Des traces historiques de l’économie sociale et solidaire conservées aux ANMT

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Service à compétence nationale du ministère de la Culture et de la Communication, les Archives nationales du monde du travail (ANMT) sont un service public d’archives original par la diversité des fonds qui y sont conservés. Dans l’ancienne filature Motte-Bossut, à Roubaix, se côtoient en effet les archives d’entreprises, de syndicats, d’associations et d’architectes (Le Roc’h Morgerie Louis (dir.), 2014, Au fil des archives : le travail, c’est tout un monde ! Roubaix, ANMT, 160 p. (catalogue d’exposition pour la célébration des vingt ans du service))  : des anciennes compagnies houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais à la Fédération sportive des ASPTT, de la Banque nationale de crédit aux Restos du cœur et au Secours populaire français, du mouvement des Entrepreneurs et Dirigeants chrétiens au syndicat CGT, de l’usine Massey Ferguson à Marquette-lez-Lille, du militant Max Lazard à l’architecte Roland Simounet, etc.

A mi-chemin entre les entreprises du secteur marchand et les associations à but humanitaire, les acteurs de l’économie sociale et solidaire produisent, eux aussi, des archives d’intérêt historique. La préservation de ces éléments du patrimoine archivistique incombe notamment aux ANMT, qui conservent plusieurs fonds d’archives de coopératives et de mutuelles, non seulement du Nord de la France, mais aussi d’envergure nationale.

Les coopératives de consommation du bassin du Nord-Pas-de-Calais
Leurs archives dévoilent soixante ans de fusions et de regroupements... Avant même l’inauguration en 1993 du service public d’archives dédié au monde du travail, trois fonds « institutionnels » de coopératives de consommation du Nord de la France avaient été donnés par Charles Proy, au moment de la liquidation de la Coopérative régionale du Nord (CRN ; voir le tableau ci-dessous).

Nom du fonds

Modalité de communication

Numéro du fonds

1989_001

Union des coopérateurs de Sin-le-Noble
et de Denain

Communicable suivant les délais appliqués aux archives publiques : vingt-cinq ans pour le secret en matière industrielle et commerciale, cinquante pour la protection de la vie privée.

1989_004

Coopérateurs de Flandre et d’Artois

1989_010

Coopérateurs d’Escaut et Sambre

 

Il est à préciser que les ANMT conservent également deux autres ensembles d’archives relatifs à l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain, sous les numéros d’entrées 2003_028 et 2007_083. Non munis d’instruments de recherche, ils ne sont, pour l’instant, pas accessibles en salle de lecture.

A ces trois premiers fonds sont venus s’ajouter des fonds d’archives plus « personnels » d’anciens responsables de la CRN et des coopé­ratives qui l’ont précédée : Charles Proy, directeur commercial des Coopérateurs d’Escaut et Sambre, puis directeur général de la CRN, 1991_012 ; René Bricout, PDG des Coopérateurs d’Escaut et Sambre, puis ­président de la CRN, 1992_009 ; François Burette, PDG de l’Union des coopérateurs de Denain, 1994_025.

Créée en 1984, la CRN est l’aboutissement d’un long processus de concentration des coopératives de consommation de la partie sud du bassin du Nord-Pas-de-Calais. A l’origine de la CRN, l’Union des coopérateurs de l’arrondissement de Douai et des environs, installée à Sin-le-Noble, naît le 6 mars 1918. Dans le dernier tiers du xx e  siècle, elle absorbe dans un premier temps l’Union des coopérateurs de Denain et de l’arrondissement de Valenciennes, lors de son assemblée générale du 31 mars 1970, pour devenir l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain ; puis elle fusionne en 1983 avec les Coopérateurs d’Escaut et Sambre. Ces derniers sont eux-mêmes le résultat de regroupements successifs entre l’originelle Union des coopérateurs du Cambrésis, fondée en 1919 et dont le siège social est installé à Caudry, l’Union des coopérateurs des bassins de Selle et Sambre, créée la même année à Solesmes, et bien d’autres sociétés coopératives ouvrières ou
de consommation, souvent à l’échelle d’une commune.

En 1984, la fusion de l’Union des coopé­­rateurs de Sin-le-Noble et de Denain avec les Coopérateurs d’Escaut et Sambre donne naissance à la CRN, laquelle tente de prendre en gérance les Coopérateurs de Flandre et d’Artois, structure née le 23 mars 1930 de la fusion entre l’Union des coopérateurs de Hondschoote et l’Union des coopérateurs des Flandres. Face au développement des hypermarchés et grandes surfaces de distribution, les Coopérateurs de Flandre et d’Artois sont liquidés en 1987, et la CRN entre 1985 et 1989.
Outre les fonds d’archives de la CRN et des coopératives qui l’ont précédée, les ANMT conservent les archives de leur principal concurrent dans le bassin du Nord-Pas-de-Calais : la Coopérative centrale du pays minier (n° 1997_032). Créé en 1945 sous le nom initial de Coopérative centrale du personnel des mines (CCPM), cet acteur de l’économie sociale et solidaire est initialement une association de distribution réservée aux personnels mineurs, dans le contexte de nationalisation des mines de charbon et de la création des Houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais (HBNPC). Dix ans plus tard, la CCPM étend son champ d’action pour devenir une coopérative de consommation « ouverte », non plus dédiée aux seuls personnels mineurs, mais concurrente des autres  coopératives. Elle connaîtra le même sort que la CRN et sera liquidée en 1985-1986, dans le contexte de concurrence exacerbée avec les grandes surfaces de distribution.

Ces différents fonds de coopératives de consommation du Nord-Pas-de-Calais contiennent non seulement des archives de l’activité des coopératives (administration, commercialisation, communication publicitaire), mais aussi des séries de documents produits ou reçus dans le cadre de leurs relations avec d’autres coopératives ou avec les organismes centraux : la Société générale des coopératives de consommation (SGCC), la Fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC) et la Banque centrale des coopératives (BCC). Le fonds d’archives de l’Union des coopérateurs de Sin-le-Noble et de Denain comprend par exemple la série des procès-verbaux de réunions du comité national de la FNCC de 1949 à 1979 (1989_001_310 à 313 : il manque les procès-verbaux de réunions du comité national de la FNCC uniquement pour l’année 1952) et celle
des rapports du conseil d’administration de la BCC de 1949 à 1978. De même, le fonds d’­archives des Coopérateurs de Flandre et d’Artois contient notamment une série de dossiers sur les congrès nationaux de la FNCC de 1920 (Strasbourg) à 1983 (Aix-en-Provence) (1989_004_346 à 348 : dossiers de préparation et participation (1935-1953). 1989_004_357-359 : comptes rendus imprimés (1920-1983))

Complémentaires aux fonds des coopératives de consommation, les archives du laboratoire coopératif (2000_022) offrent quant à elles un regard plus technique sur l’histoire des coopératives : le contrôle qualitatif des produits. Les deux séries de correspondance avec la SGCC et avec des coopératives (2000_022_052 à 093 : correspondance départ adressée à la SGCC (1962-1983). 2000_022_094 à 104 : correspondance départ adressée à des coopératives (1962-1983).) sont autant de sources indirectes sur les activités de celles-ci et sur les bouleversements de la consommation, des années 60 aux années 80.

 

Mutuelles du Nord et mutuelles nationales du xix e siècle à nos jours

Peu de temps après leur prise en charge, les archives de la CRN sont rejointes par celles de l’Union générale de la mutualité du Nord (UGMN). Contrairement aux premiers fonds d’archives entrés par voie de don, les archives de l’Union générale de la mutualité du Nord (1991_003) sont issues d’un dépôt, c’est-à-dire sans transfert de propriété à l’Etat et dont la communication est soumise à autorisation préalable du déposant. La préservation des archives de l’UGMN s’inscrit dans le cadre de l’enquête sur les archives mutualistes du Nord, menée par Valérie Coisne (1991_003_147 : Coisne Valérie, 1991, Enquête sur les archives mutualistes du Nord, mémoire manuscrit ; voir aussi les cotes 1991_003_145, 146 et 153 contenant la documentation de travail qu’elle a réunie. En concomitance, William Maufroy s’est livré à une enquête similaire pour le Pas-de-Calais : Maufroy William, 1991, Rapport de la recherche des sources de l’histoire mutualiste dans le Pas-de-Calais, [s. n.], Drac Nord-Pas-de-Calais.).

Le fonds comprend non seulement les archives de l’Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord et l’UGMN stricto sensu à partir de 1950, mais aussi les archives de petites sociétés mutualistes, soit territoriales, soit professionnelles.
A titre d’exemple de cette dernière catégorie, sont conservées des archives de la Société de secours mutuels des anciens sous-­officiers, brigadiers et caporaux de Lille et des ­communes suburbaines, depuis sa création en 1881.
D’autres fonds de sociétés mutualistes du Nord sont conservés aux ANMT (voir le tableau ci-dessous).

 

Numéro du fonds

Nom du fonds

Modalité de communication

1991_007

L’Entraide de Lys-lez-Lannoy

Communicable suivant les délais appliqués aux archives publiques (cf. supra).

1991_008

Mutuelle Saint-Germain

000_003

Société mutualiste Saint-Pierre Sailly-lez-Lannoy

2003_037

Le bien-être des travailleurs

2004_008

Mutuelle complémentaire de protection sociale (ex. Mutuelle Massey Ferguson)

Sur autorisation préalable

 

En complément de ces mutuelles du Nord, les ANMT conservent également trois fonds de sociétés mutualistes d’envergure nationale, hérités des Archives nationales. Il s’agit tout d’abord de la société La Vieillesse (9 AS), créée en 1824, dont la vocation novatrice était d’octroyer une pension de retraite à ses membres. De cet acteur de l’économie sociale et solidaire du xixe  siècle et de la première moitié du xxe  siècle, les ANMT conservent les registres de procès-verbaux des assemblées générales de 1924 à 1941, ceux du conseil d’administration de 1887 à 1940, ainsi que les registres matricules des sociétaires de 1892 à 1935. Le deuxième fonds est celui de la société de secours mutuels Le Pélican (19 AS), fondée en 1821, comprenant la série complète de registres de procès-­verbaux du conseil d’administration de 1821 à 1957, ainsi que quelques dossiers. Enfin, les ANMT conservent les archives plus contemporaines de la mutuelle de l’Insee (93 AS et 2011_032), créée en 1944 dans le cadre du régime de Sécurité sociale institué à la Libération.

Le début de l’année 2016 a été marqué par l’entrée aux ANMT des archives de la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (Préfon) et de Maurice Tissot, son président de 1970 à 1975. Dans la continuité de la publication (Arnaud Marion, 2014, La Préfon, 50 ans au service de la retraite complémentaire dans la fonction publique, Paris, Economica, 335 p.) célébrant le cinquantenaire de cet acteur de l’économie sociale et solidaire, les archives de la Préfon (2016_014) sont désormais accessibles aux chercheurs selon les délais légaux de communicabilité tels qu’ils sont appliqués aux archives publiques : vingt-cinq ans pour le secret en matière industrielle et commerciale, cinquante ans pour la protection de la vie ­privée, soixante-quinze ans pour les dossiers de contentieux judiciaire.

Au total, l’ensemble des fonds d’archives des coopératives ou des mutuelles ainsi énumérés représente près de 300 mètres linéaires de documents d’archives conservés aux ANMT.

Toutefois, un autre fonds d’archives revêt une importance fondamentale pour la connaissance historique de coopé­ratives de tous types et de mouvements mutualistes en France : la Caisse centrale de crédit coopératif (1996_029). En tant que financeur mais aussi acteur de l’économie
sociale et solidaire, la « 4 C » a produit ou reçu des archives, notamment des dossiers de prêts à des mutuelles et à des coopé­ratives, permettant de retracer l’histoire d’acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’échelle locale, départementale,­ régionale et n­ ationale.    

Vincent Boully