en Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

2.1 La politique du Conseil Régional PACA

A/ Les principales voies de droit commun ouvertes par le SRDE et le PRE

B/ Contrat régional pour l’emploi et une économie responsable (CREER)

C/ Le Programme Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire

D/ Contrats locaux de développement de l’économie sociale et solidaire C.L.D.E.S.S.

2.2 La politique du Conseil Général 13

A/ Le réseau ACE (accompagnement, conseil, expertise)

B/ Le réseau d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire (RAMSESS)

C/ Le soutien au démarrage d’initiatives solidaires

LIVRET V : UN OUTIL D’EVALUATION DE L’UTILITE SOCIALE GENEREE PAR L’ESS

Objectif 1.1 Production de biens et services d’utilité sociale et sociétale, répondant à des besoins identifiés

Objectif 1.2 Prise en compte des coûts et avantages sociaux et / ou environnementaux dans le projet (ou « effets externes »)

Objectif 1.3 Mode de gouvernance démocratique favorisant la participation des parties prenantes…

Objectif 1.7 Innovation et expérimentation

Objectif 1.8 Ancrage territorial du projet (développement local)

Objectif 1.9 Inscription du projet dans une démarche d’évaluation partagée

GLOSSAIRE DE MOTS-CLES

 

  • Capital humain
  • Capital social
  • Critères, indicateurs, indices
  • Effets externes ou externalités
  • Entreprise capitaliste
  • Entreprise capitalistique
  • Gouvernance et gestion
  • Halo sociétal : exemple d’un jardin d’insertion (réseau Cocagne)
  • Parties prenantes
  • Utilité sociale
  • Valeurs, principes et règles

 

PARTIE ANNEXE

Les principales sources documentaires du Guide de l’ESS

Glossaire des principaux sigles de l’E.S.S.