Faire émerger un véritable droit de l’ESS

Cette ambition est réaffirmée dans l’éditorial « Le droit à la sauce piquante » de La Lettre d’information juridique de l’ESS (n° 3, mars 2016). Lancée par deux juristes spécialistes de l’ESS, Rémi Laurent et David Hiez, respectivement professeur de droit à l’université du Luxembourg et membre du comité de rédaction de la Recma, cette lettre trace les contours d’un droit de l’ESS dépassant la simple juxtaposition du droit des différentes familles afin de faire émerger une « culture juridique commune d’économie sociale » qui se nourrit précisément de cette transversalité.

Pour les deux rédacteurs, la construction d’un corpus juridique de l’ESS est d’autant plus nécessaire que, dans le temps présent, « c’est le droit des sociétés qui envahit souvent le droit des coopératives, des asso­ciations et des mutuelles ». De ce point de vue, ils rappellent opportunément que « ne pas s’­ouvrir aux droits des autres familles de l’ESS, c’est courir le risque que ce soit le droit des sociétés qui banalise toutes les pra­tiques ». Une mise en garde stimulante et pleine de ressources pour l’avenir.