Economie sociale : une recherche patiente (Paris, 11 juin 2009)

 

La publication fin 2008 par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCress) de l’étude Insee-Clap a obligé le Groupement national de la coopération (GNC) à une mise au point. Le Panorama de l’ESS, en excluant la coopération agricole et les salariés des filiales, divise par trois les chiffres habituellement avancés par le GNC. Par la voix de Gérard Leseul, il a ainsi tenu à rappeler qu’à l’échelle internationale (aux Etats-Unis et pour le Groupement européen des banques coopératives) les filiales étaient fiscalement et comptablement incluses dans les bilans consolidés. Au nom du CNCres, dont il est vice-président, Jean-Louis Cabrespines est revenu sur la manière dont le périmètre de l’ESS a été retenu pour cette étude : en partant des statuts (exit les entreprises d’insertion) et sans prendre en compte les données transmises par la MSA, difficiles à faire concorder avec la base Insee qui a servi de matrice et dont la nomenclature est très mal adaptée aux spécificités de l’ESS, notamment en matière de classification des activités associatives (1).

 

En tout état de cause, résume le vice-président, le périmètre de cette étude est « à faire évoluer d’un commun accord entre les acteurs et le Ceges aura un rôle important de ce point de vue ». Ce qui ne se fera certainement pas sans mal, avec la récente mise en retrait du GNC au sein du Conseil des entreprises et groupements d’employeurs de l’ES (2). Or, Philippe Kaminski, statisticien et président de l’Addes, a proposé une présentation synthétique des conditions de production statistique que l’on pourrait résumer ainsi : l’absence de « ministère de l’Economie sociale » compromet la production de statistiques sur mesure et, pour que l’Insee en intègre une, il faut convaincre les parlementaires de voter un programme d’études incluant aux enquêtes existantes un volet spécifique. Inutile d’ajouter qu’il est impératif de rester groupé… d’autant qu’avec l’adoption du rapport Toia fin janvier 2009, la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen est pour la première fois saisie de la nécessité d’adapter l’appareil statistique communautaire au profit de l’économie sociale. Est-ce à dire que rien n’a changé depuis la fondation, il y a trente ans, de l’Addes, qui avait entre autres pour mission d’encourager la production de chiffres sur l’économie sociale ? Heureusement non. Six observatoires régionaux des Cres sont opérationnels, douze sont en cours de montage et l’intérêt des collectivités territoriales pour l’ESS s’accroît, donnant lieu à de nombreuses d’études qualitatives et quantitatives pour légitimer leurs politiques, alors que le projet Waldec a bien avancé. Le programme John Hopkins sur le non-profit sector rassemble aujourd’hui trente-sept pays et affine ses enquêtes sur le bénévolat, a expliqué Edith Archambault, professeur émérite de l’université Paris I Sorbonne (3).

 

La vice-présidente de l’Addes fut l’une des « quelques individualités » évoquées par Henry Noguès à représenter ou à avoir promu le secteur en tant que tel à l’université. Et le jeune professeur retraité de citer Walras à Lausanne, Gide à Bordeaux, plus proches de nous Desroche, Vienney, Serge Koulytchizky, Maurice Parodi, Danièle Demoustier et Jean-François Draperi. Les fidèles de la Recma ne s’étonneront pas de retrouver quelques grands noms de la revue, mais cette très et trop courte liste ne rend pas justice aux nombreux chercheurs qui croisent l’ESS au cours de leurs travaux.

A partir d’un corpus de trente événements académiques sur ces dernières années, le professeur émérite à l’université de Nantes a pu établir que le rapport aux territoires semble la problématique la plus discutée (27 occurrences). Arriveraient ensuite, avec l’entrée des disciplines de gestion et de management dans le secteur, les réflexions sur l’entrepreneuriat (23 occurrences); puis la finance solidaire et les banques coopératives (13), thématique suivie à égalité (11 occurrences) par les rapports avec les pouvoirs publics (aspects institutionnels et politiques), l’emploi (bénévolat, GRH) et les réflexions sur l’utilité sociale ou les indicateurs de richesses. Les travaux sur l’aide à la personne et les services à domicile ainsi que les monographies historiques seraient moins plébiscités (9 et 7 occurrences).

Les pouvoirs publics (via la Délégation interministérielle à l’ES, la Mission de la recherche – Mire –, notamment) ont impulsé d’importants programmes de recherche ces dernières décennies, mais la logique d’appels à projets actuelle contraint souvent les chercheurs à ruser pour intégrer des volets non directement utilitaristes aux programmes financés. De sorte qu’il n’est pas souhaitable d’« être exclusivement dépendant des financements publics », a conclu Henry Noguès, en appelant les responsables de l’économie sociale à se rapprocher de l’univers de la recherche. Qu’il est difficile d’être patient parfois…

 

(1) Trente pour cent des associations se retrouvent « perdues » dans une sous-classe « Adhésion volontaire » de la nomenclature, où se côtoient des structures aussi diverses que la Fondation de France, l’Union nationale des fédérations HLM ou la Ligue de l’enseignement…

(3) Voir sa communication avec Lionel Prouteau au dernier colloque de l’Addes.