Etats-Unis d'Amériques: de nouveaux statuts pour l'entrepreneuriat social

Aux Etats-Unis, les entrepreneurs sociaux ne sont pas les mieux armés pour défendre les spécificités de leurs entreprises. La législation en vigueur dans la plupart des Etats est en effet peu adaptée à l’intégration d’objectifs sociaux aux activités des entreprises et la loi autorise même les actionnaires à poursuivre les dirigeants d’entreprises s’ils estiment que ceux-ci ont failli à leur tâche dans la maximisation des profits. Un article de Convergences 2015.

Pourtant, après que la Californie a été le sixième Etat à adopter une loi sur le statut de "Benefit corporation" pour les entreprises (après le New Jersey, la Virginie, Hawaii, le Vermont, le Maryland et l’Etat de New York), le gouveneur Jerry Brown a décidé de faire passer une deuxième mesure pour soutenir la création d’entreprise sociale. Désormais, les sociétés peuvent être inscrites au registre du commerce de Californie sous le statut de "Flexible Purpose Corporations" – qu’on pourrait traduire par sociétés à objet social variable – qui permettent de légitimer la poursuite d’au moins un objectif à visée sociale ou environnementale en plus de la rentabilité financière de l'entreprise.

Le statut de "Benefit Corporation" 

Le statut de “Benefit Corporation”, qui a vu le jour en avril 2010 au Maryland, permet à une organisation de se mettre au service de l’intérêt public, défini comme la production d'un impact positif sur la société et l’environnement. En pratique, cela passe par la mise à disposition de certains produits et services aux populations pauvres, la création d’emploi, la préservation de l’environnement ou l'implication dans des causes de santé publique. Le conseil d’administration d’une société déclarée « Benefit corporation » a ainsi l’obligation de s’intéresser à toutes les parties prenantes et est à cet effet protégé d’un éventuel recours des actionnaires contre la rentabilité financière limitée de la société qu’il dirige.

Le statut de "Flexible Purpose Corporation"

Cette mesure de protection légale s’applique également aux Flexible Purpose Corporations, qui doivent inclure dans leur objet social toutes les activités commerciales, caritatives ou d’intérêt public qu’elles comptent entreprendre. Leurs dirigeants ont par ailleurs l’obligation de détailler la méthode par laquelle ils entendent mesurer l’impact de ces objectifs particuliers.

Ces nouvelles lois constituent une bonne nouvelle pour l’entrepreneuriat social aux Etats-Unis et devraient faire des émules dans le reste du pays, qui reste encore majoritairement attaché à une économie centrée sur la recherche de profits. Toutefois, si elles représentent dans l'absolu une avancée pour les entreprises qui souhaitent engager leur responsabilité au niveau social et environnemental, ces statuts n'offrent pour le moment aucun avantage fiscal, et il est encore trop tôt pour juger de leur efficacité.