Dépassements d'honoraires: les mutuelles vont devoir en rembourser davantage

Les complémentaires santé pourraient avoir à rembourser davantage de dépassements d'honoraires des médecins spécialistes en vertu d'un nouveau décret que prépare le ministre de la Santé Xavier Bertrand, ont indiqué des syndicats médicaux.

Il s'agirait de modifier un dispositif peu connu, datant de la convention médicale de 2005, qui prévoit que les spécialistes à honoraires libres (secteur 2) limitant leurs dépassements d'honoraires à 20% du tarif opposable pour 70% de leurs actes, ont leurs charges remboursées par l'assurance maladie pour les 30% d'actes pratiqués au tarif Sécu. Seuls environ 1.500 médecins spécialistes libéraux ont actuellement adopté ce dispositif, selon le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe, la branche spécialistes de la CSMF.

Selon lui, le projet du ministre, pour inciter davantage de spécialistes à rentrer dans ce dispositif, appelé «option de coordination», est d'obliger les complémentaires santé (mutuelles, assureurs ...) à rembourser ces dépassements aux patients, ce qu'elles ne font pas systématiquement. Toutefois «beaucoup de mutuelles le font déjà», a expliqué le Dr Rey à l'AFP.

Le décret va donc prévoir que les contrats solidaires et responsables (plus de 90% du marché) des complémentaires santé comporteront le remboursement de ces dépassements de 20%. «C'est une grande avancée», a déclaré de son côté à l'AFP Christian Jeambrun, président du syndicat des médecins libéraux (SML).

Ce nouveau décret devrait être publié en même temps ou peu après un autre décret et un arrêté, en cours de validation, sur le «secteur optionnel», qui ne concernent, eux, que les médecins spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens).

Ce «secteur optionnel», désormais plutôt appelé «option de coordination renforcée» a été inclus dans la loi de budget de la Sécu 2012 par le gouvernement, après l'échec de négociations conventionnelles tri-partites entre médecins libéraux, assurance maladie et complémentaires santé.

Il prévoit que les contrats responsables des complémentaires rembourseront les dépassements, limités à 50%, de ces spécialistes de bloc du secteur 2 qui devront aussi pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif opposable. Ce projet de dispositif rencontre une large opposition, notamment des mutuelles, organisations de patients, syndicats, partis de gauche qui souhaitent que les dépassements soient davantage limités.

Source : AFP